D’après ma compréhension, North Hatley a reçu plusieurs dons de citoyens et des dons de fondations détenues par des citoyens dans son histoire. D’ailleurs, elle n’est sans doute pas la seule municipalité à recevoir des dons. Ces dons sont accueillis à bras ouverts par les élus municipaux. D’ailleurs, le dernier communiqué de la municipalité en fait mention et le dernier conseil de ville en fait aussi mention.

Malheureusement, comme vous savez, ou il y a des hommes, il y a de l’hommerie. Est-ce que le pur altruisme existe? À mon avis, oui, mais je suis souvent naïf. Cependant, est-ce que tous les dons de citoyens sont faits avec pur altruisme? Vous savez comme moi que non!

Je ne suis ni philosophe ni élu municipal, par contre, il m’apparaît clairement risqué que les municipalités acceptent des dons de citoyens ou de fondations détenues par des citoyens de cette même municipalité au détriment de l’impartialité. Imaginez que je fasse un don de 200 000$ pour rénover la bibliothèque de la municipalité du Canton de Hatley et qu’ensuite, je demande une dérogation pour un projet de construction plus loin dans la même municipalité. Est-ce que les élus et même les employés municipaux seront impartiaux face à ma demande? Théoriquement, ils ont l’obligation. En pratique c’est autre chose.

En effet, c’est gênant, mais obligatoire de dire au citoyen qui vient de donner à votre municipalité 200 000$. Pourtant, toutes les demandes doivent être traitées de manière égale avec une totale impartialité. C’est une tâche très difficile, surtout dans les très petites municipalités où les gens se côtoient constamment. 

Le problème n’est pas le donateur, le don ni même la municipalité dans une telle situation, mais bien l’humain lui-même et le risque de provoquer une situation conflictuelle dans le futur. D’ailleurs, lorsqu’un don est fait ou un donateur attend consciemment ou inconsciemment un retour comme un traitement de faveur ou de l’influence, on parle d’un don intéressé.

Dans le cas de la municipalité de North Hatley, elle a reçu un don anonyme de +-100 000$. D’ailleurs, les citoyennes et citoyens ne peuvent pas connaître l’identité du donateur. Légalement, d’après ma compréhension, les élus connaissent l’identité de ce donateur tout en ayant l’obligation de le garder anonyme. Malheureusement, cette situation laisse planer un doute sur l’aspect “intéressé” d’un tel don auprès des citoyennes et citoyens.  D’ailleurs, ce don est spécifiquement destiné à bâtir un plan directeur qui vise à revoir l’ensemble du plan de zonage du village de North Hatley. Pourquoi maintenir ce don anonyme alors qu’il sème le doute et risque de briser la confiance envers les citoyens?

Dans le cas du don pour la patinoire réfrigérée, les donateurs,  Fondation de la famille Pollock. Ce don provient d’une fondation connue et reconnue du public et reconnue permettant de limiter le doute du conflit d’intérêts ou toute forme de faveur que pourrait octroyer la municipalité en échange aux propriétaires de la fondation.

Selon mon opinion, si les municipalités veulent demeurer impartiales en tout temps, elles devraient refuser les dons. Surtout, les dons anonymes. Cela permettrait de ne laisser aucun doute quant à l’impartialité. Par contre, dans le cas du village de North Hatley, cette dernière n’aurait pas la chance de faire son projet de plan directeur et ne pourrait pas se doter d’une magnifique patinoire réfrigérée. C’est très difficile de dire non, et je comprends!

Mais cette décision ne me revient pas. Elle revient à la démocratie soit, aux citoyennes et citoyens de chaque municipalité. En tant que citoyen, que préférez-vous? Acceptez les dons afin de profiter des avantages qu’ils procurent malgré un potentiel risque de conflit d’intérêt ou vous préférez dire “non merci” aux donations pour vous assurer que votre municipalité demeure impartiale?

Sur ce, bonne réflexion et je respecte autant le oui que le non. À mon avis, il n’y a pas de bonne réponse, juste un choix et des conséquences différentes.

3 thoughts on “Est-ce que les dons envers une municipalité représentent un risque de conflit d’intérêts?

  1. Donations allow citizens to leave a lasting legacy to communities and organizations that they care deeply about. Municipalities, hospitals, schools and universities and many more, rely on these donations and endowments. I am a retired teacher and if I was fortunate enough to be in a situation to make significant donations, it would be to enhance technical programs, and outdoor education for students. What would I expect in return? I would expect nothing but perhaps happy, learning, growing kids. There are actually good people that actually care. I am sorry that you have not met enough to instil a modicum of trust in you. Get out more, talk to people, you never know, there just might be a few people out there that you could trust.

    1. Merci Daryl pour votre commentaire.
      Il y a des gens honnêtes et altruistes partout heureusement! Mais, comme vous savez, il y a des gens malhonnêtes partout aussi.
      J’ai d’ailleurs plusieurs amis qui font d’importantes donations dans les universités du Québec chaque année. Ils font des dons par pur altruisme grâce à leur succès en affaires et ne demandent absolument rien en retour. D’ailleurs, cela est remarquable et nécessaire comme vous le dites. Dans cette situation le risque de conflit d’intérêts est très faible voir nul. Par contre, comme vous pouvez le lire, des dons sont réalisés en échange que les enfants des donateurs accèdent certaines universités qu’ils n’auraient pas eu droit d’accéder par leur seule performance académique.

      Il est essentiel de se questionner sur la saine gestion des dons envers notre municipalité par nos élus. Nos élus et nos employés municipaux doivent être bien formés sur la manière de gérer ces dons et surtout, sur les relation future avec les donateurs.

      Dans le contexte du village de North Hatley, un don purement anonyme pour réaliser un plan directeur visant à effectuer des changements majeurs dans le plan de zonage laisse planer un doute important sur l’impartialité du don et de la municipalité qui l’accepte en retour. Pourquoi maintenir un don anonyme malgré le risque que cela représente de semer le doute auprès de la population.

      En ce qui a trait aux dons publics, lorsqu’ils suivent une saine gestion, ils représentent un faible risque de conflit d’intérêt. Surtout, venant de fondations en bon et due forme. Dans le cas du don pour la patinoire réfrigérée, la question de l’acceptation du projet et son lieu de construction n’ont pas été officiellement votés et confirmés par la population de North Hatley. Si c’est le cas, merci de me corriger ça m’a échappé. Or, s’agit définitivement d’un magnifique projet qui perd son sens s’il supplante le réel désire de la population de North Hatley. Alors, quel est le réel désir de la population du village?

      Par respect, un référendum permettrait d’avoir la confirmation de l’appui de la population pour fermer ce dossier une fois pour toutes. D’ailleurs, des référendums ont eu lieu pour des décisions moins importantes que celle-ci. Pourquoi cela n’a pas été fait dans le cas de la patinoire réfrigérée? Cela va impacter la population. Il serait encore plus efficace de procéder à un sondage auprès de chacune des citoyennes et de chacun des citoyens du village. D’ailleurs, il n’y a que 319 résidences privées dans le village. Avec un budget de 1,5 millions, le sondage peut facilement être réalisé. Ainsi, il n’y aurait plus d’incertitude quant à la réponse de la population. Malheureusement, l’impression que la présente situation laisse est que les élus agissent sans consulter la population. Pourquoi?

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