Un projet de construction de 22 nouveaux logements avec des espaces commerciaux verra le jour en juillet 2026 à North Hatley sur la rue Mill ou était situé le Picalilli. Le terrain ou sera construit serait, selon les rumeurs, situé en zone inondable. Évidemment, je ne suis pas un expert alors, vérifiez auprès de la municipalité.
Je ne suis pas inspecteur municipal ni avocat en droit municipal alors je me questionne sur le sujet et plusieurs citoyennes et citoyens aussi. Peut-on construire un tout nouvel immeuble en zone inondable?
Le plus rapide et le moins cher sont de poser la question à Chatgpt. Évidemment, vérifiez vos sources. J’ai donc demandé à chatgpt, peut-on « au québec construire un nouvel immeuble en zone inondable? ».
Voici sa réponse :
Au Québec, la construction en zone inondable est encadrée de façon stricte, notamment depuis les importantes inondations de 2017 et 2019. Voici les grandes lignes à connaître :
Peut-on construire en zone inondable au Québec ?
Oui, mais sous conditions strictes, qui dépendent :
- Du type de zone inondable (0-20 ans ou 20-100 ans)
- Du type de projet (rénovation, reconstruction, nouvelle construction)
- De la politique municipale et régionale (certaines municipalités peuvent interdire totalement)
Types de zones inondables au Québec
- Zone 0-20 ans (forte fréquence d’inondation)
- Interdiction quasi totale de construire, sauf exceptions très limitées (ouvrages publics, mesures de mitigation, etc.)
- Les constructions existantes peuvent parfois être rénovées ou agrandies, mais sous conditions strictes.
- Zone 20-100 ans (faible à moyenne fréquence)
- Construction possible, mais avec des exigences spécifiques (élévations minimales du bâtiment, fondations adaptées, etc.).
Exigences typiques pour construire en zone inondable
- Respect de la réglementation municipale et régionale.
- Étude d’ingénieur démontrant la sécurité du projet (ex. : élévation du niveau de la dalle, matériaux résistants à l’eau).
- Permis spécial ou dérogation, souvent requis.
- Application de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
À savoir :
- Depuis 2022, le cadre légal est en révision. Québec a mis en place une nouvelle cartographie des zones inondables en collaboration avec les municipalités.
- Vous pouvez consulter la carte interactive du ministère québécois de l’Environnement ici.
Recommandations
- Consultez votre municipalité : les règlements peuvent varier localement.
- Vérifiez la cartographie officielle : pour savoir si votre terrain est dans une zone à risque.
- Faites appel à un professionnel : ingénieur civil, urbaniste ou arpenteur-géomètre.
Sur ce, le sujet demeure encore confus. Évidemment, si le nouvel immeuble à logements de la rue Mill à North Hatley est en zone 0-20 ans, ce qui serait peu probable, il ne pourrait pas se construire. Il est donc probablement situé en zone non inondable ou en zone 20-100 ans ce qui permet à la municipalité d’autoriser sa construction avec une dérogation autorisée par les élus. Finalement, il est possible de construire en zone inondable sur approbation de votre municipalité.
D’ailleurs, une construction sur la rue Mill est devrait permettre de revitaliser l’endroit qui manque un peu d’amour. Surtout que tous les visiteurs passent par le stationnement et ensuite par la rue Mill pour se rendre au centre du village de North Hatley. À ma connaissance et à première vue, ce projet de 22 logements m’apparaît une bonne chose pour le village.
Voici l’information de ChatGTP concernant les assurances disponibles en zone inondable:
Oui, les compagnies d’assurances assurent généralement les habitations et entreprises situées en zone inondable, mais avec certaines particularités importantes :
1. Obligation légale (au Canada et en France, par exemple)
o En France : la garantie contre les inondations fait partie du régime des catastrophes naturelles. Si l’État reconnaît l’événement par un arrêté de catastrophe naturelle, l’assureur doit indemniser, à condition que vous ayez une assurance habitation de base.
o Au Canada : la situation est différente. L’assurance inondation n’est pas toujours incluse automatiquement. Certaines compagnies l’offrent comme une option additionnelle (parfois coûteuse) et il existe des zones dites « non assurable » si le risque est trop élevé.
2. Prime d’assurance plus élevée
o En zone à risque, les cotisations sont souvent beaucoup plus chères.
o Certaines compagnies peuvent imposer des franchises élevées ou des exclusions partielles.
3. Refus d’assurance
o Dans les zones très exposées (par exemple, au bord d’une rivière qui déborde chaque année), certaines compagnies refusent carrément d’offrir une couverture.
o Dans ces cas, il faut chercher un assureur spécialisé ou voir s’il existe un programme gouvernemental de soutien ou de mutualisation des risques.
👉 Question pour préciser : souhaitez-vous que je regarde spécifiquement pour le Canada (et dans quelle province) ou pour la France ? Les règles varient beaucoup d’un pays à l’autre.
Vous avez dit :
au quebec quelle est la situation
ChatGPT a dit :
Voici ce qu’il faut savoir concernant l’assurance habitation dans les zones inondables au Québec :
________________________________________
1. Assurance de base vs avenant inondation
• L’assurance habitation de base (incendie, vol, vandalisme, vents violents, etc.) couvre toujours ces risques, même si la propriété est située en zone inondable. Toutefois, **l’inondation n’est pas incluse par défaut et nécessite un avenant spécifique pour être couverte saint-bonaventure.cabac-quebec.qc.cainfoassurance.ca.
• Cet avenant est offert par certains assureurs (Desjardins, La Personnelle, Economical, L’Unique, TD Assurance…) à la suite des inondations importantes de 2017 HelloSafe.
________________________________________
2. Assurance possible… mais pas automatique ni garantie
• Les assureurs évaluent la situation propriétaire par propriétaire, en fonction du niveau de risque.
• Dans les zones à risque élevé, plusieurs assureurs refusent tout simplement d’offrir l’avenant inondation, estimant le risque trop prévisible HelloSafeReddit.
• Même en zone de risque plus modéré, l’acceptation varie selon leur cartographie propre — chaque compagnie a ses propres critères, qui peuvent différer de ceux des gouvernements RedditHelloSafeLe Journal de Québec.
________________________________________
3. Impact des nouvelles cartes de zones inondables (mise à jour récente)
• Le Québec a actualisé sa cartographie : on passe d’un système basé sur des fréquences (0–20 ans, 20–100 ans) à une codification par couleur (jaune = faible risque, orange = modéré, rouge = élevé, rouge foncé = très élevé), intégrant fréquence + profondeur de crue XpertSource.com.
• Ces nouvelles cartes ne créent pas de nouvelles zones inondables, mais identifient de façon plus précise les risques existants. Certaines zones ont même doublé à Montréal XpertSource.comNeomedia.
• Un nouveau cadre réglementaire est déjà publié (25 juin 2025) mais entraînera des mesures effectives à partir du 1er mars 2026, incluant restrictions à la construction, immunisation des bâtiments, etc. OACIQNeomediaQuébec.
________________________________________
4. Que faire si vous êtes en zone inondable au Québec ?
1. Vérifiez si votre propriété est visée :
o Consultez la carte interactive du Ministère de l’Environnement (Géo-Inondations), votre MRC ou municipalité. Le certificat de localisation peut aussi indiquer la situation au moment de la transaction, mais il doit être récent ÉducaloiOrdre des arpenteurs-géomètres du QuébecAutorité des marchés financiersOACIQ.
2. Contactez un courtier ou assureur :
o Demandez s’il est possible d’ajouter l’avenant inondation, à quel coût, et sous quelles conditions. Magasiner plusieurs soumissions est recommandé HelloSafeReddit.
3. Anticipez les coûts :
o Dans les zones à risque modéré, une couverture est parfois possible, mais à un prix élevé. Dans les zones élevées, la couverture pourra être refusée HelloSafeXpertSource.comNeomedia.
4. Envisagez des mesures préventives :
o Informez-vous sur les techniques d’immunisation (ex. plancher rehaussé, drains avec clapets antiretour, éviter le sous-sol comme espace habitable…) à appliquer dès maintenant ou à prévoir pour l’avenir Québec.
5. Prévoyez un plan de secours :
o Si l’avenant est refusé ou trop coûteux, ayez un fonds d’urgence prêt ou informez-vous sur les programmes d’aide provinciaux offerts par le ministère de la Sécurité publique Autorité des marchés financiersbac-quebec.qc.ca.
________________________________________
En résumé
• Une assurance habitation de base (incendie, vol…) couvre toujours, même en zone inondable.
• L’assurance contre l’inondation nécessite un avenant spécifique, souvent coûteux, parfois refusé dans les zones à haut risque.
• Les nouvelles réglementations (à venir dès mars 2026) accentuent les contraintes, tant pour l’assurance que pour l’aménagement et l’urbanisme.
• Il est essentiel de vérifier votre situation, consulter plusieurs assureurs, et envisager des mesures d’aménagement et des alternatives financières.
Merci M. Jolicoeur pour votre commentaire.
Si on prend le projet au parc de la Rivière, savez-vous s’il est dans une zone 0-20 ou 20-100?
Selon ma souvenance, parce qu’on discutait du projet Laliberté alors que je siégeais au Conseil, certaines parties sont dans une zone 0-20 et d’autres parties dans une zone 20-100. Ceci étant dit sous toutes réserves.
Tout pour compliquer la situation.
Je pourrais faire des recherches pour voir si dans mes notes j’aurais plus d’informations.
Merci M. Jolicoeur.
Ça serait très apprécié.
Je continue mes recherches dans mes archives pour une carte des zones inondables de North Hatley.
Entretemps, j’imagine que la majorité de vos lecteurs l’ont vue, mais voici l’information du Gouvernement du Québec concernant les zones inondables au Québec. Cette carte interactive manque de précision et indique en outre que le lac et la rivière sont des zones inondables ! Pour la rigueur, on repassera.
https://geoinondations.gouv.qc.ca/
Et dire que les assureurs doivent probablement utiliser cette carte interactive pour refuser d’assurer des maisons en zone inondable pour ce type de produit.
Merci M. Jolicoeur pour votre commentaire.
J’ai publié sur ce sujet le 5 août dernier.
https://www.northhatley.info/2025/08/05/un-outil-utile-pour-determiner-si-un-terrain-est-situe-en-zone-inondable/