Le 10 juillet dernier, North Hatley info a fait une demande de permis d’affichage d’un auvent sur notre immeuble du 80-82 Main auprès des inspecteurs municipaux de North Hatley.
Tel que publié dans un article du 14 juillet dernier, Notre auvent existait auparavant avec le salon de coiffure l’air du temps. Il est à noter que l’auvent est noir et situé dans une cour intérieure du 80-82 Main. Voici le permis complété ainsi que les visuels proposés et les mesures :
Également, nous avons fait le tour des affichages de North Hatley afin de bien nous intégrer. Voici les différents panneaux d’affichage à North Hatley. Évidemment, nous comprenons que le P.I.I.A. a changé depuis. Par contre les affiches de la Cie Vilandré sont plutôt récentes puisque la microbrasserie est née ce printemps 2025. Nous avons d’ailleurs pris le temps de faire un visuel similaire afin de faciliter l’acceptation par le CCUP et puisque nous aimons beaucoup le visuel de la Cie Vilandré.
Notre demande initiale en bonne et due forme le 10 juillet 2025.
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Bonjour,
Merci de confirmer la réception de cet email.
Voici ma demande pour installer mon auvent au 80 rue Main à North Hatley.
Vous trouverez en pièce jointe, la demande complétée selon le formulaire en ligne ainsi
que le visuel, les dimensions et les proportions de l’auvent et du logo.
Dans l’attente de votre retour,
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La réponse des inspecteurs le 14 juillet 2025.
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Bonjour,
J’ai bien reçu votre demande de permis pour une enseigne au 8 rue Main.
Comme vous savez,
- J’ai besoin de l’autorisation du propriétaire pour cette demande de permis.
- J’ai besoin d’informations que cette enseigne représente. Quel type de commerce?
- Cette demande demandera une autorisation municipale passant par le CCUP et ensuite au conseil municipal si c’est le cas. La prochaine réunion sera au mois d’aout.
‘’P.I.I.A. applicable aux travaux d’installation ou de remplacement d’enseignes.
Tout projet d’installation ou de remplacement d’enseigne est assujetti au P.I.I.A.’’
Bien à vous
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Notre réponse aux inspecteurs le 14 juillet 2025.
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Bonjour,
Merci de votre retour rapide!
Vous précisez « comme vous savez ». Veuillez m’excuser de mon ignorance,car je ne sais pas tout ce que vous précisez et demandez pour accepter l’installation de mon auvent. Le terme « P.I.I.A » ou encore « CCUP » sont sans doute familiers dans votre profession. Par contre, en tant que citoyen, c’est du jargon que je ne connais pas. C’est d’ailleurs la raison de la mise en place de cette entreprise. Je ne suis pas seul dans cette situation.
Il me semble que ça fait beaucoup de comités et de validations nécessaires pour un auvent dans une cour intérieure qui existait en 2024.
Est-ce toujours le cas pour toutes les affiches commerciales?
Le mois d’août est parfait pour nous. Pouvez-vous m’indiquer si ça sera le début ou la fin du mois d’août?
L’entreprise affichée sur l’auvent est un journal / site web d’actualités locales sur les enjeux, événements et actualités municipales. Nous visons à lancer un journal papier à l’automne pour distribuer aux citoyennes et citoyens des alentours. Le 80 Main est notre bureau d’affaires pour la rédaction principalement. Avez-vous des contraintes à un bureau d’affaires à cet endroit? Est-ce que le zonage l’interdit?
M. Jacques Campbell passera vous voir aujourd’hui pour confirmer cette demande. En tant que locataire avec un bail en bon et due forme, je croyais pouvoir faire ma demande d’affichage sans passer par le propriétaire? Merci de m’éclairer. Je pourrai publier un article sur le sujet pour aider les autres commerces dans leur demande d’affichage.
D’ailleurs, vous pouvez vous rendre sur le site pour en prendre connaissance et participer. Je vous invite également à nous suivre sur Facebook. Votre apport est un atout précieux pour vulgariser les enjeux municipaux, la manière dont les décisions sont prises ainsi que les règlements et leur application. Certes, ce n’est pas facile pour les citoyennes et citoyens de s’y retrouver.
Merci beaucoup de faciliter la mise en place de notre auvent !
Salutations,
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La réponse des inspecteurs le 30 juillet 2025
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Bonjour M. Marchesseault,
Merci pour les précisions apportées concernant votre projet.
Je comprends tout à fait que certains termes comme P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale) ou CCUP (Comité consultatif en urbanisme et patrimoine) puissent sembler techniques ou peu familiers pour un citoyen. Vous avez raison, ce genre de processus peut paraître complexe lorsqu’on le découvre pour la première fois. L’un de nos rôles dans l’administration municipale est d’accompagner nos citoyens dans ces démarches.
Concernant votre projet d’auvent :
Même s’il s’agit d’une cour intérieure ou d’une enseigne similaire à celle qui a été installée durant trois années consécutives, le bâtiment est situé dans un secteur assujetti au règlement sur les P.I.I.A., et aucune garantie ne nous permet d’affirmer que l’ancienne enseigne était conforme aux règlements actuellement en vigueur. Ceux-ci ont même pu changer entre temps.
Le règlement sur les P.I.I.A. vise à encadrer l’intégration architecturale de divers éléments, notamment les enseignes commerciales, afin de préserver le cachet et l’harmonie des secteurs ciblés. Plus précisément, le 80, rue Main se trouve dans un secteur de P.I.I.A. supérieur, ce qui correspond à l’ensemble du site patrimonial de North Hatley.
Vous trouverez en pièce jointe le règlement sur les P.I.I.A., les projets assujettis sont listés à l’article 1.4 (pages 1, 2 et 2a du règlement). Ce contexte explique le passage obligatoire devant le CCUP, suivi d’une approbation sous forme de résolution par le conseil municipal. Cette procédure s’applique à toute forme d’affichage commercial, peu importe son emplacement ou sa visibilité à l’intérieur du P.I.I.A. d’intégration supérieure.
Nous avons d’ailleurs amorcé l’analyse de votre demande pour l’enseigne et cherchons actuellement à clarifier l’interprétation des textes règlementaires qui présentent des articles d’apparences contradictoires.
Nous visons une présentation de votre projet au comité le mardi 19 août prochain, sous réserve de la réception de l’ensemble des documents requis (visuel de l’auvent, dimensions, localisation précise, etc.). À ce jour, nous avons bien reçu la majorité des éléments, mais il nous manque la procuration ou l’autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble, document essentiel pour que le dossier soit présenté au comité. Monsieur Campbell n’est jamais passé nous voir à ce sujet.
Également, à titre de rappel, les activités commerciales d’une entreprise doivent s’exercer à l’endroit même où l’enseigne est apposée. En d’autres mots, une enseigne doit identifier l’occupation effective d’un local ou d’un immeuble, et non servir de support publicitaire pour une entreprise dont les activités sont réalisées ailleurs sur le territoire. Cette exigence vise à préserver la cohérence de l’affichage commercial et à éviter l’encombrement visuel non justifié.
Concernant l’usage du local situé au 80, rue Main :
Même si le bâtiment est situé dans une zone dite « commerciale », cela ne signifie pas que tous les usages commerciaux y sont automatiquement autorisés. Les usages permis sont définis dans le règlement de zonage.
Dans le cas présent, les activités projetées dans le local diffèrent de celles autorisées antérieurement. Il est donc nécessaire de déposer une demande de changement d’usage, au moyen d’un formulaire distinct, accompagnée également d’une procuration du propriétaire.
La procuration doit préciser ce que le propriétaire vous autorise à faire en son nom. Une seule procuration peut couvrir à la fois l’installation de l’enseigne et le changement d’usage, à condition que les éléments autorisés soient clairement indiqués.
Coût des demandes :
Le coût pour une demande de permis d’enseigne assujettie au P.I.I.A. est de 200 $. Ce montant couvre :
- la préparation du dossier à présenter devant le CCUP et le conseil municipal ;
- les suivis avec les citoyens concernés par la demande, lorsque requis ;
- les rencontres en atelier de travail avec le conseil, au besoin ;
- la préparation des résolutions nécessaires à l’autorisation ;
· ainsi que les allocations de présence aux membres du CCUP.
Ce montant inclut également toutes les réunions subséquentes, dans l’éventualité où le CCUP ou le conseil municipal estimerait que la version initiale de l’enseigne ne permet pas de préserver adéquatement le cachet et l’harmonie visuelle du secteur, et qu’un ajustement soit requis.
Le coût pour la demande de certificat pour l’usage est de 50 $.
Les tarifs en urbanisme sont actuellement disponibles dans le Règlement de taxation #2024-769 (pages 5, 6 et 7 du document PDF). Ils seront également ajoutés sur le site de la municipalité à la suite de la refonte de notre site Web.
Simplification à venir :
Nous sommes conscients que ces démarches peuvent paraître lourdes et complexes. Sachez que nous travaillons activement à l’amélioration de notre site Web pour faciliter la compréhension des procédures, qui, bien qu’elles varient d’une municipalité à une autre, présentent généralement plusieurs similitudes.
Nous cherchons également à développer des outils pour simplifier certaines démarches, notamment par la mise en place de formulaires électroniques automatisés pour la transmission des demandes et documents.
Précision sur le rôle de l’administration municipale :
Je salue votre initiative de vouloir démystifier ces processus pour la population. Cela dit, il est important de rappeler que l’interprétation et surtout l’explication officielle des règlements municipaux relèvent exclusivement de l’officier municipal responsable de l’émission des permis. Cette responsabilité vise à garantir une application uniforme, impartiale et conforme aux règlements en vigueur.
À titre d’exemple, deux commerces voisins peuvent être soumis à des règles différentes selon leur usage, leur zonage ou la configuration des lieux. Une interprétation externe, même bien intentionnée, peut entraîner des malentendus et nuire à une gestion rigoureuse et équitable des opérations municipales.
Cela dit, nous demeurons disponibles pour expliquer clairement les démarches, répondre aux questions et accompagner les citoyens et commerçants dans la réalisation de leurs projets.
N’hésitez pas à communiquer avec moi pour toute information complémentaire ou à passer à nos bureaux pour discuter de votre dossier.
Cordialement,
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Notre réponse aux inspecteurs le 1er août 2025
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Évidemment, c’est beaucoup d’informations et pour moi, cela demeure très vague pour un « simple citoyen ».
C’est pourquoi j’aimerais donc décortiquer vos réponses afin de comprendre et aider mes concitoyennes et concitoyens de North Hatley qui feront cette même démarche dans le futur.
Certains de mes consœurs et confrères commerçants ont les mêmes préoccupations.
Je m’excuse à l’avance si je suis ignorant, mais mon emploi du temps n’est pas consacré à la lecture des règlements d’urbanisme. Du moins, pas encore! D’ailleurs, désolé pour la longueur de mon courriel.
Donc, vous m’avez indiqué que votre rôle est de servir de guide aux citoyennes et citoyens et être responsable de l’interprétation et surtout l’explication officielle des règlements municipaux pour garantir une application uniforme, impartiale et conforme aux règlements en vigueur. Alors, je vais faire appel à ces services.
Tout d’abord, il est important de préciser que notre bureau d’affaires du journal-blogue North Hatley.info situé au 80-82 Main est bel et bien situé à cet endroit. D’ailleurs, M. d’affichage de notre auvent. M. Campbell nous a souligné que vous ne sembliez pas savoir qu’il y avait un bureau d’affaires à cet endroit? Est-ce le cas?
En termes d’urbanisme, notre local sert principalement à l’administration de cette entreprise et à la gestion de ses affaires. Je vous invite à venir nous visiter durant la journée. Cela vous permettra de faire connaissance et surtout, de prendre connaissance des activités de vos quelques citoyens commerciaux.
Également, vous m’ouvrez la porte en précisant que vous demeurez disponibles pour expliquer clairement les démarches à prendre pour notre affichage ainsi que répondre aux questions et accompagner les citoyennes et citoyens ainsi que les commerçants dans la réalisation de leurs projets.
Je vous soumets une nouvelle série de visuels d’affichage pour notre auvent afin de vous aider à nous orienter et surtout, éviter que tous perdent leur temps . Évidemment, le processus m’apparaît un peu “à l’envers”du fait qu’on soumet quelque chose au mieux de nos connaissances après la lecture de vos documents de P.I.I.A et du document relatif à l’affichage.
Il nous apparaît risqué de perdre notre temps à soumettre un visuel à un groupe de gens CCUP qui donnera son avis quant à cette affiche au risque de nous demander de changer notre visuel et de devoir attendre à nouveau un autre comité CCUP. Pourquoi, en tant qu’inspecteur, vous n’aidez pas notre entreprise à soumettre le bon visuel à l’aide de vos indications grâce à votre expertise. Cela pourrait sans doute nous éviter une perte de temps de part et d’autre?
Malgré tout, je fais donc appel à votre expertise d’inspecteur municipal et à vos disponibilités pour répondre à mes questions en lien avec les règlements municipaux et l’interprétation puisque cela relève exclusivement de l’officier municipal, vous.
- Est-ce que le 80-82 Main est situé dans la zone C-5?
- Est-ce qu’un bureau d’affaires est permis dans la zone C-5?
- Pouvez-vous clarifier ce que cela signifie “Nous cherchons à clarifier l’interprétation des textes réglementaires qui présentent des articles d’apparences contradictoires”. Pardonnez mon faible quotient municipal, mais ça ne veut absolument rien dire pour moi, simple citoyen.
- Est-ce qu’un auvent noir répond aux normes du nouveau P.I.I.A?
- Dans le cas d’un non, pouvez-vous détailler ce qui ne répond pas?
- Dans le cas d’un non, pouvez-vous détailler ce qui ne répond pas?
- Est-ce que l’enseigne précédente du 80-82 rue Main du salon de coiffure “l’Air du temps” était conforme aux règlements actuellement en vigueur?
- Dans le cas d’un non, qu’est-ce qui est non conforme?
- Si oui, l’auvent est donc conforme. Que manque-t-il pour s’assurer que le CCUP va l’accepter? Mon but étant d’éviter de perdre du temps inutilement. Malheureusement, je ne suis pas payé pour mon temps durant la démarche.
- Considérez-vous que notre entreprise de type journal “North Hatley.info” s’exerce ailleurs que dans le village de
- Si oui, sur quelles bases prétendez-vous cela?
- Dans le cas d’un non, pourquoi mentionnez-vous cela dans votre réponse? Nous sommes désolés d’avoir appris que vous ne saviez pas qu’il y avait un bureau à cet endroit depuis déjà presque deux ans.
- Quels sont les grilles ou les critères simples que vous pouvez me donner en lien direct avec notre visuel d’auvent qui “encombrait visuellement de manière non justifiée” tel que mentionné dans votre réponse? S’il n’y en a pas, pourquoi vous mentionnez cela dans votre réponse?
- Le bâtiment du 80-82 Main est situé dans une zone patrimoniale au P.I.I.A supérieur?
- Pouvez-vous résumer simplement les critères “supérieurs” à respecter pour une affiche d’un commerce située dans ce secteur à la différence d’un autre secteur?
- Est-ce que le fait que le bâtiment est situé dans une cour arrière influence les critères que doit respecter notre auvent?
- Si oui, pouvez-vous préciser?
- Si oui, pouvez-vous préciser?
- Est-ce que le noir est une couleur prohibée à North Hatley pour un affichage sur la façade extérieure ou devanture d’un commerce? D’après les dires, des collègues ont fait l’objet d’une plainte pour une porte de garage noire.
- À votre connaissance, est-ce que notre auvent ne respecte pas certaines règles d’urbanisme du village de North Hatley?
Cela nous éviterait de passer à travers tous les comités et conseils municipaux pour se nous dire que l’auvent est noir et que cette couleur n’est pas acceptable ou que l’auvent est trop imposant.
- En tant qu’inspecteur, pouvez-vous m’indiquer dans notre auvent, qu’est-ce qui ne permettrait pas de préserver adéquatement le cachet et l’harmonie visuelle du secteur? En gros, nous guider pour éviter de faire plusieurs aller-retour.
- Est-ce qu’il y a des éléments non conformes dans notre auvent selon votre expertise?
- Si oui, quels sont-ils?
- Si oui, quels sont-ils?
- Afin de passer d’un salon de coiffure à un bureau d’affaires pour un même panneau d’affichage, il faut donc compléter une demande de changement d’usage?
- Les étapes à franchir pour obtenir l’autorisation pour installer notre auvent sont donc :
- Demander un permis pour un changement d’usage?
- Demander un permis pour mon enseigne?
- Soumettre un visuel, matériaux, dimensions de notre affichage?
- Faire approuver cela dans une rencontre du comité CCUP le 19 août prochain?
- Si approuvée, demander ensuite l’approbation par le conseil municipal après le CCUP ou seulement obtenir l’approbation au procès-verbal?
- Si le CCUP n’aime pas, on doit alors ajuster et passer à nouveau devant le comité du CCUP?
- Recommencer à l’étape c si ce n’est pas accepté.
- Ma demande de changement d’usage doit passer par une demande de permis d’enseigne assujettie au P.I.I.A. est de 200 $ et un certificat d’usage de 50$ une fois accepté?
- Quel est le délai escompté à prévoir à partir de la présentation de la demande de changement d’usage du 19 août prochain?
- Est-ce que le paiement du certificat d’usage est récurrent annuellement?
- Pouvez-vous m’indiquer de quelle manière les inspecteurs de la municipalité aident les citoyennes et citoyens dans leur démarche d’affichage?
- Avez-vous des exemples qui précisent la manière dont les inspecteurs aident les citoyennes et citoyens dans leurs démarches? Je vais essayer d’obtenir des témoignages pour notre site web.
- Comment les citoyennes et citoyens peuvent être informés qu’un règlement du P.I.I.A a changé ou des règles d’affichage ont changé?
- Est-ce que les affiches actuelles qui ne répondent pas aux nouveaux P.I.I.A sont doivent effectuer des changements pour s’y adapter?
- Est-ce que vous informez la population de ces changements? Si oui, de quelle manière?
- Peut-on savoir les critères qui guident le comité citoyennes et citoyens du CCUP?
- Sont-ils bien à l’affût du CCUP et du document relatif à l’affichage?
- Comment sont-ils formés sur ces sujets?
- Quelle est l’expérience de ces gens en matière d’urbanisme?
- Autres que les documents de règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (p.i.i.a.) et le document de dispositions relatives à l’affichage, sur quels documents vous basez-vous pour accepter ou refuser notre demande d’affichage de notre auvent?
- Avez-vous une grille avec certains paramètres plus précis que dans le document de P.I.I.A ou de dispositions relatives à l’affichage comme par exemple, des couleurs (ex: palette de couleurs ou de tons acceptés), matériaux (ex : bois, métal, etc”) thématiques d’inspiration (ex : Cape code), exemples en image des styles recherchés, etc. afin de guider nos citoyennes et citoyens lorsqu’ils soumettent?
- Concernant le document du P.I.I.A, malheureusement, je constate que les informations contenues sont très vagues et permettent beaucoup de libre interprétation. Est-ce qu’il y un autre document qui donne des indications plus précises moins “libre interprétation” rendant difficile la possibilité de garantir une application uniforme, impartiale et conforme aux règlements en vigueur? Comment assurez-vous alors l’impartialité et l’uniformité des décisions?
- Par exemple, en tant qu’inspecteur et dont l’interprétation et surtout l’explication officielle des règlements municipaux relèvent exclusivement de vous pour l’émission des permis, comment définissez-vous :
- Discret;
- Couleurs sobres; // une liste de couleurs aiderait. Malgré tout, il y a une récente affiche jaune pour le Vilandré, qu’est-ce qui explique cela?
Ex :
Noir
Blanc cassé, beige
Gris (clair ou foncé)
Bleu marine
Brun, taupe
Vert kaki, olive
Bordeaux (quand il est profond)
Bleu pétrole
- Matériaux qui s’harmonisent avec le bâtiment principal, adjacent et le milieu naturel environnant.
- Par exemple, dans le P.I.I.A. on précise ceci. En tant qu’inspecteur et dont l’interprétation et surtout l’explication officielle des règlements municipaux relèvent exclusivement de vous pour l’émission des permis, que signifie
- Rythmes
- Articulations
- Modulations dans la volumétrie
- Éviter la monotonie.
Cordialement,
P.J. Nouveaux visuels de notre auvent afin de nous orienter avant de passer au CCPU.
P.J. Affiches actuelles à North Hatley en date du 1 août 2025.
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N’ayant aucune réponse depuis le 1er août dernier.
Nous avons écrit un courriel de suivi le 12 août dernier.
Le tout demeuré sans réponse depuis.
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Bonjour,
Possible d’avoir des réponses à mes questions?
Cela fait déjà 11 jours.
Merci.
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Il est à noter que le propriétaire de notre immeuble s’est rendu à l’hôtel de ville autorisé et la demande de permis d’affichage afin de régulariser le dossier. L’inspecteur sur place ne savait pas qu’il y avait un bureau d’affaires au 80-82 Main. Pourtant, nos employés s’y rendent depuis anvier 2024 soit, près de deux ans.
Nous sommes près de 40 jours après notre demande d’affichage en attente d’une vérification par le comité CCUP demain le 19 août. On croise les doigts pour que le CCUP considère que notre auvent s’intègre dans le présent P.I.I.A. afin d’obtenir une réponse et surtout, une réponse qui ne demande pas trop de changements à notre affichage.
Sur ce, peut-être verrons-nous notre auvent autorisé à être affiché avant la fin de l’année?
