Dans le but de mieux comprendre les résultats financiers de la municipalité du village de North Hatley, j’ai décortiqué et tenté au mieux de mes connaissances de simplifier les résultats afin de les rendre compréhensibles à tous et à toutes. Voici une brève analyse financière des résultats des dernières années réalisées à partir des rapports financiers de la municipalité disponible sur le site du ministère et des informations financières disponibles sur le site de la municipalité.  Le tout a été fait manuellement et non pas avec Chatgpt. Seules les définitions sont réalisées à l’aide de Chatgpt.

À NE PAS MANQUER : La municipalité fera la présentation de ses résultats financiers le 16 septembre à 19h00 à l’église Saint-Élizabeth.

La rédaction de cet article m’a permis de faire un portrait de l’évolution des finances de la municipalité et de ressortir quelques faits saillants pertinents. Il est à noter que je ne suis ni comptable ni fiscaliste, alors, il est possible que ce soit glissé des coquilles. S.V.P. veuillez m’en faire part afin de que corrige au besoin. L’objectif de cet article est de comprendre en partie, les finances publiques de North Hatley en quelques minutes.

Rapports financiers ayant servi à produire cette analyse

Vous pouvez télécharger les rapports financiers officiels accessibles sur le site du ministère. par contre, l’année 2024 n’est pas encore disponible. L’information financière pour les années 2024 et 2025 est disponible sous forme de budgets sur le site de la municipalité seulement. Voici la liste des rapports disponibles.

Rapports financiers officiels 2024 introuvables

Les rapports financiers officiels de l’année 2024 ne sont pas disponibles au ministère du Québec du . Cependant, il existe un document présentant les dépenses réelles de 2024 et d’après ma lecture, un document présentant les revenus réels de 2024 sur le site de la municipalité. 

Lexique pour vous aider (référence Chatgpt)

1. Dette à long terme

Emprunts contractés pour plus d’un an (obligations, emprunts bancaires, etc.).
C’est une composante de la dette municipale.


2. Dette nette

Dette à long terme moins les subventions, parts payées par d’autres municipalités/organismes, et sommes déjà mises de côté.
C’est la part réelle assumée par la municipalité et donc par ses contribuables.


3. Dette municipale (terme plus large)

Au Québec, quand on parle de dette municipale, c’est généralement :

  • La dette totale d’une municipalité, incluant :
    • la dette à long terme,
    • la dette à court terme (ex. marge de crédit, emprunts temporaires en attendant une subvention),
    • parfois aussi certains engagements financiers (leasing, contrats à long terme, garanties données).

Donc la dette municipale = dette globale de la municipalité.
La dette à long terme = une partie de cette dette.
La dette nette = une mesure corrigée qui représente le fardeau réel des citoyens.

Faits saillants

  • La dette nette de la municipalité est de 5 133 550$ à la fin de 2023.
  • La dette à long terme est de 9 068 055$ à la fin 2023.
  • Le total des passifs de la municipalité à la fin de l’année 2023 totalisent 10 259 319$.
  • Le total des actifs financiers de la municipalité en 2023 totalisent 5 125 769$.
  • La dette municipale est 4 043 170$ à la fin 2023.
  • La dette à long terme est remboursable selon des taux variants entre 1,5% et 5,5%. Tous les emprunts sont renouvelables entre 2024 et 2028.
  • Les frais administratifs sont passés de 481 906$ en 2016 à 870 423$ en 2025 (budget).
  • Les frais administratifs sont passés de 15,28% en 2016 à 26,12% en 2025 (budget).
  • Les frais administratifs sont passés de 15,28$ par tranche de 100$ de dépense à 26,12$ par tranche de 100$ de dépenses.
  • Depuis 2016, le nombre d’employés à temps plein est passé de 7 à 11,3.
  • Le nombre d’employés demeure inconnu ou non disponible pour 2024 et 2025.
  • La masse salariale des employés de la municipalité est passée de 356 521$ en 2016 à 837 966$ avant les charges sociales en 2023.
    Il est à noter que les dépenses réelles de masse salariale pour 2024 et 2025 sont introuvables.
  • En 2023, la rémunération et les charges sociales des employés totalisent 1 004 331$ incluant les charges sociales sur un budget de dépenses de 3 543 932 $.
  • En 2023, la rémunération des employés municipaux représente 28,8% de l’ensemble des frais administratifs.

Actifs financier, passifs et dette nette de la municipalité en 2023

Revenus de la municipalité depuis 2016

  • La municipalité génère la majeure partie de ses revenus avec les taxes foncières.
  • La principale croissance des revenus prévus au budget de 2025 est “Autres revenus” représentant un montant total de 198 118$ et “Service” pour un montant total de 62 035$.

Graphique : Évolution des revenus de la municipalité en dollars depuis 2016

Année fiscaleRevenus
20153 562 365 $
20163 152 849 $
20173 378 415 $
20183 416 537 $
20193 592 789 $
20203 592 789 $
20214 079 322 $
20223 893 674 $
20234 488 929 $
20243 908 430 $
2025 (budget)4 318 607 $

Frais administratifs depuis 2016

  • Les frais administratifs sont passés de 481 906$ en 2016 à 870 423$ en 2025 (budget).
  • Les frais administratifs sont passés de 15,28$ par tranche de 100$ de dépense à 26,12$ par tranche de 100$ de dépenses.

Graphique des frais administratifs totaux par année en dollars depuis 2016

Graphique des frais administratifs par tranche de 100$ de dépenses en dollars depuis 2016

Année fiscaleFrais d’administrationTotal des dépenses% Budget des dépensesFrais d’administration par tranche de 100$
2016481 906 $3 152 849 $15,28%15,28$
2017518 626 $3 131 984 $16,56%16,56$
2018498 726 $3 185 445 $15,66%15,66$
2019524 806 $3 421 107 $15,34%15,34$
2020548 534 $2 827 495 $19,40%19,40$
2021612 813 $2 946 216 $20,80%20,80$
2022640 111 $3 092 324 $20,70%20,70$
2023786 750 $3 543 932 $22,20%22,20$
2024803 485 $3 908 430 $20,56%20,56$
2025 (budget)870 423 $3 342 306$26,02%26,12$

Référence pour le total des dépenses 2025 – https://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/12/DEPENSES-PREVUES.pdf

Dette nette depuis 2016

La dette nette est actuellement de 5 133 550$ à la fin de l’année 2023.

Graphique de l’évolution de la dette nette depuis 2016

Graphique de l’évolution de la dette nette par l’addition des actifs financiers et des passifs financiers depuis 2016

Année fiscaleActifs financiersPassifs financiersDette nette
20167 270 465 $18 590 904 $-11 320 439 $
20176 482 434 $16 915 684 $-10 433 250 $
20186 220 611 $16 021 863 $-9 801 252 $
20195 318 351 $14 312 227 $-8 993 876 $
20204 998 781 $13 147 077 $-8 148 296 $
20215 188 186 $12 144 277 $-6 956 091 $
20224 993 363 $10 972 151 $-5 978 788 $
20235 125 769 $10 259 319 $-5 133 550 $

Dette à long terme depuis 2016

La dette à long terme actuelle de la municipalité est de 9 068 055$ à la fin 2023.

Graphique de l’évolution de la dette à long terme depuis 2016

Année fiscaleDette à long terme
201618 590 904 $
201716 656 200 $
201814 425 790 $
201913 387 725 $
202012 324 438 $
202111 228 734 $
202210 121 148 $
20239 068 055 $

Hypothèques et emprunts

Actuellement, la dette à long terme est remboursable selon des taux variants entre 1,5% et 5,5%. Tous les emprunts sont renouvelables entre 2024 et 2028. Il est donc essentiel de connaître le détail de ces emprunts, les dates de renouvellement et les nouveaux taux d’intérêts. Comme vous le savez, les taux d’intérêt sont beaucoup plus élevés actuellement ce qui risque de provoquer une hausse importante des intérêts annuels de la municipalité.

Note 23 du rapport financier 2023 de la municipalité au Ministère du Québec qui précise la composition de la dette à long terme.


Graphique de l’évolution de la dette à long terme restante de 2016 à aujourd’hui, du remboursement ainsi que l’excédent budgétaire.

Année fiscaleDette municipaleRemboursement de la detteExcédent (déficit) budgétaire
20168 728 905 $
20178 056 880 $672 025 $212 007 $
20187 654 149 $402 731 $249 532 $
20196 909 760 $744 389 $-278 679 $
20206 235 162 $674 598 $42 162 $
20215 494 778 $740 384 $280 331 $
20224 726 395 $768 383 $167 740 $
20234 043 170 $683 225 $40 505 $
20243 981 833 $61 337 $202 267 $
20254 043 170 $inconnuinconnu

Excédent (déficit) budgétaire depuis 2016

Ce montant correspond à la différence des revenus et des dépenses au fil des ans. On parle d’excédent accumulé lorsque les revenus dépassent les dépenses et de déficit accumulé lorsque les dépenses dépassent les revenus. 

Graphique des excédents (déficits) budgétaires en dollars depuis 2016

Année fiscaleExcédent (déficit) budgétaire
201626 716 $
2017212 007 $
2018249 532 $
2019-278 679 $
202042 162 $
2021280 331 $
2022167 740 $
202340 505 $
2024202 267 $

Remboursement de la dette municipale et ses excédents budgétaires depuis 2016

  • Durant l’année 2023, la municipalité a enregistré un remboursement de sa dette de 61 337$, le plus faible depuis 2016.
  • En 2023, la municipalité a enregistré un excédent budgétaire de 40 505$.

Graphique : Montants de remboursement de la dette municipale et ses excédents budgétaires de 2016 à 2024.

AnnéeRemboursement de la detteExcédent (déficit) budgétaire
2016
2017672 025 $212 007 $
2018402 731 $249 532 $
2019744 389 $-278 679 $
2020674 598 $42 162 $
2021740 384 $280 331 $
2022768 383 $167 740 $
2023683 225 $40 505 $
202461 337 $202 267 $

La dette municipale depuis 2016

  • La municipalité rembourse 593 384 $ par année en moyenne sur sa dette.
  • La municipalité vise rembourser un montant de 985 873$ au courant de l’année 2025 (budget).
  • Le montant de 2024 est de 61 337 $, le montant de remboursement de la dette le plus faible enregistré depuis 2016.

Graphique : Évolution de la dette municipale et les montants de remboursements effectués de 2016 à 2025.

AnnéeDette municipale
20168 728 905 $
20178 056 880 $
20187 654 149 $
20196 909 760 $
20206 235 162 $
20215 494 778 $
20224 726 395 $
20234 043 170 $
20243 981 833$

Graphique : Évolution de la dette à long terme de la municipalité depuis 2016

AnnéeDette municipale PassifsDette à long terme
20168 728 905 $18 590 904 $16 656 200$
20178 056 880 $16 915 684 $15 515 487$
20187 654 149 $16 021 863 $14 425 790 $
20196 909 760 $14 307 616 $13 387 725 $
20206 235 162 $13 147 077 $12 324 438 $
20215 494 778 $12 144 277 $11 228 734 $
20224 726 395 $10 972 121 $10 121 148 $
20234 043 170 $10 259 319 $9 068 055 $
20243 981 833 $inconnuinconnu

Rémunération totale des employés depuis 2016

  • La masse salariale des employés de la municipalité est passée de 356 521$ en 2016 à 837 966$ en 2023 avant les charges salariales.
    Il est à noter que les dépenses réelles de masse salariale pour 2024 et 2025 ne sont pas disponibles. 

Graphique de la rémunération des employés municipaux avant les charges sociales de 2016 à 2023

Année fiscaleRémunération totale des employés avant les charges salariales
2016356 521 $
2017436 159 $
2018451 111 $
2019537 642 $
2020507 819 $
2021598 983 $
2022576 719 $
2023837 966 $

Nombre d’employés à temps plein depuis 2016

  • Depuis 2016, le nombre d’employés à temps plein est passé de 7 à 11,3.
    Il est à noter que le nombre réel d’employés à temps plein pour 2024 et 2025 ne sont pas disponibles. 

Graphique du nombre d’employés municipaux à temps plein de 2016 à 2023

Année fiscaleEmployés à temps plein
20167
20177,5
20189,4
20197
20207
20217
20229,3
202311,3

Rémunération totale des employés municipaux depuis 2016

  • En 2023, la municipalité de North Hatley compte 11,3 employés à temps plein.
  • En 2023, la rémunération des employés de la municipalité totalise 837 966$ pour un total de 1 004 331$ avec les charges salariales. 
  • Il est à noter que les dépenses réelles de masse salariale pour 2024 et 2025 ne sont pas disponibles. 


Voici le tableau des salaires de 2023 pour la municipalité de North Hatley disponible ici

Rémunération des employés en 2023
EffectifsSemaine normaleHeures normalesRémunérationCharges socialesRémunération totaleRémunération moyenne avant chargeRémunération moyenne après charge
Cadres et contremaîtres3,3356546287 969 $68 969 $356 938 $87 263,33$108 163,03$
Professionnels
Cols blancs5358691229 893$50 648$280 541$45 978,60$56 108,20$
Cols bleus3406944320104$46 748$366 852$106 701,33$122 284,00$
Total11,322 181837 966 $1 004 331 $

Rémunération employés municipaux depuis 2016

  • En 2023, la municipalité compte 11,3 employés à temps plein et la rémunération totale avant les charges sociales est de 837 966$ et 1 004 331$ avec les charges sociales.
  • En 2023, la municipalité compte 3,3 cadres et contremaîtres à temps plein dont la rémunération moyenne est de 87 263$ avant les charges salariales.
  • En 2023, la municipalité compte 5 cols blancs dont la rémunération moyenne des cols blancs est de 45 979$ avant les charges salariales.
  • En 2023, la municipalité compte 3 cols bleus dont la rémunération moyenne des cols blancs est de 106 701 $ avant les charges salariales. 

Graphique de la rémunération totale des employés municipaux avant les charges sociales de 2016 à 2023

AnnéeRémunération total des employésNombre d’employés à temps plein
2016356 521 $7
2017436 159 $7,5
2018451 111 $9,4
2019537 642 $7
2020507 819 $7
2021598 983 $7
2022576 719 $9,3
2023837 966 $11,3
Cadres et contremaîtres
Année fiscaleNombre d’employés temps pleinRémunération totale avant charges salarialesRémunération moyenne avant charges salariales
20163,3209 467$63 475 $
20172184 758$92 379 $
20181,9142 584$75 044 $
20193,3182 061$55 170 $
20203,3283 02885 766 $
20213,3272 625$82 614 $
20223,3287 224$87 038 $
20233,3287 969$87 263 $
Cols blancs
Année fiscaleEmployés à temps pleinRémunération totale avant charges salarialesRémunération moyenne avant charges salariales
20162,289 240 $40 564 $
20172,597 922 $39 169 $
20183,974 370 $19 069 $
20192,297 897 $44 499 $
20202,274 370 $33 805 $
20214178 170 $44 543 $
20224176 852 $44 213 $
20235229 893 $45 979 $
Cols bleus
AnnéeEmployés à temps pleinRémunération totale avant charges salarialesRémunération moyenne avant charges salariales
20161,557 814 $38 543 $
20173153 479 $51 160 $
20183,6222 657 $61 849 $
20191,5257 684 $171 789 $
20201,5150 421 $100 281 $
20211,5148 188 $98 792 $
20222112 643 $56 322 $
20233320 104 $106 701 $

Il serait pertinent de connaître le salaire moyen en 2025 qui est connu de l’administration municipale. D’ailleurs plusieurs citoyennes et citoyens m’ont fait part qu’ils avaient fait une demande d’accès à l’information afin d’obtenir ces données. Leurs demandes sont pour l’instant demeurées sans réponse.

Rémunération moyenne des élus depuis 2016

  • Depuis 2016, la rémunération des élus est passée de 34 522$ en 2016 à 105 796$ en 2023 avant les charges sociales.

    Il est à noter que les dépenses réelles des salaires des élus pour 2024 et 2025 ne sont pas disponibles. 

Graphique de la rémunération moyenne des élus municipaux de 2016 à 2023

Année fiscaleRémunération totaleNombre d’élusCharges salarialesRémunération totale avec charges salarialesRémunération moyenne avant chargesDifférence avec l’année précédente
201634 522 $71528$36 057$4 931$
201732 390 $6,21703$34 099$5 224$5,93%
201833 169 $71184$34 360$4 738$-9,30%
201952 680 $82287$54 975$6 585$38,97%
202061 447 $77765$69 219$8 778$33,31%
202178 785 $75 610$84 402$11 255$28,22%
202285 470 $78 149$93 6260$12 210$8,49%
2023105 796 $76 883$112 686$15 113$23,78%

Conclusion

  • Les rapports financiers 2024 de la municipalité ne sont pas disponible au Ministère.
  • Le budget de dépenses détaillé pour 2025 est également manquant. 
  • Les frais administratifs représentent 26,12% de l’ensemble des dépenses de la municipalité. Le détail de ces frais administratifs serait un atout pour mieux comprendre la répartition de ces charges. Pour le moment, je n’ai pas trouvé d’informations à ce sujet. Quels sont les frais administratifs pour 2024 et 2025? Je n’ai rien trouvé.
  • Selon les données financières les plus récentes disponibles, la municipalité fonctionne avec 11,3 employés (en 2023) et totalisent des dépenses de plus de 1 million de dollars en salaire en plus de 6 élus et une mairesse totalisant une rémunération totale de 112 679$, soit près de 3 fois plus élevée qu’en 2016. Combien d’employés à temps plein sont à l’embauche de la municipalité en 2024 et 2025. Je n’ai rien trouvé.
  • La dette à long terme du village de North Hatley est de $10 259 319$ à la fin de l’année 2023.
  • La dette nette de la municipalité est de 5 133 550$ à la fin de 2023.
  • Durant l’année 2023, la municipalité a enregistré un remboursement de sa dette de 61 337$, le plus faible depuis 2016.
  • Depuis 2016, l’administration municipale rembourse en moyenne 593 384 $ par année.
  • Plusieurs informations financières fondamentales ne sont pas disponibles pour 2024 et 2025.

Sur ce, j’ai donné mon 110% pour vous donner un aperçu de la situation financière de North Hatley au mieux de mes connaissances. J’ai atteint ma limite d’expertise. Vote aide est le bienvenu!

ll serait très utile pour ne pas dire « nécessaire » de vulgariser et décomposer les rapports financiers des finances publiques à l’aide d’experts pour les simplifier et les rendre facile comprendre pour la population à chaque année.

La municipalité fera cette présentation demain le 16 septembre à 19h00 à l’église Saint-Élizabeth pour vous éclairer.


Référence : https://www.mamh.gouv.qc.ca/documentsfinanciersweb/Rapport-financier-2023-et-autres-45050.pdf

Comprendre les frais administratifs (selon chatgpt)


Les frais administratifs correspondent aux dépenses liées à la gestion courante et à l’administration générale de la municipalité. Ce poste budgétaire regroupe plusieurs types de coûts nécessaires au bon fonctionnement de l’appareil municipal, mais qui ne sont pas directement liés aux services offerts aux citoyens comme la voirie, les loisirs ou la sécurité publique.

Les frais administratifs reflètent le coût de la gouvernance municipale et de la gestion interne, même s’ils ne sont pas toujours visibles pour les citoyens. Ils sont essentiels pour assurer une gestion rigoureuse, transparente et efficace des fonds publics et des services. 

Salaires et avantages sociaux du personnel administratif

  • Direction générale
  • Secrétariat
  • Ressources humaines
  • Finances et comptabilité
  • Services juridiques
  • Communication

Frais de fonctionnement des bureaux municipaux

  • Fournitures de bureau
  • Services de télécommunication (téléphone, internet)
  • Logiciels de gestion
  • Entretien des bâtiments administratifs
  • Assurances

Services professionnels

  • Honoraires de comptables ou vérificateurs externes
  • Conseillers juridiques
  • Consultants en gestion ou en technologies de l’information

Frais généraux

  • Cotisations à des associations municipales (ex. : FQM, UMQ)
  • Formation du personnel
  • Dépenses liées aux séances du conseil municipal
  • Publicité institutionnelle ou communication interne

Gestion financière

  • Intérêts bancaires ou frais de transaction
  • Gestion de la dette (hors remboursement du capital)
  • Frais liés aux appels d’offres ou à l’émission d’obligations

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2 thoughts on “Évolution des finances du village de North Hatley de 2016 à aujourd’hui

  1. Excellente analyse, Philippe. Avec si peu d’informations disponibles de la part de la mairie, cela aide vraiment à comprendre les graves problèmes auxquels North Hatley est confrontée. La hausse des dépenses et le fait que North Hatley ne rembourse plus sa dette (seulement 60 000 dollars remboursés en 2023) sont des signaux d’alarme importants.

    Je ne pense pas que la municipalité ait l’intention de rembourser 985 873 dollars en 2025 (budget). Je pense que ce chiffre de 985 873 dollars comprend les intérêts sur la dette à court et à long terme de la ville, qui s’élève actuellement à 10 millions de dollars. À un taux d’intérêt de 4 %, le coût de cette dette s’élèverait à lui seul à 400 000 dollars.

    1. Merci M. Reed pour votre commentaire.
      En effet, le renouvellement des hypothèques des emprunts de la municipalité risquent d’être à des taux élevés.
      Pour l’instant, aucun rapports financiers n’est disponibles pour l’année 2024.
      Heureusement, la municipalité doit nous présenter les résultats ce soir à l’église Saint-Élizabeth.

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