Cet article a pour premier objectif de définir la mise hors service d’immobilisations (OMHS) afin de soutenir d’autres textes sur les enjeux connexes. Il vise à clarifier ce que recouvrent ces dépenses et leur effet sur la dette future de la municipalité. En gros, mon objectif de de savoir si la municipalité de North Hatley a planifié les coûts obligatoires qu’elle devra payer pour fermer, démanteler ou remettre en état certaines installations et infrastructures publiques.
D’après ma lecture des rapports financiers, cela n’a pas encore été fait. Toutes les municipalités ont l’obligation depuis avril 2022 de planifier ces coûts. Cela peut représenter des montants importants à prévoir au budget pour éviter les surprises.
Comme la dette a été mise de l’avant dans le bulletin municipal du 6 septembre, évoquée dans la mise en demeure visant M. Reed, puis expliquée dans le bulletin du 1er octobre, j’ai approfondi le sujet et échangé avec des collègues pour m’assurer que l’information financière reflète un portrait fidèle.
Ces discussions font ressortir un risque financier important lié aux OMHS, jusqu’ici non mentionné et d’après ma compréhension, excluent des rapports financiers 2023 et 2024.
Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (OMHS)
La mise hors service d’immobilisations (OMHS) correspond aux coûts obligatoires que la municipalité devra payer un jour pour fermer, démanteler ou remettre en état certaines installations et infrastructures publiques quand elles arrivent en fin de vie.
C’est une obligation légale et environnementale. Selon les normes comptables, ces coûts doivent être planifiés et comptabilisés dans les états financiers depuis avril 2022.
Exemples concrets pour une municipalité comme North Hatley
| Immobilisation municipale | Ce qui peut arriver un jour | Coûts d’OMHS possibles |
| Station de pompage d’égout | Fin de vie ou remplacement | Démantèlement + transport des matériaux + environnement |
| Réseau d’égouts | Vieillissement ou reconstruction | Retrait + réhabilitation des sols |
| Quai municipal ou structures riveraines | Instabilité ou non-conformité | Démolition + remise en état de la rive |
| Réservoirs de carburant municipaux | Risque environnemental | Décontamination du sol |
| Partenariats municipaux (ex: Régie des déchets) | Fermeture d’un site d’enfouissement | Gestion post-fermeture pendant 20 ans |
| Bâtiments municipaux | Reconstruction ou démolition | Démolition sécuritaire + recyclage matériaux |
Les bris d’aqueduc semblent de plus en plus fréquents menant à de nombreux avis d’ébullition d’eau. Est-ce que notre réseau d’aqueduc nécessite remise en état importante? Si oui, est-ce que cela est prévu dans nos budgets? La loi exige que cela soit reflété dans les rapports financiers de la municipalité.
Rappelez les inondations de la fin mai 2025
https://www.northhatley.info/2025/05/23/sommes-nous-prets-faire-face-a-une-situation-durgence-en-securite-civile-a-north-hatley/
Pourquoi c’est important pour les citoyens?
Parce que ce sont des coûts inévitables… et ne semblent pas budgétés en 2023 et 2024 par la municipalité selon le rapport du vérificateur qui émet une opinion avec réserve. En effet, il a émis son états financiers avec une opinion de réserve qui précise que les informations financières liées au OMHS n’ont pas été fournies par la municipalité. Ça veut probablement dire que des engagements financiers futurs ne sont pas visibles dans les états financiers actuels.
Note des vérificateurs financiers dans le rapport audité 2024
Fondement de l’opinion avec réserve Aux 31 décembre 2024 et 2023, à l’exception d’un des partenariats qui a comptabilisé un passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’immobilisations concernant ses activités de fermeture et d’après-fermeture des sites d’enfouissement, la municipalité n’a pas évalué ni comptabilisé de passif au titre des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, n’a pas fourni les informations requises sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et n’a pas déterminé les ajustements à apporter aux autres postes des états financiers, ce qui constitue une dérogation aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les incidences de cette dérogation sur les états financiers pour les exercices terminés les 31 décembre 2024 et 2023 n’ont pu être quantifiées. Cette situation nous conduit donc à exprimer une opinion avec réserve sur les états financiers pour l’exercice terminé le 31 décembre 2024, comme nous l’avions fait pour les états financiers pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023.
Résultat : on ne voit pas le vrai portrait financier de la municipalité.
Référence : https://www.mamh.gouv.qc.ca/documentsfinanciersweb/Rapport-financier-2024-et-autres-45050.pdf
En résumé
OMHS = coûts futurs incontournables que la municipalité devra payer pour fermer, démanteler ou remettre en état ses infrastructures publiques.
Ne pas prévoir ces coûts maintenant peut finir par coûter plus cher aux citoyens plus tard.
Conclusion
Oui, mon ton peut sembler dur envers l’administration; néanmoins, ce point devait figurer dans les échanges sur la dette municipale. Dès maintenant, la Municipalité doit recenser et évaluer ses OMHS. Je n’ai rien vu dans la présentation Powerpoint du 16 septembre dernier.
Il est à noter que l’auditeur financier l’exige pour éviter une nouvelle réserve à l’audit 2025. Cela implique d’intégrer ces obligations à la préparation budgétaire et de communiquer clairement aux citoyens les impacts fiscaux sur les budgets 2023, 2024, 2025 et à venir. À ma connaissance, pour l’instant, aucun détail sur les OMHS n’a été présenté.
On peut parler de vouloir réduire la dette, seulement, la première étape serait de bien connaître notre dette réelle comprenant les OMHS. Je n’ai rien vu dans le rapport financier du 16 septembre dernier.
J’espère que cela vous aura permis d’en apprendre un peu plus. Pour ma part, l’exercice a été très constructif !
Bonjour M. Marchesseault,
J’ai tenté votre solution, mais elle ne fonctionne pas.
Merci bien.
Bonjour M. Marchesseault,
Seriez-vous semi-voyant ?
Vous écrivez «… dans un climat tendu comme celui qu’on connaît … ».
Vous avez créé ce climat pendant tout l’été. On pourrait penser que c’est pour mousser votre candidature à l’automne.
Prenez tout le blâme pour le climat tendu qui existe à North Hatley présentement.
Vous avez réussi à faire ce que je n’ai jamais connu comme citoyen de North Hatley depuis 28 ans.
Et cela ne mérite pas de félicitations !
Merci bien.
Traduction Chat GPT
Hello Mr. Marchesseault,
Are you visually impaired?
You write: “…in a tense climate like the one we’re currently experiencing…”.
You created that climate throughout the summer. One might think it was to boost your candidacy for the fall.
Take full responsibility for the tense climate that exists in North Hatley right now.
You have managed to create something I have never seen in my 28 years as a citizen of North Hatley.
And that is nothing to be congratulated for!
Thank you.