Nous avons fait une demande d’affichage de notre auvent au 80-82 rue Main le 10 juillet dernier en précisant les dimensions et le visuel de l’auvent. Cet auvent était utilisé auparavant par le salon de coiffure l’ère du temps. Nous avons repris la location de ce local en janvier 2024.
Auvent final soumis aux inspecteurs :
10 juillet 2025 (demande d’affichage de notre auvent)
Incluant un document PDF avec les dimensions, le format et le visuel.
14 juillet 2025 (1ère réponse de l’inspecteur)
Après avoir soumis les informations de notre auvent : dimensions, couleurs, logo, etc. les inspecteurs précisent les étapes pour obtenir l’autorisation d’afficher notre auvent :
Cette demande demandera une autorisation municipale passant par le CCUP et ensuite au conseil municipal si c’est le cas. La prochaine réunion sera au mois d’aout.
’P.I.I.A. applicable aux travaux d’installation ou de remplacement d’enseignes.
Tout projet d’installation ou de remplacement d’enseigne est assujetti au P.I.I.A.’’
14 juillet (réponse et questions aux inspecteurs)
Nous avons questionné les inspecteurs le 14 juillet sans obtenir de réponse depuis.
30 juillet 2025 (réponse des inspecteurs)
Nous avons reçu un courriel des inspecteurs précisant que notre demande passerait devant le CCUP le 19 août prochain. Aucune réponse à nos réelles questions.
Le coût pour une demande de permis d’enseigne assujettie au P.I.I.A. est de 200 $. Ce montant couvre :
- la préparation du dossier à présenter devant le CCUP et le conseil municipal ;
- les suivis avec les citoyens concernés par la demande, lorsque requis ;
- les rencontres en atelier de travail avec le conseil, au besoin ;
- la préparation des résolutions nécessaires à l’autorisation ;
- ainsi que les allocations de présence aux membres du CCUP.
Nous visons une présentation de votre projet au comité le mardi 19 août prochain, sous réserve de la réception de l’ensemble des documents requis (visuel de l’auvent, dimensions, localisation précise, etc.). À ce jour, nous avons bien reçu la majorité des éléments, mais il nous manque la procuration ou l’autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble, document essentiel pour que le dossier soit présenté au comité. Monsieur Campbell n’est jamais passé nous voir à ce sujet.
12 août 2025 (aucun retour des inspecteurs, relance)
Toujours aucune réponse à nos questions de la part des inspecteurs. Nous avons relancé les inspecteurs pour obtenir des réponses à nos questions. Nous avons pris le temps de copier la direction générale dans cette demande.
Bonjour,
Possible d’avoir des réponses à mes questions?
Cela fait déjà 11 jours.
Merci.
18 août : 17h02 (veille du CCUP pour présenter notre demande)
Les inspecteurs indiquent que notre auvent n’est pas conforme. Il est trop large. Il ne peut donc pas être présenté au CCUP ou doit être corrigé.
IMPORTANT : Les inspecteurs ont pris 18 jours pour nous indiquer que notre auvent est trop large pour nous répondre seulement la veille du CCUP. Sachez que si vous ne pouvez pas présenter au CCUP, vous devez attendre le mois suivant. En fait, les dimensions de notre auvent ont été fournies le 10 juillet dernier. Ce qui laisse près de 40 jours pour constater que l’auvent soumis est trop large. Pourtant, nous avons insisté à demander si tout était conforme pour éviter de perdre du temps. Est-ce par maladresse ou par mauvaise foi?
Bonjour M. Marchesseault,
J’ai le regret de vous informer que la largeur de votre auvent n’est pas conforme à l’article 6.1, alinéa 1, paragraphe c) du Règlement de zonage #2001-432. L’auvent que vous proposez a une largeur de 170 pouces (4,31 mètres), alors que la norme de zonage limite la largeur à 120 pouces (3,05 mètres).
En l’état actuel, le projet d’auvent ne pourra donc pas être approuvé. Vous avez toutefois deux options :
- Modifier votre projet afin de respecter la norme en vigueur;
- Déposer une demande de dérogation mineure, qui sera analysée par le CCUP et tranchée par le Conseil municipal.
19 août : 10h05 (courriel l’auvent aux dimensions conformes)
19 août : 10h15 (confirmation de réception des inspecteurs)
21 août : 9:05 (aucun retour)
Aucun retour des inspecteurs jeudi 21 août 2025. Nous allons attendre quelques jours et les relancer.
Sur ce, je vous laisse vous faire votre idée d’une telle situation. Si vous avez des pistes de solutions, faites-en part dans les commentaires pour aider nos citoyennes et citoyens dans des situations similaires. Sachez que nous avons copié la direction générale lors des relances. Cela ne semble pas avoir influencé quoi que ce soit.
Plus de 40 jours plus tard et toujours en attente!
Évidemment, notre site web d’actualité North Hatley info expose des faits et gestes positifs et négatifs de la municipalité à l’égard des citoyennes et citoyens. La gestion municipale actuelle est isolée au conseil de ville. Les procès-verbaux sont très peu descriptifs et sans doute rares sont les citoyens qui prennent le temps d’écouter les enregistrements audio des procès-verbaux. Surtout que les audios et les procès-verbaux sont publiés plusieurs semaines plus tard. Ça revient à écouter une partie des expos du mois passé. C’est long, plate et totalement inutile, car le résultat est déjà décidé et final.
Peut-être difficile de faire approuver un auvent dont l’emplacement permet d’être vu par l’ensemble de la population. Voyons voir la suite!
Inacceptable,
Toute ces pertes de temps
Tout ça pour une simple affiche…
Merci pour votre commentaire M. Roberge.