Le slow play est une stratégie intéressante au poker. Quand elle porte ses fruits, elle rapporte gros. Et elle porte ses fruits, car personne ne vous voit venir…
Mais revenons aux finances de North Hatley, voulez-vous ? La mairie vient de publier ce week-end sa mise à jour financière très attendue. Une présentation passionnante avec de nombreuses diapositives. Je pense donc que je vous dois une mise à jour. Après tout, j’ai été très occupé depuis le dernier courriel que je vous ai envoyé tard dans la nuit du 10 août.
Laissez-moi donc vous expliquer ce qui s’est passé depuis.
10 août 2025
À la suite du courriel du 10 août, qui a reçu des commentaires extrêmement positifs, je dois dire, j’ai décidé de franchir le pas. Vous l’avez deviné, j’ai assisté à une assemblée publique à North Hatley. Et quelle aventure cela a été ! Une foule nombreuse, des egos démesurés et des questions encore plus importantes à poser. Les réponses, cependant, n’étaient pas au rendez-vous. Le bon vieux Tony s’est donc remis au travail dès le lendemain.
18 août 2025
Après avoir tenté en vain d’obtenir des informations auprès du très aimable employé de la mairie, j’ai compris que rien ne pouvait se faire sans envoyer un courriel. Cette fois-ci, j’ai adressé une demande officielle d’accès à l’information à Benoit Tremblay, responsable de l’information à North Hatley, qui se trouve être également directeur municipal et président de la commission électorale pour les prochaines élections. Vous trouverez ci-joint l’intégralité de cette correspondance. J’ai même reçu un courriel dès le lendemain m’informant qu’il s’occupait de ma demande.
8 septembre 2025
Nous avons atteint le délai de 20 jours fixé par la loi suivante : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A-2.1) pour le courriel que j’ai envoyé le 18 août. Ils ne voudraient jamais enfreindre la loi, n’est-ce pas ? Je demande donc à M. Tremblay si la prolongation de 10 jours sera nécessaire. Il répond par l’affirmative. La crise est évitée. Je suis sûr qu’il est en train de mettre la touche finale à cet e-mail.
14 septembre 2025
La partie de poker métaphorique commence. Un court article que j’ai écrit est publié dans FANHCA. Une tactique de pression ? Peut-être. Mais je ne mise pas encore gros.
16 septembre 2025
North Hatley présente son aperçu financier et ses réalisations. Ça a l’air bien, mais il reste encore beaucoup de questions. Les résidents sont perplexes. Et pourquoi la présentation n’est-elle pas disponible à l’avance ? Les résidents devront attendre 5 jours pour en obtenir une copie. Et les états financiers vérifiés de 2024 n’étaient-ils pas censés être publiés il y a 3 mois ? Pourquoi la mairie enfreint-elle possiblement cette loi aujourd’hui ? Loi sur la fiscalité municipale (CQLR c F-2.1.) La loi stipule que les états financiers de l’année précédente, soit ceux de fin d’année 2024 dans le cas présent, doivent être transmis par voie électronique à la MAMH via l’application PERFORM avant le 30 juin pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines. Ils ont dépassé la date limite de près de trois mois. Cela commence à ressembler à une tendance.
18 septembre 2025
Je me suis fait avoir. Cela arrive même aux meilleurs d’entre nous. M. Tremblay n’avait jamais eu l’intention de partager des informations avec moi. J’ai entendu dire que cela arrivait à d’autres résidents et que tout le monde se sentait impuissant. Je suppose qu’enfreindre cette loi, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A-2.1), est un petit prix à payer pour garder le silence sur certaines informations.
Aujourd’hui
Permettez-moi de vous montrer mes cartes, et un grand merci à Philippe Marchessault, PDG de Plogg Media et North Hatley Info, pour son aide dans cette recherche.
- La mairesse Marcella Davis-Gerrish a déclaré que la dette municipale de North Hatley s’élevait à 3 981 833 $ dans son bulletin Entre Nous du 6 septembre, dans sa présentation financière et ses réalisations du 16 septembre, ainsi que dans sa présentation rendue publique le 20 septembre. Or, le total des passifs financiers s’élève à 10 259 319 $ à la fin de 2023. À vous de juger s’il s’agit simplement d’une information trompeuse ou d’autre chose.
Voir la colonne « Passifs financiers », un résumé des états financiers vérifiés de 2016 à 2023 :
La dette à long terme se présente comme suit (d’après les états financiers vérifiés de fin d’exercice 2023) :
Voici la véritable perspective historique de la dette à long terme. La dette à court terme est plus difficile à résumer :
- North Hatley a pratiquement cessé de rembourser sa dette en 2024, ne remboursant que 61 337 $. La fin de la crise financière de North Hatley ? Bien sûr, si vous cessez de rembourser la dette de 10 000 000 $.
C’était prévisible, car la ville perd le contrôle de ses dépenses. Il est amusant de constater que les dépenses étaient absentes de la présentation de l’aperçu financier et des réalisations. Je suppose que ce n’était pas une réalisation. Et ils ne peuvent pas vraiment augmenter les impôts dans la municipalité la plus taxée du Québec. Ce qui m’amène à la véritable surprise, ou au « royal flush » si l’on s’en tient à la terminologie du poker.
Ceci provient de ma propre facture d’impôt foncier de North Hatley. Vérifiez la vôtre !
En 2024, North Hatley a imposé une taxe spéciale pour le service de la dette, comme elle le fait chaque année : « Service de la dette 2024 », qui s’élève à 0,21 $ par tranche de 100 $ de valeur foncière.
Recettes du « Service de la dette 2024 » = 362 786 600 $ en valeur foncière dans la municipalité * 0,21/100 = 761 852 $ pour le fonds de la dette
Recouvrements pour le fonds de créances = 761 852 $
Remboursement de la dette pour 2024 = 61 337 $
Difference = $700,515 ???
Les preuves semblent indiquer que la ville a utilisé des fonds du fonds de service de la dette vers d’autres domaines en 2024. Cela serait également illégal.
Selon la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7) : Les fonds affectés au service de la dette, souvent provenant de l’impôt foncier ou d’affectations budgétaires spécifiques, doivent être versés intégralement à la dette ou directement aux créanciers. L’article 26 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c.D-7) exige la création de ce fonds pour le remboursement progressif du capital, sans possibilité de détournement. Toute réaffectation serait considérée comme une irrégularité budgétaire.
Contrôle et sanctions
- Annulation du règlement d’emprunt par le Tribunal administratif des affaires municipales.
- Sanctions financières ou pénalités (jusqu’à 5 000 $ par jour de retard, selon l’article 145 de la Loi sur les finances publiques locales (L.R.Q., c. F-2.1)).
- Intervention du gouvernement pour imposer un plan de redressement.
- Depuis 2018, les élus de North Hatley se sont octroyé une augmentation de 400 % de leur rémunération.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais si une administration enfreint plusieurs lois, ment à ses résidents et gère ses finances de manière catastrophique, une augmentation de 400 % sur 7 ans semble un peu excessive.
Pourquoi la mairie de North Hatley fait-elle tant d’efforts pour garder les informations secrètes et est-elle prête à enfreindre les lois sur la divulgation si elle n’a rien à cacher ? Cela me parait suspect.
Ce serait bien de voir les états financiers vérifiés de 2024 avant les élections, n’est-ce pas ?
J’espère vraiment que mon travail ici est terminé.
-Tony
