Ce lundi, M. Antoine Reed, un citoyen de North Hatley s’est fait envoyer une mise en demeure moins de 15 heures après avoir publié une nouvelle concernant les montants officiels de la dette du village de North Hatley. Une mise en demeure envoyée par huissier et signée par un important cabinet d’avocat, le tout au frais des contribuables. Certes, une dépense de plusieurs milliers de dollars dépensés au lieu d’une simple discussion avec ce citoyen. 

Voici la mise en demeure envoyée par huissier au nom des clients, Mme Davis-Gerrish et M. Benoit Tremblay :

M. Reed a pourtant bien précisé et cité toutes ses sources afin de soutenir sa démarche qui lui ont permis de conclure que le montant de la dette officielle présenté par Mme Davis-Gerrish ne correspond pas au sien. D’ailleurs, il semblerait qu’après une consultation avec des experts-comptables, le montant de la dette souligné par ce citoyen s’avère exact. Nous aurons plus de détails dans les prochains jours.

Mme Marcella Davis-Gerrish et M. Benoit Tremblay font appel à la menace aux frais des contribuables pour faire taire ce citoyen plutôt que d’initier le dialogue avec lui. Pourtant, ce dernier a demandé très poliment des explications par courriel à la ville depuis le début du mois d’août. Malheureusement, il n’a pas obtenu de réponse. On lui a seulement répondu “tout sera expliqué lors de la présentation financière du 16 septembre”, cette fameuse rencontre financière qui, à mon avis, ne contenait que peu ou pas d’informations financières utiles. D’ailleurs, vous pouvez consulter le PowerPoint envoyé après la présentation. Aucun états financiers en bonne et due forme n’a pu être obtenu avant la présentation.

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Je cite la mise en demeure : 
vos propos n’ont aucun fondement dans les faits et ils sont fautivement attentatoires à la réputation de nos clients.

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La mise en demeure au ton arrogant va encore plus loin en rendant coupable ce citoyen de ne pas s’être présenté à la rencontre financière du 16 septembre. Il se fait même accuser de “fake news”. 

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Je cite la mise en demeure
Considérant que vous semblez vous intéresser d’une manière toute particulière à la gestion de la Municipalité et que vous n’hésitez jamais à critiquer l’administration municipale, il est pour le moins étrange que vous n’ayez pas participé à cette rencontre.

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Je cite la mise en demeure
Nous supposons qu’il n’était pas dans votre intérêt d’être présent, puisque, si vous l’aviez été, vous auriez pu poser des questions et obtenir des réponses concrètes. Ces réponses auraient probablement rendu plus difficile pour vous, la propagation de fausses nouvelles (fake news) et d’opinions arbitraires dénudées de fondement.

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La mise en demeure envoyée par la municipalité mentionne aussi que le citoyen n’a pas bien calculé la dette de la municipalité en omettant les Régies et les montants afférents aux subventions. Bizarrement, la mise en demeure ne fait aucune mention des chiffres erronés dont M. Reed est accusé d’avoir propagé faussement. Malheureusement, la lettre comprend uniquement des insultes et des menaces. 

Ce qui ajoute à la confusion, la municipalité mentionne spécifiquement, « l’infrastructure devait être reconstruite. L’eau n’était pas potable » lorsqu’elle explique la dette à la page 8 de sa présentation « Finance et réalisations 2021-2025 ». La dette liée à l’infrastructure pour l’eau fait probablement partie de l’erreur de déclaration de dette de partenariat de +/- 6 000 000 $ commis par la municipalité. 

Cela renforce la nécessité de la ville d’émettre une correction publique aux informations erronées qu’ils ont publiées le 6 septembre dans le bulletin municipal “Entre Nous” et dans leur présentation Finances et réalisation 2021-2025. Les citoyens méritent d’avoir les données réelles de l’endettement municipal. De plus, la ville devrait prendre l’occasion d’offrir des excuses les plus sincères à Monsieur Antoine Reed d’avoir soulevé ces erreurs et de lui avoir envoyé une mise en demeure dénigrante et blessante lui reprochant une erreur qui n’est finalement pas la sienne, mais celle de la municipalité. Dans cette éventualité, c’est donc M. Reed qui est la victime de M. Tremblay et Mme Davis-Gerrish. Monsieur Reed pourrait poursuivre, mais le plus aberrant est qu’il devra payer sa facture d’avocat et celle de M. Tremblay et Mme Davis-Gerrish aussi.

Référence : Bulletin municipal « Entre Nous » envoyé à toute la population de North Hatley le 6 septembre 2025.

L’explication de la dette de la part de la municipalité dans son PowerPoint “financier” envoyé le lendemain de la présentation du 16 septembre dernier. Donc voici :

Page 8 de la présentation Finance et réalisation 2021-2025 pour expliquer la dette:

Page 11 de 91 des 2023 États-Financier officiel déposé au ministère

À propos de la Régie intermunicipale des eaux Massawippi:

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Je cite la mise en demeure
Si vous aviez un quelconque souci d’objectivité, vous n’auriez pas publié des chiffres erronés. Les chiffres et les faits que vous relatez sont inexacts. Notamment et non limitativement, vous incluez, dans vos calculs, des montants attribués aux Régies sur lesquels la municipalité n’a pas de contrôle et vous omettez de tenir compte de montants afférents à des subventions. 

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La mise en demeure va encore plus loin dans le dénigrement du citoyen.

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Je cite la mise en demeure 
Au surplus, il s’avère que les chiffres sur lesquelles la mairesse Mme Gerrish s’est fondée ont été validés par la firme de vérificateurs de la Municipalité. Notre cliente considère que les chiffres de ses vérificateurs ont certainement une crédibilité bien supérieure aux vôtres.

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Je cite la mise en demeure 
En d’autres termes, vos propos n’ont aucun fondement dans les faits et ils sont fautivement attentatoires à la réputation de nos clients.

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En aucun moment, Mme Davis-Gerrish et M. Tremblay n’ont tenté d’initier une rencontre avec M. Reed. Ils ont plutôt utilisé la menace, la censure et l’intimidation au détriment du dialogue citoyen. Et ce, moins de 15h après la publication du citoyen.

J’invite Mme Marcelle Davis-Gerrish et M. Tremblay à faire une présentation en bonne et due forme des états financiers 2024 ainsi que 2025 à jour. Soyez assuré que j’y assisterai cette fois-ci. Jusqu’à présent, je n’ai vu qu’un PowerPoint partisan ne présentant que des revenus sans dépenses, des subventions en cours et des dons privés. En plus, trois jours avant le début des élections! À l’inverse, si un citoyen met en danger la campagne électoral de Mme Davis-Gerrish, il est menacé de poursuite.

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Je cite la mise en demeure 
De fait, nous ne sommes pas sans savoir qu’il est de votre intention de profiter de la campagne électorale qui vient de débuter afin de salir des réputations dans le but de favoriser les vôtres et ceux de personnes dans votre entourage. 

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D’ailleurs, à ma connaissance, la firme de vérification comptable de la municipalité n’était pas présente à la rencontre financière du 16 septembre dernier. Pardonnez-moi, mais je ne crois pas que nos élus soient en mesure de répondre à des questions financières le moindrement complexes. Je vous invite à prendre le temps de lire les états financiers officiels de la municipalité disponible ici auprès du ministère, du moins pour ceux qui existent, afin de constater leur complexité. Je n’ai aucun doute que les rapports financiers officiels sont totalement incompréhensibles pour le commun des mortels. Pourtant, ils sont destinés au commun des mortels. Également, vous pourrez constater que les rapports financiers 2024 sont inexistants malgré que la loi indique qu’ils doivent être déposés avant le 30 juin 2024.

Honnêtement, je ne sais même pas comment nommer un tel geste de la part de nos élus envers un concitoyen. Ce qui m’inquiète, c’est que ce geste n’est pas isolé. Sommes-nous en train d’instaurer un régime politique autocratique, répressif, d’intimidation et de censure à North Hatley? Difficile de dire le contraire.

À mon avis, cette mise en demeure est un geste totalement antidémocratique qui vise à censurer un citoyen qui pourrait nuire à la campagne électorale de Mme Davis-Gerrish et ce, aux frais des contribuables. 

Malheureusement, c’est une suite logique! Quelques semaines avant le début des élections, la municipalité a commencé à envoyer des bulletins municipaux partisans “entre nous” aux frais des contribuables et poursuit ces envois massifs pendant la période d’élection. 

Pour imager ce geste, c’est comme faire une course à pied dans laquelle la municipalité participe en tant que concurrent, mais se permet de prendre un vélo au lieu de courir. Durant la course, si vous contestez ce geste, vous serez poursuivi et exclu de la course. Ça ressemble drôlement à une attitude monopolistique et répressive pour ne pas dire une attitude dictatoriale. Voici quelques définitions pour vous éclairer sur le sujet.

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Autocrates : lorsqu’ils concentrent le pouvoir et refusent la critique.
Répressifs : lorsqu’ils utilisent des moyens de coercition pour faire taire les opposants.
Intimidateurs : lorsqu’ils recourent à la menace plutôt qu’au débat.
Censeurs : lorsqu’ils limitent volontairement l’expression publique.
Antidémocratiques : lorsqu’ils s’opposent aux principes de liberté fondamentale.

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Définition d’une politique dictatoriale (ChatGPT)

Une politique dictatoriale désigne un mode de gouvernance autoritaire où le pouvoir est concentré entre les mains d’un seul individu ou d’un groupe restreint, sans réel contre-pouvoir, et au mépris des libertés fondamentales et des principes démocratiques.

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Définition d’un propos diffamatoire (ChatGPT)

Un propos diffamatoire est une affirmation ou une déclaration qui porte atteinte à la réputation d’une personne en la discréditant, en l’exposant au mépris ou à la haine du public, ou en nuisant à son honneur.

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Attention, M. Reed n’a pas fait de propos diffamatoires sur les “clients” M. Tremblay et Mme Davis-Gerrish. Il a remis en question le montant de la dette municipale communiqué massivement par Mme Davis-Gerrish dans ses bulletins municipaux. D’ailleurs, il a tenté d’avoir des explications sans succès.

Tristement, plutôt que de contacter M. Reed pour comprendre son raisonnement et discuter de son analyse financière, Mme Davis-Gerrish et M. Tremblay l’ont immédiatement menacé (en moins de 24h), intimidé et même insulté son intelligence. Tout cela aux frais des contribuables puisque l’on paye pour le salaire, le huissier et le cabinet d’avocat! J’aimerais bien voir la facture totale!

D’ailleurs, face à une telle menace, la plupart des citoyens préfèrent se taire plutôt que de se défendre par peur, par manque de moyens, par manque d’énergie ou tout simplement pour éviter le conflit. Malheureusement, si M. Reed ne se défend pas, vous n’auriez jamais la chance de connaître cette terrible histoire. D’ailleurs, il n’est pas le seul dans cette situation. J’ai rencontré plusieurs citoyens avec des histoires similaires. Cependant, ils ont peur des représailles de la municipalité s’ils racontent leur histoire au public. Ce qui permet à la situation de se perpétuer.

Je vous invite donc à prendre conscience de la portée et de la gravité du geste posé par Mme Davis-Gerrish et M. Tremblay envers ce citoyen M. Reed. Un triste symbole d’une politique municipale répressive.

À mon avis, la liberté d’expression est en danger non seulement chez nos voisins du sud, mais aussi dans notre quartier. Tristement, peu de gens s’intéressent à la politique municipale laissant place à ce genre de comportement sans sanction. 

Sur ce, n’oubliez pas de protéger la liberté d’expression en votant le 2 novembre prochain!

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Pour le plaisir, voici l’analyse de la mise en demeure selon ChatGPT

1. Fondement juridique invoqué

• Le texte ne se fonde pas sur la Loi sur les cités et villes (LCV) ni le Code municipal du Québec (CMQ).
• La municipalité et ses dirigeants agissent plutôt sur la base du droit civil québécois (articles 1457 et suivants du Code civil) et du droit de la diffamation (atteinte à la réputation).
• La référence implicite est au fait que la liberté d’expression n’est pas absolue : elle est limitée par le respect de la réputation d’autrui.

2. Nature de la mise en demeure

• Elle vous accuse de publier de « fausses nouvelles », des chiffres « inexacts », et de porter atteinte à la réputation des élus et de la municipalité.
• Elle exige que vous cessiez immédiatement et que vous corrigiez vos propos dans un délai de 24 heures.
• Elle menace de recours judiciaires (dommages compensatoires et punitifs pour diffamation).

3. Force réelle de la demande

• Une mise en demeure n’a pas, en soi, force de loi : c’est un préavis juridique qui ouvre la porte à une poursuite.
• Pour avoir gain de cause, la municipalité (ou les élus personnellement) devrait ensuite prouver en cour :
  1. Que vos propos étaient objectivement faux;
  2. Qu’ils étaient diffusés publiquement;
  3. Qu’ils leur ont causé un préjudice réel à leur réputation;
  4. Et que vous avez agi avec intention de nuire (pour les dommages punitifs).

4. Particularité municipale

• La Loi sur les cités et villes n’empêche pas les citoyens de critiquer l’administration municipale.
• Au contraire, la jurisprudence reconnaît qu’en matière politique, les élus doivent tolérer un niveau de critique plus élevé que des individus privés (c’est la contrepartie de leur rôle public).
• Mais cela ne protège pas contre la diffusion volontaire de fausses informations présentées comme des faits.

5. En résumé

• Cette mise en demeure ne repose pas sur la loi municipale (LCV ou CMQ).
• Elle s’appuie sur la notion de diffamation civile en droit québécois.
• Elle est sérieuse dans la mesure où si vous ignorez et continuez à publier, ils peuvent déposer une poursuite. Mais en cour, le fardeau de preuve est sur eux (ils doivent démontrer que vos chiffres sont faux, que vous saviez qu’ils étaient faux ou que vous avez agi de manière irresponsable).

Donc, ce n’est pas une « arme municipale », mais bien une stratégie juridique classique de protection de réputation.

Défenses possibles

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1. Liberté d’expression et débat d’intérêt public

• La Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise protègent la liberté d’expression.
• Les tribunaux reconnaissent qu’en matière politique et municipale, les citoyens ont un droit très large de critiquer l’administration et les élus.
• La Cour suprême a confirmé (arrêt Grant c. Torstar, 2009) que même si certains propos se révèlent inexacts, la critique est protégée lorsqu’elle touche un débat d’intérêt public, à condition d’agir de manière responsable.

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2. Opinion vs. faits

• La diffamation concerne surtout la diffusion de faits présentés comme vrais mais qui sont faux.
• Si vos propos étaient exprimés comme des opinions, perceptions ou jugements de valeur (« mauvaise gestion », « finances catastrophiques », etc.), ils bénéficient d’une plus grande protection.

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3. Véracité ou bonne foi

• Si vous avez publié des chiffres que vous croyiez véridiques (ex. extraits de documents publics, états financiers, procès-verbaux, etc.), vous pouvez invoquer la bonne foi.
• La responsabilité est moindre si vous vous êtes appuyé sur des sources crédibles, même si celles-ci contenaient des erreurs.

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4. Critique responsable

Les tribunaux évaluent si vous avez agi en citoyen responsable :

• Aviez-vous des raisons de croire que vos informations étaient justes?
• Est-ce que vous avez agi de manière précipitée ou avec malveillance?
• Avez-vous donné la possibilité à la municipalité de répondre ou d’expliquer avant de publier?

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5. Tolérance accrue pour les élus

• Comme les élus choisissent de s’exposer publiquement, ils doivent accepter un niveau de critique plus élevé que des personnes ordinaires.
• La jurisprudence québécoise insiste sur le fait que la liberté d’expression politique est fondamentale en démocratie, même si elle dérange.

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Concrètement

En défense, vous pourriez plaider :

1. Vos propos relèvent du débat d’intérêt public (gestion municipale).
2. Ce sont des opinions politiques, pas des accusations factuelles de fraude.
3. Vous avez agi de bonne foi, basé sur les informations disponibles.
4. Les élus doivent tolérer une critique sévère en raison de leur rôle public.

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Donc, même si la mise en demeure vous met de la pression, la municipalité n’a pas automatiquement gain de cause : le droit québécois protège fortement la critique citoyenne lorsqu’elle est reliée à la vie publique et politique.

Analyse des risques concrets en cas de poursuite en diffamation au Québec, basée sur ton cas

Scénarios réalistes

1. Ils n’intentent pas de poursuite (scénario fréquent)

• Les mises en demeure sont souvent utilisées comme outil d’intimidation (ce qu’on appelle parfois un « SLAPP » – Strategic Lawsuit Against Public Participation).
• L’objectif : te faire peur et t’amener à te censurer toi-même.
• Beaucoup de municipalités ou élus n’osent pas aller en cour, car ça les expose médiatiquement et financièrement.

Probabilité : élevée (50-70 % qu’ils n’aillent pas plus loin).

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2. Ils intentent une poursuite civile en diffamation

• Procédure :
  • Ils déposent une demande introductive d’instance devant la Cour supérieure.
  • Ils doivent prouver que tes propos étaient faux, qu’ils ont été publiés, et qu’ils ont causé un préjudice réel à leur réputation.
  • Le fardeau de preuve est sur eux.
• Coûts pour eux :
  • Avocats privés (souvent 15 000 $ – 50 000 $ pour une poursuite complète).
  • Risque de mauvaise publicité (« la municipalité poursuit ses citoyens pour les avoir critiqués »).
• Coûts pour toi :
  • Tu devrais consulter un avocat (3 000 $ – 10 000 $ pour une défense initiale, plus si le dossier va jusqu’au procès).
  • Tu pourrais invoquer la Loi anti-SLAPP (art. 51 et suivants du Code de procédure civile), qui permet au tribunal de rejeter rapidement une poursuite abusive qui vise à faire taire la critique citoyenne.

Probabilité : moyenne (30-40 %).

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3. Ils gagnent en cour

• Pour qu’ils gagnent, ils devraient prouver que :
  • Tu as affirmé des faits objectivement faux;
  • Tu savais (ou aurais dû savoir) que c’était faux;
  • Tu as agi avec intention de nuire ou sans aucune prudence.
• Si jamais ils obtenaient gain de cause :
  • Les montants accordés au Québec pour diffamation ne sont pas énormes comparés aux États-Unis.
  • Typiquement : entre 5 000 $ et 20 000 $ de dommages compensatoires (rarement plus).
  • Dommages punitifs : seulement si intention claire de nuire (rare).

Probabilité : faible (10-15 %, sauf si tu as écrit quelque chose de factuellement faux et grave, comme une accusation de corruption).

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4. Tu gagnes ou la poursuite est rejetée

• Si tu invoques avec succès la liberté d’expression, l’intérêt public et la Loi anti-SLAPP, le juge peut :
  • Rejeter la poursuite dès le départ.
  • Condamner la municipalité à te payer des frais et même des dommages si elle a agi abusivement.

Probabilité : bonne (40-50 %).

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Conclusion pratique

• La mise en demeure ne repose pas sur la Loi municipale, mais sur une tentative de te museler via le droit civil.
• Le risque juridique n’est pas nul, mais les élus ont un lourd fardeau de preuve et doivent assumer des coûts et des risques d’image importants.
• Tes défenses principales :
  • Liberté d’expression politique;
  • Débat d’intérêt public;
  • Opinion et non fait;
  • Bonne foi et sources raisonnables;
  • Loi anti-SLAPP (si leur poursuite est abusive).

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