Toutes les analyses du présent article sont basées sur les rapports financiers audités du ministère.
Référence : Rapports financiers audités 2024 de North Hatley
Certains diront peut-être que j’insiste – je l’admets volontiers. Toutefois, puisque cette question a déjà mené jusqu’à une mise en demeure adressée à un citoyen, il me semble légitime de poursuivre la réflexion sur l’enjeu de la dette municipale. Mon objectif est simplement de mieux comprendre les explications fournies par la Municipalité et de les comparer à celles avancées par M. Reed.
Précisons que l’intention n’est pas de blâmer qui que ce soit, mais plutôt de comprendre la situation réelle de la dette municipale de North Hatley en se questionnant.
Or, en consultant les états financiers audités de 2024 disponibles sur le site du ministère depuis quelques jours, j’ai constaté que les frais de financement s’élèvent à 346 440 $. Bien que je ne sois ni fiscaliste ni comptable, une simple règle de trois permettrait déjà d’estimer le montant total de la dette municipale.
Précision : les taux varient d’un emprunt à l’autre. L’idée est de se donner une vue d’ensemble.
Calculons la dette en partant des frais de financement
Je ne connais pas le taux d’intérêt exact des emprunts de la municipalité. Dans les rapports, les taux d’emprunt de la ville se situent entre 1.5% à 5.2%. Le taux directeur de la banque du Canada est de 2,5% aujourd’hui. Prenons taux directeur + 1% pour être raisonnable. Si vous n’êtes pas d’accord, laissez un commentaire, j’ajusterai.
Calculer la dette avec un taux de financement à 3,5%
Frais de financement 2024
346 440$
Taux d’intérêt (estimé)
3,5%
Dette
Inconnue
Équation pour calculer les frais de financement
Dette X 3,5% =346 440$
Règle de trois pour estimer la dette liée
346 440$ / 3,5% = 9 898 285$
Il est à noter que ce montant se rapproche du montant avancé par M. Reed.
L’intérêt est inconnue, calculons deux scénarios
Attention, si je prends un taux d’intérêt plus bas, cela veut dire que ma dette est encore plus élevée. Avec 5% de taux d’intérêt, cela indique que ma dette serait de 6,928 millions. Peut-être que le taux d’intérêt sur la dette est encore plus élevé, ce qui indiquerait une dette plus basse. Prenons alors 5%.
Calculer la dette avec un taux de financement à 5%
Frais de financement 2024
346 440$
Taux d’intérêt (estimé)
5%
Dette
Inconnue
Équation pour calculer les frais de financement
Dette X 5% =346 440$
Règle de trois pour estimer la dette liée
346 440$ / 5% = 6 928 800$
Il est à noter que ce montant ce rapproche de celui avancé par la municipalité dans son infolettre du 1er octobre dernier.
L’endettement au rapport financier 2024
D’après moi, ces chiffres représentent la réalité de la dette municipale. On a ici les dires de la municipalité avec 3 981 833$ d’endettement à long terme et la quote-part dans les organismes de 1 890 224$. Ce qui donne donc un endettement net à long terme de 6 006 050$.
À partir du montant de la dette, calculons le taux d’intérêt moyen appliqué
Frais de financement 2024
346 440$
Taux d’intérêt
Inconnu
Dette
6 006 050$
Équation pour calculer les frais de financement
6 006 050$ X inconnu = 346 440$
Règle de trois pour trouver le taux d’intérêt moyen
346 440$ / 6 006 050$ = 5,7% de frais d’intérêt moyen.
Il est à noter que ce montant se rapproche de celui avancé par la Municipalité dans son infolettre du 1er octobre dernier.
À ce chiffre, il faut ajouter les autres obligations
Emprunt temporaire = 342 505$
Créditeurs et charges à payer = $962 886$
Revenus reportés 101 112$
Autres passifs = 45 396$
Sous-total autres = 1 451 889$
Endettement total net à long terme = 6 006 050$
Sous-Total autre obligations = 1 451 889$
TOTALE DETTE au 31 décembre 2024 = 7 457 949$
Qui dit vrai, la municipalité ou M. Reed. Ce n’est pas important, c’est le questionnement qui est l’enjeu pour s’assurer que nos rapports financiers reflètent la réalité.
La composition de l’intérêt des frais de financement
Attention, les 346 440 $ de « frais de financement » ne sont pas uniquement des intérêts sur la dette à long terme ; ils peuvent inclure intérêts sur emprunts temporaires, quote-parts consolidées et frais comptables liés à la dette. D’où le fait qu’on ne peut pas déduire un un taux unique sans tenir compte de cette composition.
Conclusion, l’important est de se questionner
Ce que je remets en question, ce n’est pas tant les résultats présentés que la méthode de l’administration municipale. Je suis bien conscient que gérer une municipalité est complexe et exigeant. Toutefois, questionner n’est pas critiquer pour critiquer — c’est chercher à comprendre.
Poser des questions est essentiel lorsqu’il s’agit de finances publiques. Cela permet de clarifier les informations, de éviter les malentendus et de rapprocher les explications de la municipalité de celles soulevées par M. Reed. C’est ainsi que l’on renforce la confiance du public : par la transparence et la cohérence.
Rappelons également que la raison d’être d’une rencontre de présentation d’états financiers est d’offrir aux citoyennes et citoyens un portrait complet, équilibré et fidèle de la situation financière. Or, la présentation PowerPoint du 16 septembre dernier n’a mis de l’avant qu’une sélection positive d’informations, laissant de côté plusieurs aspects essentiels qui auraient dû être expliqués.
Un simple mea culpa de la municipalité aurait suffi pour reconnaître ce manque d’équilibre et rétablir la confiance. Se tromper est humain. Persister sans reconnaître l’erreur, ça l’est moins.
Pour ma part, si j’ai l’honneur d’être élu, je considérerai sain et nécessaire que des citoyennes et citoyens posent des questions sur les finances publiques. Une population informée et engagée n’est pas un obstacle pour une administration municipale — c’est sa meilleure alliée pour une gouvernance transparente et responsable.
Encore une fois, j’espère que cela vous aura permis d’en apprendre un peu plus. Pour ma part, l’exercice a été très constructif !
Bonjour,
Je trouve vos capsules vidéo très intéressantes. Je ne suis pas un expert en matière de dette municipale ni en comptabilité. Cependant, au fil de ma vie, j’ai eu la chance de développer une certaine compréhension de la comptabilité et de la fiscalité, notamment grâce à la gestion de différents types d’entreprises et à mes relations d’affaires.
Ce que l’expérience m’a appris, c’est qu’en comptabilité, la façon dont on présente les chiffres peut parfois raconter une histoire différente. Selon la colonne où l’on place un montant, la lecture peut complètement changer. Il devient donc difficile, en analysant les données en détail, de toujours saisir la réalité exacte.
Toutefois, pour une lecture simple et honnête de la situation, on peut se poser une question de base :
Quel était le taux d’endettement de la municipalité au moment où l’administration actuelle est entrée en fonction?
Puis, quel est ce taux aujourd’hui — ou à la veille des prochaines élections?
En comparant ces deux données, et en divisant la variation de la dette par le nombre d’années du mandat, on obtient une idée claire du rythme d’endettement annuel : c’est-à-dire, combien la dette a augmenté ou diminué chaque année.
Évidemment, cette méthode demeure simplifiée, mais elle permet d’avoir une lecture juste et cohérente de la situation — sans chercher à faire dire aux chiffres ce que l’on aimerait qu’ils expriment.
Bonjour Jean-Francois. C’est un bon point de simplifier le tout. Mr. Marchesseault avait calculé la progression de la dette pour les 10 dernières années et de mémoire, je crois qu’elle diminuait de $700,000 par année. Alors les deux premières année de la présente administration on peut dire que la dette a diminué d’environ $1.4M. Par contre, en 2024, la ville ne pouvait plus rembourser autant, ce limitant à $60,000. Et comme la ville n’a donné aucune mise à jour des finances de la municipalité pour 2025, on peut s’attendre à une mauvaise surprise concernant le remboursement de la dette. Comme nous somme déjà la municipalité au Québec avec les taux de taxes foncières les plus élevés de toutes les municipalités du Québec, j’ai beaucoup de difficulté à trouver le positif dans la gestion des finances de la présente administration.
Merci. M. Reed.
En effet, le service de la dette est de 0,21$ par tranche de 100$ sur la valeur des propriétés à North Hatley.
Cette taxe est destinée à rembourser la dette municipale chaque année. La question est très importante, surtout qu’on vante les espoirs de réduire la dette et baisser les taxes dans l’infolettre municipale.
Je cite les chiffres de Mme Gerrish le 6 septembre dernier dans son infolettre municipale.
Référence : https://mailchi.mp/ba3f18c0f78c/entre-nous-bulletin-municipal?e=b5cd2dccf2
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2019 Dette municipale 6 909 760 $
2020 Dette municipale 6 235 162 $ (a remboursé la dette de 674 598$)
2021 Dette municipale 5 494 778 $ (a remboursé la dette de 740 384$)
2022 Dette municipale 4 726 395 $ (a remboursé la dette de 768 383$)
2023 Dette municipale 4 043 170 $ (a remboursé la dette de 683 225$)
2024 Dette municipale 3 981 833 $ (a remboursé la dette de 61 337$) ***
2025 Dette municipale ? ??? ??? $ (a remboursé la dette de ?? ???$) ***
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Ensuite, j’ai de la difficulté à comprendre les dires de Mme Gerrish que je cite dans son infolettre
Notre avenir financier
Nous sortons enfin de la crise financière qui menaçait notre existence même. Une trop grande partie de nos recettes annuelles était consacrée au service de la dette, ce qui compliquait nos espoirs de réduction de la taxe et d’avenir stable.
J’espère que vous vous joindrez à moi pour féliciter le conseil municipal et l’équipe administrative d’avoir pris des mesures importantes pour transformer notre situation financière. Nous avons dû renverser les déficits qui ont conduit à notre endettement, puis réduire la dette elle-même. Ces chiffres en témoignent.
Référence : https://mailchi.mp/ba3f18c0f78c/entre-nous-bulletin-municipal?e=b5cd2dccf2
—– English version —–
Thank you, Mr. Reed.
Indeed, the debt service is $0.21 per $100 of assessed property value.
This levy is intended to repay the municipal debt.The issue is very important, especially since there is much talk about hopes of reducing debt and lowering taxes in the municipal newsletter.
I quote the figures from Ms. Gerrish on September 6 in her municipal newsletter.
Reference: https://mailchi.mp/ba3f18c0f78c/entre-nous-bulletin-municipal?e=b5cd2dccf2
2019 Municipal debt: $6,909,760
2020 Municipal debt: $6,235,162 (repaid $674,598 of debt)
2021 Municipal debt: $5,494,778 (repaid $740,384 of debt)
2022 Municipal debt: $4,726,395 (repaid $768,383 of debt)
2023 Municipal debt: $4,043,170 (repaid $683,225 of debt)
2024 Municipal debt: $3,981,833 (repaid $61,337 of debt) ***
2025 Municipal debt: ? ??? ??? $ (repaid $?? ??? of debt) ***
Next, I’m having difficulty understanding Ms. Gerrish’s statements, which I quote from her newsletter:
Our Financial Future
We are finally emerging from the financial crisis that threatened our very existence. Too large a share of our annual revenues was devoted to debt service, which made our hopes of tax reductions and a stable future more difficult.
I hope you’ll join me in congratulating the municipal council and the administrative team for taking important steps to transform our financial situation. We had to reverse the deficits that led to our indebtedness, and then reduce the debt itself. These figures bear this out.
Reference: https://mailchi.mp/ba3f18c0f78c/entre-nous-bulletin-municipal?e=b5cd2dccf2