Évidemment, je me répète, je ne suis ni un fiscaliste ni un comptable ni un vérificateur. Je suis un simple citoyen. Veuillez m’excuser de tenter de comprendre les explications financières de la municipalité.
Par contre, si cela vous intéresse, je vais tenter d’analyser, décortiquer et vulgariser au mieux de mes connaissances les informations publiées par la municipalité à propos de la dette municipale. Malheureusement, ce n’est pas si simple pour Monsieur et Madame tout le monde.
États financiers 2024 manquants
Premièrement, la municipalité mentionne les états financiers 2024 à la ligne 13 de la page 26. Je tiens à préciser que ces documents ne sont toujours pas disponibles aux citoyens. Difficile de suivre des lignes et des pages de rapports inexistants. En date du 2 octobre, les rapports financiers ne sont toujours pas déposés au ministère ni sur le site web de la municipalité. Seuls les budgets sont disponibles.
D’ailleurs, la municipalité précise qu’elle attend les codes d’accès remis au nouveau trésorier adjoint en provenance de Clicséqur. En effet, Revenu Québec envoie les codes par la poste. Par contre, les rapports sont dus au 30 juin dernier. On est le 2 octobre en pleine élection! Rien n’empêche la municipalité de déposer les documents sur son site web. Pourquoi ne pas l’avoir fait? Pourquoi ne pas avoir communiqué au 1er juillet qu’elle remettra ses rapports financiers en retard pour « x » raisons?
Le remboursement de la dette municipale 2024
D’après moi, il y a un manque d’explications pour distinguer la dette brute municipale et la dette nette municipale.
La dette municipale (selon ChatGPT)
La dette municipale aussi appelée la dette totale brute.
- C’est l’ensemble des emprunts contractés par une municipalité.
- Elle inclut toutes les dettes à long terme (ex. emprunts obligataires, emprunts bancaires) avant soustraction de quoi que ce soit.
- Exemple : un prêt pour construire un centre communautaire, un emprunt pour rénover des routes, etc.
C’est donc la somme brute de tout ce que la municipalité doit à ses créanciers.
On ne doit pas y soustraire des actifs.
Exemple simple
- Emprunt pour construire une bibliothèque : 2 M$
- Subvention provinciale : 500 000$
- Valeur marchande de la bibliothèque : 2,2 M$
Dette municipale brute : 2 M$
Dette municipale nette : 1,5 M$
Actifs de la municipalité augmentent de 2,2 M$
Les actifs augmentent le patrimoine net, mais ne réduisent pas directement la dette.
Dette municipale brute et dette nette (selon ChatGPT)
La dette brute municipale ≈ tes dettes personnelles totales.
La dette nette municipale ≈ ta valeur nette personnelle (après avoir soustrait actifs et dettes).
Explications sur la dette municipale par la municipalité
Bulletin municipal du 6 septembre 2025 précisant l’évolution de la dette municipale brute de la municipalité.
Durant l’année 2024 :
- 1er janvier, la dette municipale de North Hatley est de 4 043 170$.
- Durant l’année, la municipalité perçoit 736 000$ en taxes foncières via le service de la dette en tant que revenu.
- La municipalité rembourse 736 000$ sur sa dette municipale.
- La dette municipale brute est maintenant de 3 307 170$.
- J’emprunte 665 000$ pour acheter des camions de déneigement.
- Ma dette municipale brute est maintenant de 3 972 170$ au 31 décembre 2024.
- J’ai 665 000$ d’actifs de camions.
- Ma dette municipale nette est de 3 972 170$ – 665 000$ donc, 3 307 170$.
- Entre janvier 2024 et le 31 décembre 2024 j’ai remboursé donc diminué ma dette municipale brute de 61 337$.
Peut-on affirmer j’ai remboursé ma dette municipale à la hauteur de 736 000$ ou de seulement 61 337$? Certes, je dois continuer de rembourser une dette totalisant 3 972 170$ pour 2025 même si j’ai des camions neufs.
Une dette personnelle et l’achat de camions
Scénario:
- Fin 2023, j’ai une dette personnelle de 4 043 170$.
- Je débute l’année 2024 avec une dette personnelle de 4 043 170$.
- Durant l’année 2024, je perçois des taxes foncières de 761 852$ (revenus) destinées à payer ma dette personnelle.
- Je verse 736 000$ sur ma dette personnelle.
- Ma dette personnelle est maintenant à 3 307 170$.
- Quelques mois plus tard, dans la même année financière, j’emprunte 665 000$ pour acheter des camions.
- Ma dette personnelle est maintenant de 3 972 170$ (dette actuelle + emprunts des camions = ma nouvelle dette actuelle).
- Entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre, ma dette personnelle est donc passée de 4 043 170$ à à 3 307 170$ pour retourner à 3 972 170$ pour un remboursement net de 61 337$.
- Ma valeur nette (équité) est de 3 972 170$ – 665 000$ (actif des camions), donc 3 307 170$.
NOTE : Je considère que ma dette personnelle ne contient pas d’actif pour calculer ma valeur nette.
Acheter des camions augmente ma dette municipale brute
L’achat de mes camions de déneigement ne réduit pas les paiements sur ma dette municipale brute. Cependant, cela réduit ma dette nette municipale (équivalent de la valeur nette de la municipalité). En gros, cela augmente ma valeur nette en tant que municipalité puisque les camions s’ajoutent à mes actifs.
Dans la vie de tous les jours, rembourser sa dette pour ensuite reprendre l’argent pour acheter des camions fait en sorte que vous creusez votre dette à nouveau. Oui, vous n’avez pas de paiement à faire sur vos camions, mais vous devez payer votre dette quand même à la fin du mois.
Dans la vie, il est peut être financièrement avantageux de prendre de l’argent dans son hypothèque à meilleur taux pour acheter des camions plutôt que de prendre un emprunt sur les véhicules à taux plus élevés. Je crois que ça pourrait résumer en terme citoyen l’explication de la municipalité dans son bulletin du 1er octobre 2025.
Par contre, se féliciter le conseil et les élus pour avoir pris des mesures importantes pour transformer la situation financière de la municipalité me paraît quelque peu fallacieux. À vous d’en juger!
N’hésitez pas à commenter si j’ai fait erreur. Je pourrai ajuster. Merci à l’avance!
Sur ce, bon vote le 2 novembre prochain!
