Par exemple, un transporteur aérien comme Air Transat installe sa maison mère à North Hatley, mais opère les transports à Montréal? D’après mes recherches, elle ne pourrait pas afficher son activité sur son panneau extérieur. Elle ne pourrait pas indiquer “Transport aérien” par exemple si le règlement de zonage ne permet pas de ce genre d’activité.
Donc, le zonage municipal peut restreindre l’affichage commercial sur un bâtiment, et ce, même si cette entreprise opère ailleurs.
Évidemment, je ne suis pas inspecteur municipal ni avocat en droit municipal, cependant, comme j’aime demander à Chatgpt, voici sa réponse :
Oui, c’est vrai : le zonage municipal peut effectivement restreindre l’affichage commercial sur un bâtiment, même si l’entreprise opère ailleurs.
Explication :
Les règlements de zonage sont établis par les municipalités pour contrôler l’utilisation du territoire, incluant :
- Les types d’activités permises (résidentiel, commercial, industriel, etc.)
- La taille, forme et contenu de l’affichage
- La présence ou non de panneaux commerciaux dans certains secteurs (ex. : zones résidentielles ou patrimoniales)
Exemple concret :
Si une entreprise d’aviation installe son siège social administratif dans un village comme North Hatley (qui est résidentiel et très réglementé sur le plan esthétique), la municipalité peut interdire ou limiter fortement la possibilité d’afficher un panneau avec le nom ou le logo de l’entreprise sur le bâtiment, même si c’est son siège social officiel.
Cela est particulièrement vrai :
- dans des zones résidentielles ou patrimoniales (ce qui est le cas à North Hatley)
- si l’entreprise n’exerce pas d’activités commerciales visibles sur place
- ou si la signalisation enfreint les normes locales d’affichage (taille, éclairage, matériaux, etc.)
Que peut faire l’entreprise ?
- Consulter le règlement de zonage de la municipalité concernée (souvent disponible en ligne ou au bureau municipal)
- Demander une dérogation mineure, si elle veut installer une enseigne malgré l’interdiction (mais cela peut être refusé)
- Adapter l’affichage (p. ex. : discrète plaque à la porte plutôt qu’un panneau lumineux)
Résumé :
Oui, une municipalité peut légalement restreindre ou interdire l’affichage d’une entreprise sur un bâtiment, même si ce bâtiment est son siège social, si le zonage ne permet pas ce type d’usage ou d’affichage. Cela dépend entièrement du règlement local de zonage.
D’ailleurs, si vous pensez demander une dérogation sur le zonage, rappelez-vous que ce sont vos élus qui auront le dernier mot sur l’acceptation ou le refus de votre dérogation. Il est important de ne pas avoir de conflit personnel avec vos élus! Malgré que tous les élus ont une obligation d’impartialité et de retrait en cas de conflit d’intérêts.
Sur ce, n’ayez crainte, je ne crois pas que Air Transat viendra s’installer prochainement à North Hatley!
