Le procès-verbal du 8 septembre 2025 (résolution 2025-09-08.166) confirme que le conseil a mandaté le cabinet Cain Lamarre pour analyser les dossiers et prendre toutes les mesures juridiques appropriées afin de maintenir un environnement de travail sain, exempt d’intimidation, de harcèlement ou d’atteinte à la réputation des employés.
Référence: Les procès-verbaux manquants entravent la participation citoyenne à North Hatley
Mandat confié au cabinet d’avocats pour l’analyse des communications diffamatoires
Référence : Extrait : procès-verbal du 8 septembre 2025.
https://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/10/PV-2025-09-08final-1.pdf
Privilégier les recours juridiques plutôt que le dialogue avec les citoyens
Une notification officielle a été signifiée à M. Reed le 22 septembre, moins de 15 heures après sa publication, le tout par huissier, pour avoir questionné les finances publiques. Consulter l’article de M. Reed pour juger de la pertinence de la mise en demeure.
Ci-bas, la mise en demeure envoyé à M. Reed, par huissier, moins de 15 heures après sa publication questionnant la dette municipale appuyée par des faits et des références.
Référence : Mise en demeure du 22 septembre en réponse à la publication de M. Reed le 21 septembre 2025.
Questions publiques :
- Combien de mandats légaux ont été accordés et pour quelles raisons ?
- Quel est le coût total pour les contribuables ?
- Existe-t-il des solutions alternatives (par exemple, la médiation, des mécanismes internes) ?
J’invite toute personne disposant d’informations ou de documents pertinents à les partager. Pour ma part, mes demandes d’accès à l’information sont restées sans réponse depuis plus de 14 mois.
