Qui peut voter et se présenter aux élections municipales?
À l’approche des élections municipales, plusieurs se demandent qui a réellement le droit de voter ou de poser sa candidature. Voici un résumé clair des règles applicables à North Hatley et plus largement à toutes les municipalités du Québec.
Droit de vote et admissibilité comme candidat
Si vous remplissez les conditions pour exercer votre droit de vote, votre nom figurera sur la liste électorale municipale.
Être inscrit sur cette liste vous donne le droit de voter, mais aussi — sous certaines conditions — de poser votre candidature à un poste de maire, de conseiller ou de conseillère.
Toute personne qui souhaite se présenter doit déposer sa déclaration de candidature dans les délais prescrits par le président d’élection. Le dépôt de candidature est un geste officiel qui doit respecter des règles précises : il ne suffit pas d’être électeur, il faut aussi satisfaire à l’ensemble des critères d’admissibilité prévus par la loi.
- Être électeur ou électrice de la municipalité au sens de la loi;
- Être citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus au jour du scrutin;
- Avoir domicile, résidence ou propriété dans la municipalité depuis au moins 12 mois avant le 1er septembre de l’année électorale;
- Ne pas être inéligible (par exemple en cas de faillite non libérée, d’infraction électorale ou d’incompatibilité de fonction);
- Déposer la déclaration de candidature accompagnée du nombre requis de signatures d’appui dans les délais fixés par le président ou la présidente d’élection.
Citoyennes et citoyens résidents
Toute personne âgée de 18 ans ou plus, citoyenne canadienne, et domiciliée à North Hatley peut voter, à condition d’être inscrite sur la liste électorale municipale.
Assurez-vous que votre nom y figure avant la date limite fixée par le président ou la présidente d’élection (habituellement une quinzaine de jours avant le scrutin).
Les personnes ayant perdu leur droit de vote, par exemple à la suite d’une fraude électorale ou d’une mise sous tutelle, ne peuvent pas participer.
Propriétaires non résidents
Les propriétaires d’un immeuble situé à North Hatley, même s’ils n’y résident pas, peuvent également voter.
Pour être admissibles, ils doivent :
- Être propriétaires depuis au moins 12 mois avant le 1er septembre de l’année électorale;
- Posséder l’immeuble en leur nom personnel (et non par l’entremise d’une entreprise incorporée);
- Être inscrits sur la liste électorale municipale.
En cas de copropriété, un seul vote est accordé par immeuble. Les copropriétaires doivent désigner, par procuration écrite, la personne autorisée à voter en leur nom.
Personnes morales (entreprises incorporées)
Une personne morale (ex. : une compagnie incorporée) propriétaire ou locataire d’un immeuble à North Hatley peut exercer un droit de vote, à condition de :
- Désigner une personne physique par résolution du conseil d’administration;
- Transmettre cette résolution à la municipalité avant la date limite officielle (à ma connaissance, avant le 15 octobre).
Une seule voix par personne
Une même personne ne peut voter qu’une seule fois dans la même municipalité, même si elle est à la fois résidente, propriétaire et représentante d’une entreprise.
En résumé, si vous payez des taxes municipales à North Hatley à titre de citoyen, de propriétaire ou d’entreprise vous avez sans doute droit de vote, mais un seul vote peut être exercé.
Se porter candidat
Pour se présenter comme candidate ou candidat, il faut remplir les mêmes conditions de citoyenneté, d’âge et de domicile, et déposer sa déclaration de candidature dans les délais prescrits.
Toute personne admissible peut ainsi contribuer à la vie démocratique locale en se présentant à un poste de conseillère, conseiller ou à la mairie.
Sur ce, bon vote le 2 novembre!
(pour obtenir de l’aider, communiquez avec le président d’élections, M. Benoit Tremblay à la municipalité)
Références :
https://www.electionsquebec.qc.ca/voter/pouvez-vous-voter/
https://www.electionsquebec.qc.ca/simpliquer/devenir-candidate-ou-candidat/
Bonjour, lors d’une visite à l’hôtel de ville, on nous a dit que, pour voter, il fallait absolument que ce soit notre résidence permanente. Bref, les propriétaires de résidence secondaire ne pourraient pas voter. Pourtant, ce n’est pas ce que dit la loi. Je crois qu’il y a eu une certaine confusion.
Merci, Mme Danielle, pour votre commentaire.
Je vous invite à téléphoner à élections Québec pour clarifier votre situation.
C’est le plus simple et le plus efficace. Sinon, je vous invite à consulter l’information ici.
https://www.electionsquebec.qc.ca/voter/pouvez-vous-voter/
Malgré tout, je suis d’accord avec vous que ce n’est pas clair.
Selon ma compréhension, vous devez respecter les conditions suivantes :
Vous pouvez être inscrit sur la liste électorale d’une municipalité où vous possédez un immeuble autre que votre résidence principale, si :
– vous êtes propriétaire unique (ou copropriétaire indivis) ;
– vous êtes citoyen canadien, âgé d’au moins 18 ans ;
et vous n’êtes pas frappé d’une incapacité légale de voter.
À première vue, si vous avez un chalet seule ou avec votre conjoint.e vous êtes dans une situation de propriété indivis.
Une seule personne propriétaire de votre chalet peut voter dans la municipalité.
À vérifier.
Bonjour, merci pour votre réponse. C’est effectivement ce que m’a répondu Elections Québec. Si on paie des taxes dans une municipalité, on a le droit de vote. Mais si c’est une résidence secondaire, on parle d’un vote par résidence.