Cette question m’a été posée plusieurs fois récemment. Évidemment, je ne suis pas spécialisé en droit municipal alors faites vos propres recherches. À première vue, je crois bien qu’il faut que l’élu se retire dès qu’il y a le moindre risque de conflit d’intérêt. Certes, un conflit d’intérêt survient lorsque l’élu a un intérêt personnel ou un risque dans une affaire. Dans un tel cas, selon moi, l’élu doit s’abstenir de voter sur cette décision. Par exemple, une décision doit être prise concernant la rue de son domicile. Cette décision aura un impact directement sur l’élu puisqu’il ou elle habite la rue. La décision risque fort d’impacter la qualité de vie ou encore modifier la valeur de sa maison. En gros je crois qu’il est nécessaire que l’élu s’exclut du vote et des débats pour éviter d’influencer la décision.
Pour le plaisir, j’ai demandé à Chatgpt ce qu’il en pense.
Je lui ai posé la question suivante :
Un élu municipal au Québec peut-il voter sur une décision concernant la rue de son domicile ?
🔍 Réponse courte :
Non, il ne devrait pas s’il y a un conflit d’intérêts réel ou apparent. La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose aux élus municipaux de se retirer de toute discussion ou vote lorsque leurs intérêts personnels sont en jeu.
📚 Références juridiques :
La règle principale vient de :
- Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEEMM).
- Code municipal du Québec ou Loi sur les cités et villes, selon la municipalité.
Article 6 de la LEEMM :
« Un membre du conseil municipal doit s’abstenir de siéger ou de voter sur une question lorsqu’il sait ou devrait savoir que cela met en cause son intérêt personnel, distinct de celui des citoyens. »
⚠️ Rue de son domicile : conflit d’intérêts possible
Si une décision concerne directement la rue où habite un élu, et que celle-ci pouvait avoir une incidence sur sa valeur immobilière, son accès, son environnement immédiat, ou sa qualité de vie, il y a un risque de conflit d’intérêts.
Exemples concrets :
- Réaménagement ou réfection de la rue de son domicile.
- Installation d’une piste cyclable, d’un stationnement ou d’un feu de circulation juste devant chez lui.
- Projet de développement immobilier qui modifierait le voisinage immédiat.
Dans ces cas, l’élu doit se retirer, c’est-à-dire :
- Ne pas participer aux discussions.
- Ne pas voter.
- Déclarer son conflit d’intérêts au greffier ou au président de l’assemblée.
✍️ À noter :
- Le retrait doit être consigné au procès-verbal.
- Un élu qui ne se retire pas peut faire face à une plainte à la Commission municipale du Québec (CMQ), qui peut mener à :
- Une suspension.
- Une déclaration d’inhabilité.
- Des sanctions administratives ou disciplinaires.
- Une suspension.
✅ En résumé :
Un élu ne peut pas voter sur une décision qui touche la rue de son domicile s’il en tire un avantage ou un désavantage personnel. Il doit se retirer pour respecter son devoir d’éthique et éviter toute apparence de partialité.
Finalement, tout cela est logique et naturel. Toute personne censée concernée et impactée par une décision du conseil municipal doit se retirer.
Sur ce, je suis sûr que nos élus sont à l’affût des lois et règlements et agissent avec prudence, transparence et intégrité en tout temps.
