Pour ma part, j’écris à la municipalité de North Hatley par courriel pour une demande de permis ou encore pour une demande d’accès à l’information. Je demande toujours qu’on accuse réception de mon courriel. Cela me permet de m’assurer que je ne suis pas dans les “spams”. Drôlement, j’ai l’impression que je suis dans les “spams” car je n’ai plus d’accusé à mes courriels de demande d’accès à l’information. Vous pouvez aussi consulter l’article sur les délais de réponse de votre municipalité.
Évidemment, tout dépend du courriel que vous envoyez. Pour une question simple sans conséquence légale, l’accusé réception n’est pas nécessaire. Cependant, si vous faites une demande d’accès à l’information, il serait préférable pour vous et pour la municipalité d’accuser réception de votre demande. Premièrement, il est essentiel que votre municipalité réponde à vos courriels par respect et parce que c’est son rôle de servir les citoyennes et citoyens. D’ailleurs, la municipalité opère grâce à de l’argent public provenant majoritairement des payeurs de taxes qui sont, les citoyennes et citoyens.
Je suis loin d’être inspecteur municipal ou avocat en droit municipal alors, vérifiez vos sources. Mais, comme vous le savez, j’aime demander à Chatgpt ce qu’il en pense. Je lui ai donc demandé ceci :
Est-ce qu’une municipalité est obligée d’accuser réception de votre courriel si vous le demandez.
Non, pas obligatoirement selon la loi, mais elle devrait le faire selon les bonnes pratiques administratives et la logique du service aux citoyens.
1. Y a-t-il une obligation légale formelle ?
Il n’existe pas de loi générale au Québec qui oblige une municipalité à accuser réception de tous les courriels des citoyens, même s’ils en font la demande.
Sauf dans certains cas précis, par exemple :
- Une demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics)
- Une plainte officielle à un service encadré (urbanisme, environnement, etc.)
- Une réponse à un appel d’offres ou une demande réglementée
Dans ces cas-là, l’accusé de réception est souvent requis ou prévu par règlement.
2. Bonnes pratiques (recommandé, mais pas imposé)
Même si ce n’est pas une obligation légale générale, une municipalité devrait accuser réception dans les cas suivants :
- Vous demandez expressément un accusé de réception
- Vous posez une question sérieuse ou formulez une requête citoyenne
- Vous signalez un problème ou faites une plainte
- Vous communiquez dans le cadre d’une consultation publique ou processus formel
En résumé
| Situation | Accusé de réception obligatoire ? |
| Courriel général d’un citoyen | ❌ Non, pas obligatoire |
| Courriel avec demande expresse d’accusé | ❌ Pas obligatoire, mais recommandé |
| Demande d’accès à l’information | ✅ Oui, obligatoire |
| Participation à un processus réglementé | ✅ Oui, dans plusieurs cas |
Que faire si la municipalité ne répond pas ?
- Relancer après quelques jours
- Utiliser un accusé de lecture (dans votre logiciel courriel)
- Appeler ou faire un suivi écrit
- Si la situation est sérieuse : contacter le directeur général ou le conseil municipal
Remarquez que le gros bon sens règne. Votre municipalité n’est pas obligée d’accuser réception sauf dans des cas précis. Cependant, par respect pour ses citoyennes et citoyens, il est recommandé que votre municipalité accuse réception de votre courriel, surtout si vous l’avez explicitement demandé.
Finalement, si votre municipalité n’accuse pas réception et ne répond pas à votre courriel, vous devez vous adresser au directeur général selon Chatgpt. Dans mon cas, mes courriels ni accusés de réception ni même répondus sont ceux du directeur général de la municipalité.
Alors, quand on n’obtient pas de réponse de notre municipalité, on écrit au directeur général? Et, si ce dernier ne répond pas, on écrit à la mairesse? Et, si cette dernière ne répond pas, on écrit la commission d’accès à l’information? Et, si elle-même n’obtient pas de réponse, on va ou? WOW! Vous pouvez consulter un exemple de non-réponse de la part de la municipalité de North Hatley sur plus de 12 mois.
Sur ce, je demeure convaincu que la municipalité agit avec bienveillance et intégrité malgré tout.
