Évidemment, je ne suis pas avocat en droit municipal alors vérifiez vos sources avant de tirer des conclusions. Cependant, les frais d’avocats font partie des frais d’exploitation de la plupart des municipalités. Le sujet n’est pas très clair puisque les municipalités ont généralement des assurances qui couvrent leurs frais lorsqu’elles font face à des poursuites importantes. Cependant, lorsqu’une municipalité désire poursuivre directement un citoyen ou une entreprise, doit-elle payer les avocats? Dans un tel cas, ces frais devraient être payables par la municipalité à même les budgets aux frais des payeurs de taxes.
Pour ceux et celles qui ont déjà fait appel à un avocat, vous savez très bien que les taux horaires varient entre 250$ et 800$ par heure. Oui, vous avez bien lu, 800$ par heure! Je parle par expérience puisque dans certains dossiers particuliers dans le cadre d’entreprises privées, notre entreprise payait en 2018, 650$ par heure pour un avocat spécialisé. Sinon, le prix moyen se situe autour de 300$ par heure. C’est pourquoi une simple réponse de votre avocat à votre courriel peut coûter facilement 200$. Lorsque vous avez déjà fait affaire avec un ou des avocats, vous connaissez le prix que cela représente. Surtout lorsque vous faites le chèque des honoraires. C’est le prix du marché à payer pour obtenir l’aide d’un professionnel qualifié tel qu’un avocat.
Donc, lorsqu’une municipalité utilise des avocats, la facture est habituellement payée par la municipalité et donc, payée à même les taxes des contribuables. Dans le cas de poursuite par une municipalité envers un citoyen ou une personne morale (entreprise incorporée), celui-ci ou celle-ci doit payer ses frais d’avocats à même ses poches. Alors, imaginez que vous devez payer des centaines d’heures d’avocat pour vous défendre contre une poursuite de votre municipalité, vous risquez de devoir dépenser rapidement plusieurs dizaines de milliers de dollars alors que votre municipalité dépense elle aussi des dizaines de milliers de dollars, mais avec l’argent des citoyens payeurs de taxes. La bataille est généralement inégale. Il est donc crucial que les municipalités utilisent des avocats pour des raisons légitimes et non pour intimider ou bloquer certains citoyens.
Habituellement, lorsque deux personnes, morales ou non, sont en conflit, avant d’engager des dizaines de milliers de dollars en frais d’avocats, elles tentent de résoudre hors cour afin d’éviter de perdre beaucoup de temps, d’énergie et surtout de l’argent. On parle de médiation. Habituellement, les gens familiers avec les honoraires des avocats sont intéressés à éviter la justice à tout prix.
Et, n’oublions pas le temps requis pour préparer son dossier et le stress que cela engendre que de devoir se battre en justice. Encore une fois, monsieur madame tout le monde qui doit préparer son dossier avec son avocat en plus de se rendre en justice est rarement payé par son employeur pour le faire.
Dans le cas d’une bataille entre un citoyen/entreprise contre une municipalité, l’un paye de sa poche et l’autre paye à même l’argent public. Comme on dit souvent, c’est plus facile de dépenser l’argent des autres que la sienne.
Parfois une municipalité n’a pas d’autre choix que de poursuivre et payer d’importantes sommes d’argent pour résoudre un conflit. Par contre, il est possible que les raisons de poursuite de la municipalité ne soient pas légitimes. Ce sont tous des humains avec des émotions ce qui rend l’impartialité parfois difficile. Cependant, nous remettons notre confiance en nos élus pour s’assurer que la municipalité agit avec bienveillance et impartialité en tout temps. C’est ce qu’on attend de nos élus.
Malgré tout, il peut arriver qu’une municipalité ou une entreprise décide de poursuivre dans un but malveillant. Par exemple, une poursuite dite bâillon soit, une poursuite qui vise à réduire au silence une personne ou une entreprise. Ce type de poursuite vise à intimider quelqu’un ou une entreprise pour le dissuader de s’exprimer ou de s’exercer dans l’avenir.
J’ai donc demandé à Chatgpt ce qu’est une poursuite bâillon. Voici sa réponse:
Une poursuite bâillon (ou SLAPP en anglais, pour Strategic Lawsuit Against Public Participation) est une poursuite judiciaire abusive intentée dans le but de réduire au silence une personne ou un groupe qui s’exprime publiquement sur une question d’intérêt public.
Exemples fréquents
- Une entreprise poursuit un citoyen pour diffamation après que celui-ci ait dénoncé un projet controversé (pollution, développement immobilier, etc.).
- Une municipalité poursuit un groupe de citoyens ou des journalistes pour avoir critiqué une décision politique ou administrative.
Heureusement, les poursuites bâillons sont dorénavant mieux protégées par le code civile du Québec selon Chatgpt :
Au Québec : protection contre les poursuites bâillons
Le Québec a adopté en 2009 une loi pour lutter contre les poursuites bâillons, appelés :
Loi visant à prévenir l’utilisation abusive des tribunaux dans le cadre de la liberté d’expression et de la participation des citoyens à la vie publique
Codifiée dans le Code de procédure civil du Québec (notamment à l’article 51 et suivants), elle permet au tribunal de :
- Rejeter rapidement une poursuite jugée abusive ou intimidante
- Condamner le demandeur à payer des dommages et les frais juridiques de la personne poursuivie
- Protéger la liberté d’expression sur les enjeux publics
Sur ce, l’utilisation des fonds publics par les municipalités doit être utilisée pour le bien commun avec bienveillance et intégrité et non faire taire, intimider, harceler ou pire encore à des fins de vengeances personnelles. Surtout que les citoyens payent deux fois la facture d’avocat soient, les honoraires de leur propre avocat et une partie des honoraires de l’avocat de la municipalité avec leurs taxes. Certes, c’est souvent un combat à forces financières inégales surtout dans le cas d’un citoyen de type « Monsieur Madame tout le monde ».
Alors, connaissez-vous les montants engagés par votre municipalité pour des frais d’avocats? Connaissez-vous les raisons de ces frais d’avocats? Vous pouvez demander à votre municipalité de vous fournir de l’information générale (je ne crois pas que vous puissiez connaître le détail des poursuites) sur le sujet par une demande d’accès à l’information en bon et due forme. Évidemment, ça pourrait prendre du temps d’avoir la réponse, mais vous finirez sans doute par l’obtenir.
