Je constate que nous avons payé la taxe foncière « au service de la dette municipale » en 2024. Cependant, l’administration ne semble pas avoir utilisé cet argent pour payer la dette en 2024.
Vous payez la dette municipale à même vos taxes foncières
Lorsque je regarde mon compte de taxes 2024 (aussi 2023), j’ai une ligne nommée “SERVICE DE LA DETTE 2024” pour un total de 1384,53$ sur un total de 13 148,65$ soit, 10,5% du total de mon compte de taxes est destiné à rembourser la dette municipale.
En tant que citoyenne et citoyen, vous avez donc bien payé la taxe spéciale SERVICE DE LA DETTE de 0,2100 du 100$ d’évaluation municipale de votre propriété à North Hatley.
La municipalité ne semble pas avoir remboursé la dette municipale en 2024
Cependant, l’administration municipale a seulement remboursé 61 337 $ tel que précisé par la municipalité elle-même dans son bulletin municipal partisan du 6 septembre dernier. Comparativement à toutes les années précédentes, le remboursement était d’environ 600 000$ par an excepté en 2024.
Référence : Bulletin municipal du samedi 6 septembre dernier.
Année | Dette municipale | Remboursement de la dette | Excédent budgétaire |
| 2016 | 8 728 905 $ | ||
| 2017 | 8 056 880 $ | 672 025 $ | 212 007 $ |
| 2018 | 7 654 149 $ | 402 731 $ | 249 532 $ |
| 2019 | 6 909 760 $ | 744 389 $ | -278 679 $ |
| 2020 | 6 235 162 $ | 674 598 $ | 42 162 $ |
| 2021 | 5 494 778 $ | 740 384 $ | 280 331 $ |
| 2022 | 4 726 395 $ | 768 383 $ | 167 740 $ |
| 2023 | 4 043 170 $ | 683 225 $ | 40 505 $ |
| 2024 | 3 981 833 $ | 61 337 $ | 202 267 $ |
| 2025 | 4 043 170 $ | 985 873 $ | inconnu |
Référence : Calcul des montants de remboursement de la dette dont l’année 2024.
Où est passé l’argent servant à payer la dette municipale?
D’après mon analyse, l’administration municipale de North Hatley n’a pas remboursé la dette en 2024 malgré qu’elle a perçu l’argent par le biais d’une taxe « SERVICE DE LA DETTE » auprès des citoyennes et citoyens au montant de 0,2100$ par 100$ d’évaluation. Alors, où est allé cet argent?
Conclusion
Tout cela m’apparaît inadéquat que les citoyennes et citoyens de North Hatley payent des taxes foncières spécifiquement pour rembourser la dette municipale alors que la municipalité s’en sert potentiellement pour autre chose que payer la dette. Est-ce légal d’utiliser l’argent à d’autres fins que de rembourser la dette? Quelqu’un peut donner des explications? Sans doute que me trompe!
Je vous invite à creuser les finances publiques 2024 pour comprendre où est passé l’argent destiné à rembourser la dette. Le seul problème est que les rapports financiers sont toujours inexistants!
Sur ce, bon vote le 2 novembre prochain!
