Ajout en date du 4 juillet 2025.
Reportage de Radio-Canada sur cette situation.
North Hatley devra se défendre à la Commission d’accès à l’information
Un citoyen attend depuis 12 mois une réponse à sa demande d’accès à des documents.
J’ai fait trois demandes d’accès à l’information en juillet 2024 concernant un contrat public octroyé et des droits acquis revendiqués par la municipalité de North Hatley. Mes demandes n’ont jamais été répondues en date d’aujourd’hui soit, près d’un an après. J’ai dû faire appel à la commission d’accès à l’information. La commission d’accès à l’information a communiqué plusieurs fois avec la mairesse Mme Marcela Guerrish afin d’obtenir l’information demandée. Mme Guerrish n’a jamais répondu aux demandes de la commission forçant une audience préliminaire en date du 27 juin 2025.
Imaginez-vous donc que la municipalité de North Hatley a mandaté un avocat moins de 48 heures avant cette audience. La demande de l’avocat était de reporter l’audience car il n’est pas disponible du 26 juin au 1er juillet 2025. L’audience est pourtant connue et prévue depuis plusieurs mois.
Je dois avouer que ça me laisse perplexe quant au droit fondamental d’accéder l’information du domaine public. La commission semble être là pour aider les citoyennes et citoyens à faire valoir leurs droits fondamental. D’ailleurs, la commission précise deux critères autoriser un reporte d’audience :
- Délai raisonnable.
- Raison dûment motivée.
L’audience a été reportée avec ces critères :
- Délai raisonnable : moins de 48h avant l’audience.
- Raison dûment motivée : l’avocat mandaté moins de 48h avant l’audience n’est pas disponible.
Donc, près d’un an après avoir demandé accès à des documents publics, rien n’a encore été soumis. En tant que municipalité, pourquoi ferais-je des efforts pour fournir l’information si après un an, je peux encore reporter? Facile!
L’audience est donc reportée au 27 octobre 2025 soit, plus de 15 mois après ma demande d’accès à l’information auprès de la municipalité de North Hatley. Qu’en est-il réellement du droit fondamental des citoyennes et citoyens à accéder à l’information publique? Est-ce de la poudre aux yeux?
D’ailleurs, j’ai fait une demande d’accès auprès de la municipalité du Canton de Stanstead et du Canton de Hatley pour des éventuels achats de terrains. Toutes les deux ont fourni les documents demandés en moins de 24 h. Pourquoi est-ce différent à North Hatley? Je comprends que les élus de North Hatley sont bien occupés, mais 12 mois pour fournir un document, c’est long en ta!
Malheureusement, cela laisse planer le doute que les documents n’existent pas ou encore que la municipalité de North Hatley ne veut pas les dévoiler…
Sur ce, bonne chance pour accéder vos documents publics. Ça risque d’être aussi compliqué que pour le Canton de Hatley d’obtenir des factures ou des justificatifs de hausse de prix dans le cas de l’entente de loisirs.
