Au Québec, il existe Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDEM) qui a pour mission de s’assurer que les élus et les employés municipaux évitent de se placer en situation de conflit d’intérêts apparent, réel et potentiel.
Lorsqu’un employé municipal désire faire l’embauche d’un membre de sa famille, il se met à risque de conflit d’intérêts. On peut imaginer qu’il pourrait favoriser un proche aux dépens d’un autre candidat par des moyens d’influence. Il en va de même dans le cours normal des opérations. L’employé municipal dont un proche se présente comme candidat pour un poste à la municipalité se doit “éthiquement” de se retirer de tout processus d’embauche.
Pour éviter le conflit d’intérêts, il doit déclarer son lien familial à son supérieur. Prenons par exemple le directeur général pour qui le conseil municipal représente son “supérieur”. Idéalement il doit le déclarer aux élus afin d’éviter les mauvaises apparences et les élus devraient le déclarer publiquement lors d’un conseil municipal.
Attention, la loi n’impose pas à la municipalité de faire cette déclaration publiquement. Cependant, dans le but de préserver la confiance des citoyennes et citoyens en évitant les apparences de conflits d’intérêts, les élus ont avantage à déclarer l’embauche d’un membre de la famille publiquement par le biais d’un procès-verbal accessible au public.
Par contre, la municipalité n’a aucune obligation légale de faire cette déclaration. Elle n’a que des obligations morales envers sa population. Par contre, embaucher un membre de sa famille sans aviser la population et sans retrait de la personne concernée dans le processus pourrait avoir des conséquences auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ).
Entre vous et moi, la transparence envers la population est essentielle en tout temps pour maintenir des relations de confiance. D’ailleurs, il en va de même pour assurer des relations humaines harmonieuses.
Sur ce, bonne réflexion!
