Le 16 septembre dernier, l’administration municipale de North Hatley a fait une présentation des finances et de ses réalisations de 2021 à 2025 à la population. Évidemment, le document livré à la population me paraît mettre l’accent sur les réalisations plutôt que sur la saine gestion financière. Bien honnêtement, la présentation est partisane plutôt que d’intérêt public. Malheureusement, l’administration municipale présent des indices importants d’un manque de rigueur financière dont voici quelques exemples :
1- Factures existantes ou envoyées plus d’un an après
- Les factures de l’entente intermunicipale pour lesquelles le Canton de Hatley paye la moitié des frais étaient envoyées en retard de plusieurs années ou tout simplement jamais été envoyées au Canton de Hatley.
2- États financiers 2024 en retard depuis plus de 3 mois (30 juin)
- Les rapports financiers doivent être transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) au plus tard le 15 mai.
Référence : Gemini - Actuellement, en date du 20 septembre 2025, les rapports financiers 2024 de la municipalité de North Hatley sont inexistants auprès du ministère. Ce qui d’après ma compréhension contrevient à la loi du Code municipal du Québec (CMQ).
3- Chaque foyer paye 3379$ par année de frais de main-d’oeuvre
- Il y a 319 foyers à North Hatley pour payer (2025) en salaire d’employés.
- Les salaires coûtent 1 077 974$ par année.
- 1 077 974$ ÷ 319 = 3379$ par foyer par année.
- Il faut ajouter les salaires des élus qui totalisent 112 686$ en 2023.
Référence : Présentation des rapports financiers 2024 NH – Sept 16 Presentation v3.1.pdf
4- Les frais administratifs ont presque doublé
- Les frais administratifs sont passés de 481 906$ en 2016 à 870 423$ en 2025
(budget). - Les frais administratifs sont passés de 15,28$ par tranche de 100$ de dépense à 26,12$ par tranche de 100$ de dépenses.
- Une augmentation de 70,9% en 7 ans.
Référence : https://www.mamh.gouv.qc.ca/documentsfinanciersweb/Rapport-financier-2023-et-autres-45050.pdf
5- 2024 l’année du plus faible remboursement de la dette municipale enregistré depuis 2016
- En 2024, la municipalité a remboursé seulement 61 337 $ sur la dette municipale
- En moyenne, la municipalité remboursait plus de 600 000$ par année sur sa dette. Cependant, en 2024, c’est seulement 61 337$, le montant le plus faible enregistré depuis 2016.
6- La masse salariale des employés de North Hatley a plus que doublée en 7 ans
- La masse salariale des employés de la municipalité est passée de 356 521$ en 2016 à 837 966$ en 2023 avant les charges salariales.
Référence : https://www.mamh.gouv.qc.ca/documentsfinanciersweb/Rapport-financier-2023-et-autres-45050.pdf
7- Le nombre d’employés à temps plein a augmenté de 61% passant de 7 à 11,3 depuis 2016
- En 2016, municipalité de North Hatley comptait 7 employés à temps plein.
- En 2023, la municipalité de North Hatley compte 11,3 employés à temps plein.
- En 2023, la rémunération des employés de la municipalité totalise 837 966$ pour un total de 1 004 331$ avec les charges salariales.
Référence : https://www.mamh.gouv.qc.ca/documentsfinanciersweb/Rapport-financier-2023-et-autres-45050.pdf
8- La municipalité d’importantes subventions qu’elle n’a pas encore obtenue
- La municipalité présente d’importants montants de subvention à ses réalisations dont au moins une subvention de 2 000 000$ n’a pas encore été obtenue.
- D’après le conseil municipal du 11 août dernier, la subvention pour la démolition et la reconstruction du bâtiment de la plage Pleasant View était toujours en cours. Si c’est le cas, il s’agit d’une autre subvention de 3 000 000$ qui n’est pas encore obtenue.
- Si c’est le cas, sur un total de 6,5 millions en subvention, 5 millions ne sont pas encore obtenus.
Référence : Présentation des rapports financiers 2024 NH – Sept 16 Presentation v3.1.pdf
9- La municipalité met de l’avant les dons obtenues
- Malheureusement, les dons sont destinés à des projets précis non essentiels au bon fonctionnement de la municipalité.
- Les dons ne servent pas à payer les factures ni à réduire la dette pour l’instant.
- La patinoire réfrigérée n’est pas encore construite.
- Le don anonyme pour un plan directeur de 122 000$ sert très bien l’administration municipale en vue de sa réélection avec une présentation du plan directeur en pleine campagne électorale.
10- La municipalité présente des revenus sans présenter les dépenses
- Présenter des revenus, ça paraît toujours bien. Par contre, si on ne présente pas les dépenses, ça ne veut absolument rien dire. Parfois, il faut même cesser de générer un revenu puisque ce dernier génère trop de dépenses qui mènent à des pertes.
Analyse des revenus de la marina
17 quais loués sur 47 quais à la marina de North Hatley, soit 36% de taux d’occupation.
17 quais x 2100$ = 35 700$ de revenus de location de quais.
10 000$ de revenus de la part de Location des 4 Lacs pour la gestion de la location d’ embarcations.
Dans mon livre à moi, cela donne 45 700$. Mais, disons que l’on a vraiment fait 64 490$ de revenus comme le précise la municipalité.
On a acheté les quais pour 200 000$ en 2024 :
- A-t-on un prêt sur ce montant?
- Combien a-t-on remboursé sur cette dette? (possible amortissement)
On a acheté les petites embarcations pour 20 000$ :
- A-t-on un prêt sur ce montant?
- Combien a-t-on remboursé sur cette dette?
Quels ont été les frais :
- Entretien et réparation du bâtiment de la marina
- Achat et entretien d’équipements.
Combien reste-t-il de profit après la soustraction des dépenses?
Analyse des revenus de la plage Pleasant View
27 604$ de revenus – 68 000$ salaires de sauveteurs = – 40 396$
Quels ont été les frais :
- Entretien du bâtiment de la plage.
- Achat et entretien d’équipements.
Combien reste-t-il de profit après la soustraction des dépenses?
Analyse des revenus de loyer du CPE
On génère un loyer de 3500$ avec le CPE, mais on paye 3000$ pour un local durant nos rénovations puisqu’on ne peut pas occuper l’espace qu’on a loué. Je n’ai pas trouvé les frais de déménagement et d’emménagement de la municipalité. D’après moi, déménager un bureau municipal, c’est plus cher qu’un déménagement résidentiel. Il a aussi fallut installer internet, les téléphones, etc.
Loyer CPE = 3500$ – 3000$ Loyer temporaire = 500$
Quels ont été les frais :
- Déménagement deux fois plutôt qu’une!
- Aménagement (internet, téléphone, sécurité) deux fois plutôt qu’une!
Combien reste-t-il de profit après la soustraction des dépenses?
Conclusion
D’après mon analyse, l’administration municipale actuelle du village de North Hatley présente un manque flagrant de rigueur en gestion financière. La preuve, la présentation du 16 septembre dernier est faible en résultats financiers concrets, mais très bien remplis de réalisations, de revenus sans dépenses, de subventions non obtenues et de dons pour des projets précis non essentiels au bon fonctionnement. Présenter des revenus sans présenter les dépenses est absurde et présenter des subventions qu’on a pas encore obtenues est trompeur. Beaucoup de poudre aux yeux, peu d’informations concrètes. En plus, la présentation est totalement partisane juste avant le déclenchement des élections qui avaient lieu le 19 septembre, soit deux jours après la présentation.
Pourtant, au Québec, les municipalités doivent respecter des règles strictes en matière de neutralité politique, surtout en dehors des périodes électorales. Cela vise à éviter l’utilisation des fonds publics à des fins électorales ou partisanes.
Sur ce, bon vote le 2 novembre prochain!
Référence : Finances et réalisations 2021-2025
