Un citoyen m’a posé la question suivante :
Parlez nous donc du conflit qui vous a opposé a la ville dans l’histoire de Navigo. Soyez honnête et parlez nous des démarches et du déroulement dans ce dossier. Avez vous toujours respecté les demandes de la ville. Vous sembez amer contre la municipalité.
Avec plus ou moins de plaisir que je vais vous décrire l’histoire de Navigo à North Hatley. Vous pourrez déterminer si cela vous laisserait un goût amer ou non. Évidemment, les informations ci-dessous sont basées basé sur des faits, des rencontres, des échanges par courriels, des enregistrements audio et des témoins pour les supporter (sous toutes réserves). Sachez que je reste à la disposition de toute personne qui désire me rencontrer en personne pour en discuter.
Tout d’abord, la majorité des gens n’ont aucune idée de ce que fait réellement l’entreprise Navigo. En effet, à aucun moment, en deux ans d’activités, l’entreprise citoyenne commerciale de North Hatley (80-82 Main) n’a été présentée à la population ni aux élus. Donc, les gens ont vu Navigo comme un locateur d’embarcations au même titre que Location des 4 lacs. Or, ce n’est pas le cas.
Navigo est une entreprise de technologie d’anciens de l’Université de Sherbrooke qui développe une solution de location d’embarcations à moteur et sans moteur en libre-service à l’aide d’un système embarqué permettant à la population de louer un bateau ou des kayaks et planches à pagaies en libre-service à faible coût. Entreprise d’économie de partage, Navigo offre des pontons en location à 29$ par heure et des planches à pagaies et kayaks à 3$ par heure. Le but étant de favoriser l’accès aux résidents non riverains pour leur redonner l’accès à leur lac.
Navigo est lauréate d’une subvention du MT Lab et de Magog Technopole, elle est supportée par la ville de Magog qui lui a octroyé deux quais à la Pointe Merry pour son projet. D’ailleurs, Navigo a réalisé 528 sorties de ponton sans intervention humaine à l’aide de sa technologie. Dont 27,1% des sorties furent réalisées par des Magogois (locaux).
La mission de Navigo est de réduire le coût de location au minimum en réduisant la main-d’œuvre afin de réduire le nombre d’embarcations sur le lac. Cela ressemble à Bixi ou encore Communauto. Les gens n’ont pas besoin de tous posséder un ponton, une planche à pagaie ou un kayak, ils peuvent le partager si un système efficace le permet.
En plus, Navigo permet un horaire plus flexible et extensif. Si on compare avec la location traditionnelle, les horaires sont limités à la disponibilité des employés. Ouverture vers 9h et fermeture vers 18h00 alors que les soirées d’été se poursuivent jusqu’à 21h00.
Heures d’ouverture de location des 4 lacs.
2023
Navigo a opéré durant toute la saison 2023 à la Marina de North Hatley avec deux pontons et deux bateaux de pêche en collaboration avec M. Steve Percy et M. Josée Fontaine, gestionnaires de la marina de North Hatley à ce moment. Navigo avait loué un local au 40 rue Main en dessous de l’actuelle clinique dentaire. Navigo n’a pas mis en place sa solution de kayaks et planches à pagaie puisque les gestionnaires actuels offraient déjà ce service. D’ailleurs, nous tenons à souligner que ce fut un réel plaisir de travailler avec ces gens et je crois que ce fut réciproque.
D’ailleurs, souvenez-vous que Navigo a organisé un événement à la marina invitant la population à venir faire du ponton et essayer nos bateaux de pêche gratuitement. Plus de 150 personnes ont assistés avec grand plaisir. D’ailleurs, de nombreux citoyens de North Hatley sont devenus des clients fidèles de Navigo dès 2023.
Voici un aperçu des systèmes de location de planches à pagaies et kayaks développés sur mesure par Navigo. Vous pouvez trouver des entreprises similaires à Navigo un peu partout dans le monde comme Kayakomat .
En 2023, Navigo à North Hatley était un projet pilote pour tester l’utilisation de bateaux et pontons libre-service à l’aide sa plateforme infonuagique iOT. Malheureusement, plusieurs accidents, bris et blessures sont survenus lors du passage des pontons et des bateaux sous le pont piétonnier. Nous avons plusieurs témoignages de gens à l’appui.
En 2023, la montée des eaux a rendu impossible le passage des pontons et bateaux Navigo vers le lac pendant près de deux semaines d’été complètes. D’ailleurs, ce fut la même chose à quelques jours près en 2024.
Remarquez le faible taux d’occupation à la marina de North Hatley cette année. C’est malheureux. Je passe en bateau tous les jours, au moins une quinzaine de quais sont toujours vacants. La plupart des plaisanciers qui connaissent l’endroit ont peur de passer sous le pont. Les pontons passent très difficilement. D’ailleurs, remarquez qu’il n’y a peu ou pas de ponton à la marina. Faites le tour des plaisanciers et demandez-leur, surtout ceux qui possèdent un ponton, ce qu’ils pensent du pont piétonnier. Si vous avez déjà expérimenté, vous savez que c’est l’enfer!
Rappelez-vous que Navigo avait fait signer 179 citoyens plaisanciers qui demandaient à ce que l’on facilite le passage sous le pont piétonnier. Le tout a été présenté aux élus. Malheureusement, la demande a été rapidement refusée au conseil de ville.
Encore aujourd’hui, rien n’a été entrepris pour faciliter le passage des bateaux et pontons sous le pont piétonnier de North Hatley. Je comprends que c’est un symbole historique et qu’on doit le protéger et le préserver. Mais, placer une bande de caoutchouc pour protéger les bateaux qui se cognent sur le pont n’est pas très compliqué ni coûteux.
Cela va peut-être changer puisque depuis 2025, la municipalité a reprise la gestion de la location des quais de la marina. D’ailleurs, elle a acheté les quais au coût de 200 000$. Idéalement il faut le meilleur taux d’occupation possible pour payer ces frais. Et, il n’est pas nécessaire de modifier le pont pour corriger le tout. Bien des solutions ont déjà été proposées depuis plusieurs années.
2024
Malgré ce qu’on dit, Navigo a fait ses recherches pour s’assurer de s’installer dans un local de l’autre côté du pont ou elle est autorisée à opérer ses pontons. Évidemment, nul n’est censé ignorer la loi.
C’est pourquoi elle signe un bail de deux ans et emménage dans ses locaux au 80-82 Main, un terrain commercial au bord de l’eau. Certes, aucune entreprise investit plusieurs dizaines de milliers de dollars en ayant le moindre doute qu’elle se verra interdire d’opérer à cet endroit.
En 2024, Navigo se relocalise alors au 80-82 Main via la location d’un local commercial avec M. Campbell. Navigo signe un bail avec une clause lui permettant d’installer un quai pour deux bateaux. Cet endroit, ancienne marina semble parfait pour opérer de l’autre côté du pont et éviter les problèmes de passage sous le pont piétonnier. À titre d’information, le local est situé en zone C-5.
Au printemps, Navigo fait sa demande de permis pour installer un quai à emplacements multiples permettant d’y placer deux pontons en location libre-service auprès de l’inspecteur municipal. Elle précise que l’utilisation vise la location de pontons en libre-service. Aucune cachette.
L’inspecteur municipal confirme par téléphone à M. Gabriel Théberge dit qu’il va délivrer le permis pour deux bateaux cette année (2024) et possiblement jusqu’à 4 bateaux l’année prochaine si le projet était bien vu auprès de la population.
Immédiatement, Navigo s’empresse d’annoncer la bonne nouvelle sur son site web et son Facebook. Navigo installe ses quais afin de débuter sa saison tant attendue par ses plaisanciers. Si vous êtes ou avez déjà été en affaires, surtout dans un secteur saisonnier, vous n’avez pas une minute à perdre. Ça ne dur pas très longtemps et si la température n’est pas au rendez-vous, vous êtes cuit! Surtout que Navigo a fait d’importants investissements pour bâtir sa plateforme. On parle de plus de 300 000$ d’investissements dans ses infrastructure pour lancer son entreprise.
À la grande surprise de Navigo, les dires de l’inspecteur municipal sont réfutés par la direction quelques jours plus tard lors d’une rencontre à l’hôtel de ville avec deux administrateurs de Navigo. Navigo apprend qu’elle ne peut pas exercer d’activités commerciales extensives reliées à l’eau dans la zone C-5. Le cauchemar commence! Pourtant, plusieurs autres entreprises exercent des activités similaires. Sans doute qu’elles possèdent des droits acquis qui expliquent qu’elles peuvent s’exercer librement. Par exemples (référence au plan d’urbanisme) :
- Florent Hébert guide de pêche et B&B : clients de pêche ou du B&B qui s’amarrent au quai. (zone Rec-3)
- Pilsen : Activités commerciales de bateaux qui s’amarrent pour aller au restaurant. (zone C-4)
- Manoir Hovey : Location des 4 lacs exercent sa location à partir du manoir. (zone Ra-6)
- Solstice Sauna : Bagnaide en eau froide (P-9 en 2024 et P-8 en 2025
- Club Privé : Marina (zone Rec-4)
Définition d’une activité extensive selon les règlements municipaux
La direction de la municipalité précise lors de deux rencontres avec les administrateurs de Navigo qu’elle cherche des solutions à l’aide de ses avocats pour aider Navigo. En aucun moment, la municipalité proposera des solutions. Pourtant, ils auraient pu accommoder Navigo en leur permettant d’opérer à partir du quai fédéral (P-8) ou de la plage Pleasant View (P-9) comme cela avait été fait avec le Solstice Spa qui lui aussi réalise des activités extensives reliées à l’eau (baignade en eau froide).
À force de recherches pour déplacer ses opérations, Navigo réalise que la seule zone commerciale (C) autorisant les activités extensives reliées à l’eau (C-9) n’est malheureusement pas située au bord du lac. Sinon, il reste seulement les zones P-8 et P-9 qui sont des zones publiques sous la gestion de la municipalité de North Hatley soit, le quai fédéral (P-8) et la plage Pleasant View (P-9) . En aucun cas, la municipalité n’e veut’a voulu autoriser Navigo à utiliser ces emplacements.
À la fois les administrateurs de Navigo et le propriétaire M. Campbell furent surpris et surtout déconcertés de constater que Navigo ne peut pas opérer au 80-80 Main à moins d’une dérogation des élus municipaux, d’un changement de zonage ou de l’autorisation d’opérer au quai fédéral ou à la plage Pleasant View. D’après la direction de la municipalité, une demande de changement de zonage est possible, mais prendra évidemment plusieurs mois à obtenir… Cette solution fait tomber la saison de Navigo à l’eau. Malheureusement, la dérogation de la part des élus ne viendra jamais.
Navigo demande alors à la direction de rencontrer les élus pour présenter le projet et éventuellement le présenter à la population qui pourrait juger si Navigo à sa place à North Hatley ou non. Malgré nos demandes écrites directement aux courriels des élus pour au moins avoir une chance de leur parler pour leur présenter le projet Navigo, toutes furent rejetées par la direction général au nom des élus. Un seul élu a répondu précisant qu’il désirait nous rencontrer. Ce qui a été fait d’ailleurs. Ce dernier étant très favorable au projet.
En deux ans de présence en tant que résident particulier et commercial à North Hatley, Navigo et ses administrateurs n’ont jamais été annoncée ni présentée à la population. Encore aujourd’hui, beaucoup de citoyennes et de citoyens viennent me voir pour me demander “c’est quoi Navigo, de la location de bateaux?”. Que s’est-il passé? Beaucoup de gens nous téléphonent encore pour savoir si Navigo reviendra à North Hatley. Beaucoup de gens ont écrits à la municipalité pour demander d’autoriser Navigo. Sans succès. D’ailleurs, la plupart d’entre eux n’ont jamais eu de réponse!
Malgré les dires, Navigo n’est pas un locateur de bateau. Malheureusement, personne n’a eu la chance de se faire une idée du projet afin de le juger correctement. Heureusement, la ville de Magog et Magog Technopole se sont intéressées au projet et l’ont présenté au conseil municipal afin d’obtenir l’appui de sa population pour l’implanter. Navigo a d’ailleurs jamais rencontré la Mairesse et vice-versa.
Finalement, Navigo reçoit une mise en demeure de la municipalité la forçant de démanteler ses quais le 4 juillet 2025 sous peine d’infraction. Navigo démantèle ses quais et quitte quelques jours plus tard pour concentrer ses activités à Magog.
Sans doute une mauvaise coïncidence, mais l’entreprise Location des 4 lacs se voit octroyer un contrat de gestion de la location des embarcations à la marina le 8 juillet 2024 (vous pouvez consulter le procès-verbal). Il faut souligner que location des 4 lacs effectue de la location de pontons à partir d’Ayer’s Cliff. La venue de Navigo avec des locations de pontons à 29$ par heure n’est sans doute pas idéale! C’est un concurrent direct. Le pire est que Navigo est une citoyenne commerciale avec une adresse à North Hatley et pas Location des 4 lacs.
D’ailleurs, il semblerait que Location des 4 lacs était le seul soumissionnaire dans la gestion des embarcations nautiques de la marina de North Hatley. Le tout est écrit dans les procès-verbaux du 8 juillet 2024. Navigo n’a jamais eu connaissance d’une possibilité de proposer ses services avec son système de location de kayaks et planches à pagaie en libre-service. Aucun élus ni employés municipaux a invité Navigo a soumettre son offre pour la gestion des embarcations nautiques à la marina.
D’ailleurs, lorsque Navigo découvre l’octroi de ce contrat à location des 4 lacs, elle demande l’accès à ce contrat ou cet appel d’offre (ou similaire). Navigo n’obtiendra jamais de réponse à sa demande. Les administrateurs sont en attente de passer devant la commission d’accès à l’information plusieurs dizaines de mois plus tard!
Octroi d’un contrat de gestion de la location des embarcations nautiques à la marina de North Hatley par location des 4 lacs en date du 8 juillet 2024. 4 jours après la mise en demeure envers Navigo.
Extrait du procès verbal du 8 juillet qui indique que la municipalité a accepté l’offre de location des 4 lacs et que c’était la seule soumission qu’ils ont reçu à ce sujet.
Évidemment très frustrée des faits et gestes de la municipalité, Navigo fait appel aux médias pour dénoncer cette situation n’ayant aucun recours.
La seule réponse de la mairesse dans les médias fût celle-ci. N’oubliez pas qu’elle n’a jamais rencontré l’équipe de Navigo durant ses deux années présente en tant que citoyenne corporative.
«Je trouve dommage que l’entreprise Navigo ait choisi de ne pas respecter le processus administratif et règlementaire pour s’établir correctement à North Hatley. Leur offre de service est louable et le Conseil est d’avis que l’entreprise Navigo propose une offre de service intéressante. Toutefois, il aurait été souhaitable qu’ils adoptent une approche plus honnête envers le processus administratif et règlementaire de la Municipalité et qu’ils collaborent plutôt que faire fi du respect des règlements municipaux», soulève la mairesse Marcella Davis Gerrish.
Pire encore, lors de la fête Nationale 2024, l’équipe Navigo était bénévole au kiosque de nourriture et boisson. Lorsque Mme la mairesse a aperçu l’équipe Navigo, elle a refusé d’entrer sur le site en disant aux gens qu’elles ne pouvaient pas s’approcher de Navigo puisqu’elle était en conflit juridique avec eux. Le tout aux yeux de nombreux témoins présents en plus de l’équipe de Navigo. Ce fût un choc pour plusieurs. C’est à ce moment que Navigo et ses administrateurs ont appris qu’ils étaient en « conflit juridique ». Pourtant, quelques jours auparavant, la direction nous indiquait qu’elle tentait de trouver des solutions avec ses avocats. Nous avons vite compris que la direction cherchait des solutions pour nous expulser plutôt que de nous accommoder. D’ailleurs, la mise en demeure viendra quelques jours plus tard.
Évidemment, cela laisse un goût très amer à toute l’équipe de Navigo et aussi aux clients de Navigo. Un énorme doute demeure toujours quant à l’éthique, l’égalité, la transparence, l’uniformité et la bienveillance avec lesquels certains employés municipaux et des élus ont agit dans ce dossier. D’ailleurs, le doute demeure toujours et les preuves tardent à démontrer le contraire.
Puisque la municipalité n’a jamais répondu aux demandes d’accès aux documents demandés par Navigo et ses administrateurs, nous avons du faire appel à la justice via la commission d’accès à l’information. Le but de Navigo est ses administrateurs étant de s’assurer que les règlements sont appliqués de manière uniforme pour tous et que l’entreprise n’a pas été victime d’un biais autre (exemple, un conflit personnel entre un administrateur de Navigo et un élu). Si la municipalité avait fournie ces documents, comme on dit, “on se serait sans doute fermé la boîte!”.
Par contre, près de 12 mois plus tard, la municipalité n’a jamais fourni aucun document demandé qui prouve que ces entreprises exerçant des activités extensives reliées à l’eau dans des zones interdites avaient eu une dérogation ou possèdent un droit acquis. D’ailleurs, un droit acquis est un document disponible rapidement dans les archives. Toute personne qui revendique un droit acquis doit en faire la preuve.
Le pire de l’histoire est que malgré que la commission d’accès à demandé à la municipalité (via Mme Guerrish) de fournir ces documents, celle-ci n’a même ne leur a jamais répondu forçant la tenue d’une audience. Pourquoi ne pas répondre? C’est la moindre des choses il me semble. Nous sommes en attente. À lire aussi sur Radio-Canada.
Navigo a donc fermé ses portes à North Hatley en 2024. Malheureusement, elle doit toujours payer son loyer du 80-82 Main malgré qu’elle ne peut même pas afficher son logo à aucun endroit. Cela lui a été formellement interdit par la municipalité puisque l’on ne peut pas afficher une commerce dont l’usage est interdit dans cette zone.
Puisqu’aucun quai n’est utilisé à cet endroit, j’accompagne le propriétaire M. Campbell à effectuer une demande de permis pour installer un quai privé alors qu’il est à l’extérieur du pays.
Formulaire de demande de permis de M. Campbell pour installer un quai privé résidentiel.
On demande une confirmation écrite attestant que le quai projeté ne sera pas offert à titre onéreux. Pourtant, le permis le précise!
La municipalité prête des intentions que le quai privé servira à la location de pontons Navigo (pourtant fermée en 2024). D’ailleurs, on me demande à titre d’administrateur de signer une lettre légale en tant que président de Navigo en plus des imprimés d’écrans du site de Navigo que voici. On mélange personne physique et personne morale (Navigo).
Lettre légale que l’inspecteur me demande de signer pour l’obtention du permis de quai de M. Campbell. D’ailleurs, l’inspecteur précise que la location à des tiers, à titre onéreux ou gratuit ne sera en aucun cas offert. Donc, le quai ne pourrait pas non plus être prêté gratuitement!
La municipalité m’envoi même un imprimé d’écran de mon annonce Facebook Marketplace pour la location d’un quai privé. D’ailleurs, je possède un autre terrain sur le lac pour lequel je désirait louer un quai pour couvrir mes frais annuels puisque je ne l’utilise pas (la seule mise à l’eau des quais coûte 1500$ par année). Aucun lien avec la demande de permis de M. Campbell.
Louer un quai privé, il me semble qu’on est loin d’une activité « commerciale » et « extensive reliée à l’eau ». Dans ma perspective, le quai n’est pas très extensif et louer un quai en mon nom pour couvrir mes frais ne m’apparaît commercial. D’ailleurs, le maximum d’embarcations par quai est fixé à trois (3) par la règlementation. En plus, toutes les municipalités riveraines autorisent ou tolèrent la location de quais privés.
Imprimé d’écran envoyé par la municipalité lorsque j’ai mis à louer un quai privé à mon terrain. Aucun lien avec la demande de M. Campbell.
Donc, à travers la réponse de la municipalité, nous apprenons que :
- La location de quai est interdite puisqu’elle est considérée comme une activité commerciale extensive reliée à l’eau.
- La dimension de notre quai ne peut pas dépasser 20 mètres carrés. Pourtant, le règlement précise de 30 à 60 mètres carrés. Et, remarquez que peu ou pas de quais font 20 mètres carrés ou moins à North Hatley.
Pour ces deux règlements, j’ai personnellement décidé de demander à la cours des petites créances de trancher la question puisque je suis en désaccord avec l’interprétation et l’application de ces règlements à mon égard. Pour ce faire, j’ai mis en demeure la municipalité de se rétracter.
Sans surprise, je n’ai jamais eu de réponse à mes mises en demeure! J’ai donc été forcé de déposer et payer en bon et due forme à la cours des petites créances. D’ailleurs, j’ai même indiquer gentiment que j’accepte une médiation dans le but de discuter et trouver un point d’entente sur le sujet. Le plus choquant est que la direction de la municipalité à refusée la médiation!
Navigo sur Google. Fermé temporairement à North Hatley puisqu’elle ne peut ni s’afficher ni opérer, mais elle doit continuer de payer son loyer.
Pourtant, la location d’un quai privé est autorisée ou tolérée dans 6 autres municipalités riveraines, dont quatre municipalité sur lac Massawippi. Encore une fois, selon la municipalité, la location de quais privés est une activité commerciale et extensive reliée à l’eau. Ce même règlement revient encore!
Malheureusement, lorsqu’on accumule tous ces faits et gestes de la municipalité de North Hatley, on doute l’impartialité. Les citoyennes et citoyens comme Navigo et ses administrateurs sont alors isolés face aux décisions de l’inspecteur et de sa municipalité. Doit-elle seulement acquiescer et passer à autre chose? Si la municipalité avait pris le temps de répondre aux demandes en bon et due forme, peut-être!
Par contre, si à tout hasard, un conflit privé et personnel était survenu entre un actionnaire de Navigo et un élu était quelques mois auparavant, croyez-vous que toute cette histoire se serait déroulée autrement? Est-ce que les employés et les élus auraient pu être biaisés dans leur interprétation des règlements envers Navigo et envers Philippe Marchesseault? Sans doute que non. Je continue donc de croire en l’intégrité et la bienveillance des employés et des élus. Mais, je poursuit ma quête de la vérité.
À suivre!
