Je n’ai pas encore compris comment fonctionnent les règlements relatifs aux bouées d’amarrage en général et encore plus précisément dans le lac Massawippi à North Hatley. D’ailleurs, j’en ai vu apparaître plusieurs de différentes couleurs et de différentes grosseurs au fil des ans pour attacher des bateaux à moteur et des voiliers. Sans doute qu’il faut obtenir un permis avant d’attacher un ballon et jeter une brique dans le fond du lac afin de stationner son bateau? Sinon, tout le monde pourrait lancer une bouée et amarrer son bateau. Malgré quelques recherches et demandes auprès de mon entourage, le fonctionnement n’est pas encore clair.
D’après quelques recherches, il faudrait un permis pour installer une bouée d’amarrage privée dans le lac Massawippi. La bouée peut être installée seulement dans un cas exceptionnel où il n’y a pas suffisamment d’eau pour une embarcation nécessitant un fort tirant d’eau comme par exemple, un voilier.
Évidemment, si j’ai un voilier avec une quille lestée qui a un fort tirant d’eau, puis-je m’installer une bouée d’amarrage n’importe ou sur le lac Massawippi ou dois-je avoir un permis et respecter des règles spécifiques quant à son emplacement et les caractéristiques même de la bouée d’amarrage? Et si je mettais une bouée et que j’en parle à personne, est-ce légal? À mon avis, non cependant, c’est difficile à évaluer.
Premièrement, la définition d’une bouée d’amarrage privée est la suivante selon le gouvernement du Canada et la Loi sur la marine marchande.
S’entend d’une bouée qui n’appartient ni à l’administration fédérale ni à une administration provinciale, ni à un organisme gouvernemental.
Référence : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-335/page-1.html#h-1020021
https://parcs.canada.ca/docs/r/poli/page15
D’ailleurs, d’après les informations du site du Gouvernement canadian,
- c) la bouée est conforme aux exigences énoncées dans la publication intitulée Le Système canadien d’aides à la navigation (TP 968), publiée en 1995 par la Garde côtière canadienne, avec ses modifications successives;
- d) la bouée porte bien en vue une inscription en caractères lisibles et permanents, indiquant les nom, adresse et numéro de téléphone de son propriétaire;
Et, c’est le ministère des Transports qui peut faire retirer une bouée non conforme. La seule question est de savoir qui vérifie vraiment ces bouées?
7 Le ministre des Transports peut faire enlever des eaux canadiennes toute bouée privée non conforme au présent règlement.
Il existe plusieurs autres informations pour les bouées d’amarrage privéee dont celles-ci disponible dans le guide intitulé “Guide de propriétaire, bouée privée”
Référence : https://tc.canada.ca/sites/default/files/2021-06/2020-2021-MARINE-06%20PRIVATE%20BUOYS%20GUIDE_FR-Access.pdf dont voici des précisions quant aux caractéristiques physique de la bouée. Ça donne un bon indice lorsqu’on regarde une bouée si elle est conforme.
Il incombe aux propriétaires d’une bouée privée de s’assurer :
1. qu’il réponde à toutes les exigences légales, aux normes et lignes directrices du RBP, au Système canadien d’aides à la navigation, ainsi qu’aux directives de TC dans le présent guide;
2. que la construction et l’entretien de la bouée font en sorte que celle-ci demeure en place;
3. que l’utilisation, la construction et l’installation de l’ancre de la bouée assurent à celle-ci de demeurer en place;
4. que vous disposiez d’un calendrier de surveillance et d’entretien pour vérifier que la bouée continue de répondre à toutes les exigences légales reste en place et en bon état de fonctionnement;
5. que vous utilisez le matériau rétroréfléchissant recommandé (au minimum);
6. que tous les feux sont conformes au Système canadien d’aides à la navigation;
7. que tout marquage lumineux ou réfléchissant ne nuise ou ne soit pas en conflit avec les bouées de la GCC dans le secteur afin d’éviter toute confusion entre les bouées exploitées par le gouvernement et les bouées privées.
Remarque : Dans le cas d’un accident impliquant une bouée privée, le propriétaire peut être tenu responsable des dommages subis. C’est pourquoi vous devriez envisager de souscrire à une assurance responsabilité civile.
Les propriétaires d’établissements tels que des clubs nautiques ou des terrains de camping doivent : – expliquer aux usagers locaux l’objectif de leurs bouées; – mettre en place un plan de contrôle régulier de la position et de l’état de leurs bouées conformément au RBP; – si applicables, les propriétaires doivent s’assurer qu’ils demandent l’approbation d’autres gouvernements.
Le sujet demeure toujours nébuleux. Si vous en savez plus sur le fonctionnement et surtout sur les règlements qui entourent les bouées d’amarrage privée, S.V.P. écrivez-moi. Certes, des recherches plus approfondies seront nécessaires pour comprendre les règlements et déterminer ou l’on peut obtenir un permis afin d’installer une bouée d’amarrage dans le lac Massawippi. J’ose croire qu’il y a des règlements sans quoi il y aura vite beaucoup de bouées sur le lac surtout pour éviter le passage sous le pont! En plus, bien attaché, ça limite les risques de briser son embarcation.
Sur ce, bon mouillage!
