Propriétaires et locataires de locaux d’entreprises, vous avez le droit de voter aux élections municipales

Selon élection Québec, voici les critères pour avoir le droit de voter. Attention, vous n’avez droit qu’à un seul vote par municipalité.  En résumer, si vous possédez un terrain, un chalet, un immeuble à logements ou encore si vous occupez un établissement d’entreprise comme par exemple, un salon de coiffure, un bureau de notaire, un restaurant, etc. Vous avez le droit de voter dans cette municipalité en tant que vous soyez personnellement le locataire et non au nom d’une personne morale. Voici le détail des explications du site web Élections Québec.

Le formulaire de demande d’inscription approprié, selon votre situation :

• SMRC-9.1 (ou SMR-9.1) : pour les copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, pour désigner une personne parmi eux qui votera. le formulaire suivant
  
• SMRC-9.2 (ou SMR-9.2) : pour la personne propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise. (malheureusement, je n’ai pas trouvé ce formulaire. Selon moi, le SMR-9.1 s’applique possiblement).

Assurez-vous de vérifier votre inscription et vous assurez que vos informations sont à jour. C’est votre responsabilité. Ne prenez pas de chance si vous n’avez rien reçu confirmant que vous êtes inscrit, rendez-vous au bureau du président d’élection. Le président d’élection du village de North Hatley est M. Benoit Tremblay.

Si votre nom n’est pas inscrit sur la liste électorale, vous devez effectuer une modification en vous rendant au bureau de révision dans les meilleurs délais. D’après ma compréhension, vous pouvez aller rencontrer le président d’élection qui pourra vous aider avec cette requête.

Coordonnées du Président d’élection du village de North Hatley

Bizarrement, je croyais que le 3125 était fermé pour des travaux. L’adresse du Président d’élection envoyé à tous les citoyennes et citoyens est donc erronée. Pourtant, les travaux sont en cours depuis plusieurs mois je doute qu’ils seront terminés prochainement. Inscrire la bonne adresse sur les documents électoraux me paraît très important.

Au besoin, consulter le site Web de votre municipalité ou communiquer avec votre président d’élection pour savoir si votre nom est bien inscrit sur la liste électorale

Référence  : https://www.electionsquebec.qc.ca/voter/pouvez-vous-voter/

Conditions à remplir pour voter lors d’élections municipales

Pour voter, vous devez remplir les conditions suivantes le 2 novembre 2025 :

• Être inscrite ou inscrit sur la liste électorale
  • Vous avez la responsabilité de vérifier votre inscription et de vous assurer que vos informations sont à jour
• Avoir 18 ans ou plus
• Avoir la citoyenneté canadienne
• Ne pas avoir perdu vos droits électoraux

Le 2 novembre 2025, vous devez également remplir l’une des deux conditions suivantes en fonction de l’adresse de votre domicile.

1. Si votre domicile est situé dans la municipalité, vous devez :
   • Habiter au Québec depuis au moins six mois
     
2. Si votre domicile n’est pas situé dans la municipalité, vous devez :
   • Être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours
     1. Vous pouvez être personnellement propriétaire d’un chalet, d’un terrain ou d’un immeuble à logements, par exemple. Vous pouvez occuper un établissement d’entreprise pour y tenir un salon de coiffure ou un bureau de notaire, par exemple. 
   • Avoir transmis une demande d’inscription ou une procuration à la municipalité dans les délais requis

Un seul droit de vote par municipalité

Vous pouvez exercer votre droit de vote une seule fois dans une même municipalité. Vous pouvez le faire soit à titre d’électrice ou d’électeur domicilié, soit à titre d’électeur non domicilié.

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble dans une autre ville que celle de votre domicile, vous pouvez voter une fois dans chaque municipalité. Il s’agit de deux élections distinctes, avec des candidates et candidats différents. Vous devez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale de chaque municipalité pour le faire.

Peu importe le nombre d’immeubles ou de propriétés qui vous appartiennent, vous pouvez seulement voter une fois dans une municipalité.

Vérifier votre inscription sur la liste électorale

Référence : https://www.electionsquebec.qc.ca/voter/verifier-son-inscription-a-la-liste-electorale/#municipal

Lors d’une période électorale

La plupart des personnes sont bien inscrites sur la liste électorale à l’adresse de leur domicile et n’ont aucune démarche à faire. Pour vous en assurer, mieux vaut vérifier votre inscription.

Pour vérifier votre inscription, vous devez :

1. Consulter l’avis que la présidente ou le président d’élection de votre municipalité vous transmettra par la poste
   
2. Vous assurer que les renseignements qui vous concernent sont exacts sur l’avis
   
3. Si votre nom n’est pas inscrit ou si vous devez effectuer une modification, vous rendre au bureau de révision dans les meilleurs délais
   
4. Au besoin, consulter le site Web de votre municipalité ou communiquer avec votre président d’élection pour savoir si votre nom est bien inscrit sur la liste électorale

Sur ce, bon vote le 2 novembre prochain!