Suite à des conversations au sujet du fameux règlement de zonage appelé « activités extensives liées à l’eau » ayant forcé le projet de bateaux partage « Navigo » à quitter les lieux suite à une mise en demeure « maison » de la municipalité de North Hatley.
Fait intéressant, lors d’une rencontre avec la direction de la municipalité de North Hatley, les représentants de Navigo ont questionné sur le fait que le zonage actuel ne permet aucune activité extensive reliée à l’eau pour tous ces commerces :
- Pilsen : Bateaux qui stationnent pour aller manger au restaurant.
- Florent Hébert, guide de pêche : clients du B&B qui mettent leur bateau à son quai.
- Manoir Hovey : location de pontons des 4 lacs.
- Solstice Sauna : Baignade en eau froide.
- Club North Hatley : membership et marina à bateau ou quai à emplacements multiples.
- Marina de North Hatley : location de quai (oui, le zonage ne le permet pas)
La direction de la municipalité a précisé lors de cette rencontre avec deux représentants de Navigo que tous ces commerces possédaient des « droits acquis » pour exercer des activités extensives reliées à l’eau. D’ailleurs, le seul endroit permis autre que la plage publique et le quai fédéral est situé dans une zone de la municipalité qui n’est pas au bord de l’eau. Difficile de faire des activités extensives reliées à l’eau si on n’est pas au bord de l’eau.
Il est important de savoir que l’on ne peut pas seulement revendiquer un droit acquis, on doit en faire la preuve!
Voici un exemple d’une demande d’accès à l’information réalisée dans la municipalité du Canton de Stanstead concernant la preuve d’un droit acquis. Drôlement, la municipalité a été en mesure de fournir le document très rapidement.
À North Hatley, c’est beaucoup plus compliqué d’obtenir un tel document certifiant le droit acquis des commerces précisés par la direction de la municipalité elle-même.
Le 15 juillet 2024, j’ai fait une première demande d’accès à l’information en bon et due forme :
En date du 16 mai 2025, la municipalité de North Hatley n’a jamais fourni de preuve de droit acquis pour aucun commerçant de North Hatley. D’ailleurs, j’ai dû déposer une requête à la commission d’accès à l’information du Québec.
Le plus impressionnant dans l’histoire est que la mairesse elle-même interpellée par la commission n’a jamais répondu aux courriels du bureau de la présidence. Le bureau de la présidence a fait trois communications avec la mairesse sans réponse. Pourtant, il s’agit d’une simple demande d’accès à l’information qui peut être répondue rapidement.
Je dois maintenant passer devant un médiateur avec la mairesse pour obtenir un simple document qui démontre le droit revendiqué par la direction de la municipalité elle-même! Près d’un an après, je n’ai toujours pas eu de réponse à ma demande. Suis-je le seul à ne pas obtenir de réponse de la part de la municipalité de North Hatley quant à mon droit d’accéder l’information?
Sur ce, prévoyez peut-être près d’un an avant d’obtenir une information de la part de la municipalité de North Hatley et des heures de démarches pour faire valoir votre simple droit!
