Un projet de construction de 22 nouveaux logements avec des espaces commerciaux verra le jour en juillet 2026 à North Hatley sur la rue Mill ou était situé le Picalilli. Le terrain ou sera construit serait, selon les rumeurs, situé en zone inondable. Évidemment, je ne suis pas un expert alors, vérifiez auprès de la municipalité.
Je ne suis pas inspecteur municipal ni avocat en droit municipal alors je me questionne sur le sujet et plusieurs citoyennes et citoyens aussi. Peut-on construire un tout nouvel immeuble en zone inondable?
Le plus rapide et le moins cher sont de poser la question à Chatgpt. Évidemment, vérifiez vos sources. J’ai donc demandé à chatgpt, peut-on « au québec construire un nouvel immeuble en zone inondable? ».
Voici sa réponse :
Au Québec, la construction en zone inondable est encadrée de façon stricte, notamment depuis les importantes inondations de 2017 et 2019. Voici les grandes lignes à connaître :
Peut-on construire en zone inondable au Québec ?
Oui, mais sous conditions strictes, qui dépendent :
- Du type de zone inondable (0-20 ans ou 20-100 ans)
- Du type de projet (rénovation, reconstruction, nouvelle construction)
- De la politique municipale et régionale (certaines municipalités peuvent interdire totalement)
Types de zones inondables au Québec
- Zone 0-20 ans (forte fréquence d’inondation)
- Interdiction quasi totale de construire, sauf exceptions très limitées (ouvrages publics, mesures de mitigation, etc.)
- Les constructions existantes peuvent parfois être rénovées ou agrandies, mais sous conditions strictes.
- Zone 20-100 ans (faible à moyenne fréquence)
- Construction possible, mais avec des exigences spécifiques (élévations minimales du bâtiment, fondations adaptées, etc.).
Exigences typiques pour construire en zone inondable
- Respect de la réglementation municipale et régionale.
- Étude d’ingénieur démontrant la sécurité du projet (ex. : élévation du niveau de la dalle, matériaux résistants à l’eau).
- Permis spécial ou dérogation, souvent requis.
- Application de la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
À savoir :
- Depuis 2022, le cadre légal est en révision. Québec a mis en place une nouvelle cartographie des zones inondables en collaboration avec les municipalités.
- Vous pouvez consulter la carte interactive du ministère québécois de l’Environnement ici.
Recommandations
- Consultez votre municipalité : les règlements peuvent varier localement.
- Vérifiez la cartographie officielle : pour savoir si votre terrain est dans une zone à risque.
- Faites appel à un professionnel : ingénieur civil, urbaniste ou arpenteur-géomètre.
Sur ce, le sujet demeure encore confus. Évidemment, si le nouvel immeuble à logements de la rue Mill à North Hatley est en zone 0-20 ans, ce qui serait peu probable, il ne pourrait pas se construire. Il est donc probablement situé en zone non inondable ou en zone 20-100 ans ce qui permet à la municipalité d’autoriser sa construction avec une dérogation autorisée par les élus. Finalement, il est possible de construire en zone inondable sur approbation de votre municipalité.
D’ailleurs, une construction sur la rue Mill est devrait permettre de revitaliser l’endroit qui manque un peu d’amour. Surtout que tous les visiteurs passent par le stationnement et ensuite par la rue Mill pour se rendre au centre du village de North Hatley. À ma connaissance et à première vue, ce projet de 22 logements m’apparaît une bonne chose pour le village.
