Évidemment, la plupart des gens associent “location” à activité commerciale. Cependant, il faut faire attention, car selon moi, je peux louer ma tondeuse sans que cela soit considéré comme une activité commerciale. D’après ma compréhension, tout dépend de l’intention que j’ai lorsque je loue ma tondeuse.
Pour mieux comprendre la différence, voici quelques explications fournies par ChatGPT.
La distinction entre une activité commerciale et une activité non commerciale repose sur plusieurs critères, notamment la nature de l’activité, sa finalité, et parfois le statut juridique de celui qui l’exerce. Voici les grandes différences :
Une activité commerciale est une activité exercée dans le but de réaliser des profits par la vente de biens ou de services.
Caractéristiques :
- Réalisée de manière habituelle et professionnelle.
- Vise la lucrativité : l’objectif est de générer un bénéfice.
- Réalisée par un commerçant qui est inscrit au registre des entreprises.
Donc, l’activité commerciale vise à générer un bénéfice (profit) et/ou elle est réalisée par un commerçant et/ou réalisée de manière professionnelle.
Or, si vous louez votre quai privé en vue de couvrir vos frais comme par exemple, acheter vos quais, payer vos taxes, vos assurances, vos frais de mise à l’eau des quais, payer vos frais d’entretien et/ou de remplacement des quais, vos chances de réaliser des profits sont faibles. D’ailleurs, avec le contexte économique actuel, les gens cherchent des solutions pour payer les factures.
Dans ce cas, votre intention n’est pas lucrative. D’autant plus que vous ne réalisez pas cette activité professionnellement ou de manière organisée avec un site web et des cartes de visites. Vous publiez une petite annonce gratuite ou vous faites du bouche-à-oreille. En plus, vous n’êtes pas un commerçant inscrit au registre des entreprises.
Par simple observation, louer votre quai privé n’apparaît pas comme étant une activité commerciale. Certes, la ligne est mince et libre à l’interprétation. À vous de juger et de consulter un avocat spécialisé en droit municipal.
