Tout d’abord, je tiens à préciser que je ne suis pas un expert des bandes riveraines et des règlements qui les entourent. Je suis un simple citoyen qui a la chance d’être riverain et qui tente de comprendre ce qu’on peut faire et ne peut pas faire au bord de l’eau.
C’est pourquoi j’ai tenté de démêler le sujet en moins d’une heure. Donc, mon point de vue demeure sous toutes réserves. Malgré que je n’y connaisse rien, je crois quand même pouvoir reconnaître un problème de protection de la bande riveraine.
Référence pour vous aider : https://obvaj.org/citoyens/les-bonnes-pratiques/la-bande-riveraine/
D’ailleurs, promenez-vous sur la rivière Massawippi à partir du Pilsen vers le barrage pour constater que la bande riveraine présente plusieurs blessures! D’ailleurs, d’après ma compréhension, l’application des règlements relatifs à la protection de la bande riveraine du Lac et de la rivière Massawippi est responsabilité de la municipalité.
Afin de mieux comprendre les règles qui s’appliquent, débutons d’abord par quelques définitions importantes :
Bande riveraine
D’une largeur minimale de 10 à 15 mètres entre le milieu aquatique et le milieu terrestre, la bande riveraine est essentielle pour protéger les habitats et la faune aquatique et terrestre. La construction d’habitations et les activités forestières et agricoles peuvent détruire les écosystèmes aquatiques (lacs et rivières) ou compromettre fortement leur pérennité.
Référence : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/flrivlac/bandes-riv.htm
Rive
Région qui borde un lac ou un cours d’eau. Elle se trouve en dehors du milieu aquatique, mais peut être temporairement submergée à la suite de crues importantes.àRéférence : https://www.environnement.gouv.qc.ca/
Littorale
Lieu où la terre entre en contact avec l’eau et qui comprend aussi le lit du cours d’eau. Cette zone renferme une faune et une flore particulièrement diversifiée!
Référence : https://www.environnement.gouv.qc.ca/
Voyons ensuite, ce qui est interdit en ce qui concerne la bande riveraine selon https://banderiveraine.org/
De façon générale, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) interdit les constructions, les ouvrages ou les travaux sur les rives et le littoral des lacs et des cours d’eau. Cependant, certaines interventions peuvent faire l’objet d’une autorisation, notamment par les municipalités.
Il est interdit, entre autres de:
- construire ou d’effectuer des travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives; de porter le sol à nu ou d’en affecter la stabilité; d’empiéter sur le littoral;
- remblayer, creuser ou prélever du gravier dans le littoral et la rive d’un lac, d’un cours d’eau ou du fleuve, ainsi qu’en plaine inondable;
- couper des arbres et des arbustes existants, notamment afin d’installer du gazon;
- d’utiliser des pesticides dans les 3 premiers mètres de rive à partir de la ligne des hautes eaux;
- de canaliser ou de modifier le tracé d’un cours d’eau;
- de construire des barrages ou des digues à des fins privées ou agricoles;
- d’aménager une rampe de mise à l’eau ou de recouvrir l’accès aux lacs ou cours d’eau avec des matériaux imperméabilisants tels le béton, l’asphalte, etc.;
- d’aménager une plage ou d’ajouter du sable sur une plage existante.
En gros, sur la bande riveraine :
- On ne peut rien y mettre dessus, surtout pas de sable ou de gravier. J’aimerais bien me faire une plage à la maison, mais bon, j’ai compris que je ne peux pas!
- On ne doit pas arracher de plantes ni même couper des arbustes ou des arbres au minimum dans les 2 premiers mètres. J’aimerais dégager ma vue au bord de l’eau, mais je ne peux pas!
- Et, dans la bande riveraine de 15 mètres, aucune machinerie lourde n’est autorisée. Bon, je ne vais pas ranger mon tracteur dans la bande riveraine alors!
Pour comprendre la distance à laquelle on est forcé de “ne rien faire”, on doit connaître l’inclinaison de la pente vers le cours d’eau.
Connaître le degré d’inclinaison de la pente
Le but est de déterminer la largeur de la bande riveraine pour la protéger et afin que la municipalité fasse respecter les règlements municipaux.
Calculer le degré de la pente
- Début de la pente jusqu’au cours d’eau = largeur du talus
- Début de la pente directement vers le sol jusqu’à la hauteur de l’eau = hauteur du talus.
Référence de l’image : https://banderiveraine.org/determiner-les-caracteristiques-du-site/calculer-le-degre-des-pentes/
Pourcentage de pente = largeur du talus / la hauteur du talus
Référence de l’image : https://banderiveraine.org/determiner-les-caracteristiques-du-site/calculer-le-degre-des-pentes/
Exemple, 5 m (largeur du talus) / 1,5 m (hauteur du talus) = 30%
Si l’on prend les règlements d’urbanisme de la municipalité de North Hatley, il semble bien que la bande riveraine soit réglementée dans les règlements d’urbanisme quant aux opérations qu’on peut y faire dessus ou dedans. C’est bien normal!
À North Hatley, si je comprends bien, on doit tondre le gazon à une distance d’au moins de 5 mètres si la pente est inférieure à 30%. On doit tondre le gazon à une distance d’au moins 7,5 mètres si la pente est supérieure à 30%. Blague à part, et si la pente est à 30%, que fait-on? Je blague, car ça ne l’indique pas dans le règlement, on indique < ou > mais pas =.
Cependant, il semble que si votre bâtiment a été érigé avant l’entrée en vigueur de ce règlement, vous pouvez tondre à plus de 2 mètres. Quand ce règlement est entré en vigueur? 2008? Si on pense au numéro indiqué? Ce n’est pas clair! Sans être méchant, si je dois appeler la municipalité pour obtenir des informations, il se peut que j’attrape un répondeur et que je doive attendre quelques jours pour obtenir une réponse si tout va bien!
Référence : https://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2021/10/2001-432-ZONAGE.pdf
Ne vous en faites pas si ce n’est pas encore clair. Les règlements d’urbanisme, c’est une forme de droit alors c’est très souvent écrit dans un jargon inhabituel pour monsieur madame tout le monde. Cependant, la protection de la bande riveraine, ce n’est pas compliqué. Il faut seulement laisser le bord de l’eau tranquille et éviter à tout prix de le détruire.
Sur ce, observez la bande riveraine à North Hatley et discutez-en avec la municipalité!
Référence :
L’image de l’en-tête de l’article provient de : https://obvaj.org/citoyens/les-bonnes-pratiques/la-bande-riveraine/
