Dans un contexte municipal, c’est le fait qu’un fonctionnaire tel qu’un directeur général – directrice municipale s’immisce dans les affaires ou les décisions politiques qui relèvent uniquement des élus municipaux.
De manière générale, l’ingérence est le fait qu’une personne non élue tente de contrôler, influencer ou manipuler les décisions et ou les débats politiques des conseils municipaux ou des réunions de travail.
Voici des exemples d’ingérence politique par un directeur général de municipalité fourni par Chatgpt :
| Comportement | Pourquoi c’est problématique |
| Tenter d’influencer le vote d’un élu | Le vote est un pouvoir exclusivement politique |
| Rédiger ou modifier un projet de règlement à caractère politique sans mandat clair | Emprise sur le processus politique |
| Participer à des discussions partisanes entre élus | Rupture de la neutralité administrative |
| S’immiscer dans la composition des comités politiques | Ces choix relèvent du conseil municipal |
| Favoriser certains élus ou partis dans la gestion des dossiers | Atteinte à l’impartialité de l’administration |
| Diffuser de l’information pour soutenir ou nuire à un élu | Cela peut être vu comme de la manipulation politique |
En résumé
| Ce qu’est l’ingérence politique | Ce que ce n’est pas |
| Influencer une décision du conseil | Donner une analyse neutre |
| Prendre parti dans un débat politique | Appliquer équitablement les décisions |
| Tenter de manipuler des élus | Fournir des conseils objectifs |
| Agir pour faire avancer une orientation politique sans mandat | Travailler dans le cadre des décisions du conseil |
Voici des exemples réels d’ingérence politique impliquant un directeur général au Québec tiré de la Commission municipale du Québec (CMQ) qui enquête sur l’éthique et la déontologie municipale.
Exemples réels au Québec
D’ailleurs, j’ai consulté plusieurs exemples et remarquez que les sanctions sont minimes ou inexistantes. À mon avis, ces sanctions ne favorisent pas la neutralité des dirigeants des municipalités du Québec.
Municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans (2017)
Contexte :
Le directeur général de la municipalité a été accusé par certains élus de s’ingérer dans les décisions politiques et de favoriser certains élus au détriment d’autres.
Comportements reprochés :
- Participation à des échanges politiques partisans
- Le DG participait activement à des discussions entre certains élus sur des orientations politiques, au-delà de son rôle administratif.
- Le DG participait activement à des discussions entre certains élus sur des orientations politiques, au-delà de son rôle administratif.
- Influence sur des décisions du conseil
- Il aurait tenté d’orienter ou retarder des décisions du conseil pour favoriser certains élus.
- Il aurait tenté d’orienter ou retarder des décisions du conseil pour favoriser certains élus.
- Contrôle excessif de l’information
- Il retenait ou filtrait l’information transmise à certains membres du conseil, ce qui nuisait à leur capacité de prendre des décisions éclairées.
- Il retenait ou filtrait l’information transmise à certains membres du conseil, ce qui nuisait à leur capacité de prendre des décisions éclairées.
Décision / Résultat :
- La Commission municipale du Québec a rappelé les limites du rôle du DG, soulignant que son rôle est d’exécuter les décisions du conseil, non de les influencer ou de choisir quelles informations transmettre.
- Bien qu’il n’y ait pas eu de sanction formelle dans ce cas, la CMQ a émis des recommandations fermes sur la nécessité de la neutralité du personnel administratif.
Municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans (2017)
Contexte :
Le directeur général de la municipalité a été accusé par certains élus de s’ingérer dans les décisions politiques et de favoriser certains élus au détriment d’autres.
Comportements reprochés :
- Participation à des échanges politiques partisans
- Le DG participait activement à des discussions entre certains élus sur des orientations politiques, au-delà de son rôle administratif.
- Le DG participait activement à des discussions entre certains élus sur des orientations politiques, au-delà de son rôle administratif.
- Influence sur des décisions du conseil
- Il aurait tenté d’orienter ou retarder des décisions du conseil pour favoriser certains élus.
- Il aurait tenté d’orienter ou retarder des décisions du conseil pour favoriser certains élus.
- Contrôle excessif de l’information
- Il retenait ou filtrait l’information transmise à certains membres du conseil, ce qui nuisait à leur capacité de prendre des décisions éclairées.
- Il retenait ou filtrait l’information transmise à certains membres du conseil, ce qui nuisait à leur capacité de prendre des décisions éclairées.
Décision / Résultat :
- La Commission municipale du Québec a rappelé les limites du rôle du DG, soulignant que son rôle est d’exécuter les décisions du conseil, non de les influencer ou de choisir quelles informations transmettre.
- Bien qu’il n’y ait pas eu de sanction formelle dans ce cas, la CMQ a émis des recommandations fermes sur la nécessité de la neutralité du personnel administratif.
Conclusion
Évidemment, cela laisse planer le doute quant à la sévérité des conséquences imputés aux directeurs et directrices générales par la Commission des municipalités du Québec. Malheureusement, quand on sait que les conséquences sont faibles ou peu dissuasives, cela peut nous inciter à commettre un acte illégal. D’ailleurs, en criminologie, il existe plusieurs théories qui démontrent cela dont : Le théorie du choix rationnel et l’effet de la dissuasion.
Sur ce, gardons confiance en la neutralité, l’impartialité et l’intégrité de nos dirigeants municipaux sans quoi c’est le chaos.
