L’inspecteur municipal applique-t-il toujours les règlements de manière uniforme, impartiale et conforme?

Certains citoyens se retrouvent dans l’impasse lorsque leur inspecteur municipal interprète les règlements municipaux en leur défaveur. Imaginez que cette interprétation est biaisée à cause de conflits personnel ou corporatifs avec des élus et la municipalité. Ce citoyen risque de se retrouver dans une impasse avec sa municipalité et ses inspecteurs municipaux.

Est-ce que l’inspecteur municipal est totalement souverain? Dans cette situation, le citoyen ne peut pas contester ses interprétations et ses décisions même si elles sont biaisées et parfois malveillantes?

Dans une telle situation, il existe plusieurs solutions mises à la disposition des citoyennes et citoyens :

• Protecteur du citoyen : Ils ne peuvent pas vous aider, ils agissent seulement au provincial. 

• Commission des municipalités du Québec : n’interviendront probablement pas dans un cas de conflit mineur ou de biais d’interprétation de règlements municipaux.

• Cour supérieure : C’est une option efficace. Vous pouvez vous représenter ou prendre un avocat. Évidemment, prendre un avocat veut dire que vous allez dépenser d’importantes sommes d’argent. Vous devez donc avoir une bonne raison de poursuivre et bien vous préparer.  Réfuter l’application d’un règlement municipal n’en vaut probablement pas la peine. Peut-être dans la cas d’un projet immobilier d’envergure! Certes, c’est plus facile pour la municipalité et ses équipes de se battre contre vous puisque ceux-ci utilisent les fonds publics pour payer les avocats en plus d’être payé à salaire pour gérer votre conflit. De son côté, le citoyen doit dépenser son énergie, son argent pour un avocat en plus de payer les avocats de la municipalité à travers le paiement de ses taxes municipales. Et oui, c’est aussi aberrant que cela! 
  
• Commission d’accès à l’information : Seulement utile dans le cas ou vous avez demandé à obtenir des documents ou des informations à votre municipalité qui refuse de vous la remettre.

• Cours des petites créances : Peu de gens le savent, mais vous pouvez déposer une poursuite contre votre municipalité aux petites créances. D’ailleurs, le coût est d’approximativement 300$ et vous pouvez vous représenter seul et la municipalité doit également se représenter elle-même. Pas d’avocat présent. Aux petites créances, vous vous retrouvez à armes égales. Vous aurez alors l’heure juste avec une décision beaucoup plus impartiale si vous croyez avoir été lésé. 

Évidemment, les inspecteurs municipaux sont habituellement bien informés quant aux règlements municipaux et aux règles d’éthiques à suivre. Ils se doivent d’assurer d’agir avec impartialité, uniformité et en conformité aux règlements en vigueur. Certes, l’inspecteur municipal se doit d’agir avec intégrité et bienveillance en tout temps. Est-ce toujours le cas? On l’espère, mais l’erreur est humaine!

En terme simple, qu’est-ce qu’agir avec intégrité?
Faire la bonne chose alors que personne ne regarde.

Au contraire de l’inspecteur municipal, le citoyen ne passe pas la majeure partie de son temps à apprendre à interpréter les règlements municipaux. Lorsqu’il tente de le faire, l’autorité de l’inspecteur municipal peut lui donner l’impression d’être ignorant. Cependant, est-ce que le citoyen doit seulement dire oui à toutes les interprétations et les décisions de l’inspecteur municipal puisque ce citoyen est ignorant? J’en doute car bien des documents de règlements municipaux et d’intégration architecturale laissent une grande place l’interprétation pouvant donner lieu à des biais et des contradictions. Interpréter, expliquer et autoriser des permis n’est pas une tâche facile. Au contraire, c’est une tâche difficile pour tous. Inévitablement, l’interprétation peut différer d’un inspecteur à l’autre au risque de causer des conflits.

En voici quelques exemples : 

Référence : RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2000-424 – North Hatley – 25 septembre 2000

Référence : RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2000-424 – North Hatley

25 septembre 2000

Référence : Dispositions relatives à l’affichage à North Hatley

Alors, qu’arrive-t-il si, en tant que simple citoyen, vous n’êtes pas d’accord avec l’interprétation de l’inspecteur municipal? Pire encore, qu’arrive-t-il si vous avez un conflit personnel avec un élu, un employé municipal et même l’inspecteur lui-même? Malheureusement, vous êtes coincé!

Est-ce possible que celui-ci ait un biais lié à ces conflits? Est-ce que vous serez alors bloqué dans tout ce que vous allez entreprendre par la suite dans votre municipalité? C’est possible et ça arrive puisque comme vous savez, ou il y a des hommes, il y a malheureusement de l’hommerie! 

Définition de hommerie : Bassesse, corruption de l’homme ; ses manifestations. (Québec) (Populaire) Combat, violence.

D’ailleurs, il arrive que les municipalités confondent un citoyen corporatif soit, une entreprise que l’on nomme comme une personne morale et votre personne physique. Pourtant, votre entreprise est un citoyen corporatif complètement distinct de vous, le citoyen particulier. Assurez-vous que votre municipalité distingue bien les deux dans ses décisions. C’est trivial, mais c’est la base!

Dans une situation conflictuelle, vous pouvez toujours tenter de parler à la direction de votre municipalité. Cependant, il y a fort à parier que cette dernière ira dans le même sens que son inspecteur municipal. Vous pouvez aussi tenter de contacter vos élus. Mais, si l’origine du conflit émane avec un élu et que ce dernier a malheureusement répandu son message à l’hôtel de ville, vous risquez d’être pris au piège! Certes, les élus et les employés municipaux doivent nécessairement agir avec bienveillance, impartialité et intégrité, mais malheureusement, ou il y a des hommes, il y a aussi du copinage et du népotisme!

Définition du copinage et du népotisme selon Chatgpt :
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Le copinage, c’est un terme familier et souvent péjoratif qui désigne le fait de favoriser ses amis dans des situations où l’impartialité ou la compétence devrait primer.

En d’autres termes :

C’est accorder des avantages ou des privilèges à ses amis, que ce soit :

• dans le milieu professionnel (embauche, promotions, contrats…),
• dans le milieu politique (nominations, marchés publics…),
• ou dans d’autres contextes (école, concours, événements…),

…au lieu de choisir les personnes les plus qualifiées ou méritantes.ç

Un maire qui attribue des marchés publics à une entreprise appartenant à un de ses amis, sans appel d’offres transparent → copinage

Le népotisme concerne la famille.

Souvent, les deux relèvent d’un abus de pouvoir ou d’un manque d’éthique.

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Peu importe ce qu’on en dise, ce genre de situation se produit nécessairement. Dans une telle situation, le citoyen se retrouve sous une forme de dictature dans laquelle sa municipalité semble totalement souveraine. Elle prend les décisions qu’elle veut et semble être redevable de personne. Donc, si elle décide de vous bloquer ou d’interpréter un règlement différemment pour vous que votre voisin, vous êtes coincé! Malheureusement, vous n’avez que peu de solution à votre disposition. En plus, les citoyens sont isolés dans leur conflit avec la municipalité laissant présumer qu’ils sont les seuls dans cette situation.

Imaginez un scénario dans lequel un citoyen se retrouve réellement dans un conflit personnel avec un élu ou un employé de sa municipalité. Cet élu décide de répandre cette histoire à travers l’hôtel de ville. Comment la municipalité, les élus et ses employés peuvent-ils demeurer impartiaux avec ce citoyen? C’est possible, mais ça sera difficile! Évidemment, les élus et employés diront qu’ils ont l’obligation de demeurer impartiaux et bienveillants en tout temps. Cependant, vous conviendrez que cela peut être très difficile voir impossible.

Pas seulement à l’hôtel de ville, l’humain est souvent biaisé dans ses interprétations et ses prises de décisions. Il en va sans aucun doute de même pour un inspecteur municipal dans l’interprétation des règlements municipaux envers un citoyen dont la réputation a été terni par un employé ou des élus.

Comme on dit, personne n’est parfait! Les émotions prennent souvent le dessus. Donc, est-ce que des conflits personnels ou corporatifs entre un citoyen et sa municipalité pourraient biaiser l’interprétation et les décisions d’un inspecteur l’inspecteur municipaux? Ce qui aurait pour effet de rendre une décision différente pour un même règlement à deux citoyens différents. Malheureusement, cela arrive à des citoyennes et citoyens.

Évidemment, il ne faut pas oublier que les biais peuvent autant être défavorables que favorables à certains citoyens. Donc, le copinage et le népotisme défavoriser ou favoriser des citoyens au dépend de d’autres. Dans cette situation, les inspecteurs municipaux interprètent les règlements plus favorablement puisque le citoyen ou l’entreprise concernée est apprécié des élus et des employés municipaux. Il arrive que la municipalité veulent accélérer l’implantation d’un certain projet.

Sur ce, si vous avez été lésé ou favorisé dans l’interprétation des règlements municipaux et l’octroi de permis par votre inspecteur, faite-en part ici. Partager votre expérience et vos pistes de solutions contribue à aider d’autres citoyennes et citoyens dans la même situation.