Les rôles des élus et de la direction générale sont souvent confondus — je l’ai moi-même déjà fait. Cet article précise les responsabilités de chacun et souligne l’importance de maintenir une saine distance entre les élus et le directeur général.
Qu’est-ce que la « saine gouvernance » municipale?
La gouvernance est l’architecture décisionnelle sur laquelle les élus s’appuient pour faire fonctionner l’organisation municipale. Elle définit qui décide de quoi, qui exécute, et comment on redditionne.
Rôle des élus (mairesse/maire et conseil)
- Décider du “quoi” : orientations, priorités, règlements, politiques publiques.
- Allouer les ressources : budget, taxes, emprunts et enveloppes financières.
- Surveiller au nom des citoyens : reddition de comptes, résultats, conformité.
- Ne pas gérer le quotidien : les élus n’embauchent pas le personnel ni ne pilotent les opérations (comptabilité, ressources humaines, réponses aux citoyens, etc.).
Reddition de comptes (selon ChatGPT)
Obligation pour une personne ou une organisation d’informer, d’expliquer et justifier ses décisions, l’usage des ressources et les résultats obtenus, puis d’assumer les conséquences (corrections, sanctions, améliorations).
Rôle du directeur général (souvent aussi greffier et trésorier)
- Exécuter le “quoi” en décidant du “quand” et du “comment”.
- Planifier, organiser et contrôler les opérations : application des règlements, budgets, demandes de subventions, contrats, entretien des infrastructures, gestion du personnel et des consultants, selon les délégations du conseil.
- Agir avec neutralité et loyauté.
- Contribuer à la qualité de vie en assurant la prestation efficace des services quotidiens.
Référence : https://admq.qc.ca/decouvrez-les-fonctions-de-directeur-general-greffier-et-tresorier
Exemple concret (procès-verbal du 8 septembre 2025)
Les élus adoptent un mandat pour faire analyser des communications diffamatoires visant la municipalité et entreprendre les mesures légales appropriées (proposition d’Andrew J. Pelletier, cabinet Cain Lamarre). Dans ce contexte, il est pertinent d’indiquer publiquement l’enveloppe budgétaire autorisée pour ce mandat.
- Rôle des élus (le “quoi”) : autoriser le recours à des avocats pour analyser les dossiers et protéger les employés contre l’intimidation, le harcèlement et l’atteinte à la réputation.
- Rôle du directeur général (le “quand/comment”) : travailler avec les avocats, fixer l’échéancier, gérer le suivi opérationnel et financier, et appliquer les mesures légales appropriées.
La « bonne distance » à garder
- Surveillance, pas ingérence : le ou la mairesse dispose d’un droit de surveillance, d’information et de recommandation, et veille à l’exécution des décisions du conseil sans diriger le personnel ni court-circuiter l’administration.
- Tout passe par le DG : on évite de « court-circuiter » la direction générale; les interventions directes dans les opérations ne se font que si un pouvoir formel a été clairement délégué ou en situation d’urgence.
- Parallèle avec le secteur privé : comme un CA qui fixe les orientations sans gérer l’opérationnel au jour le jour, le conseil municipal décide et le DG gère.
Éthique et déontologie
Élus et direction générale doivent respecter le code d’éthique prévu par la LEDMM, qui balise les comportements et prévient les conflits d’intérêts. Chaque municipalité doit adopter un tel code.
Est-ce vrai que le directeur général doit garder une distance avec les élus en dans un contexte municipale au Québec?
ChatGPT a dit :
Oui — et ce n’est pas qu’une « règle de bon sens », c’est une séparation des rôles prévue par la loi et rappelée par les organismes de surveillance.
- Ce que disent les lois : le/la directeur·trice général·e (DG) est responsable de l’administration de la municipalité et assure les communications entre le conseil et les employés. Autrement dit, le DG est le canal institutionnel entre les élus et l’appareil administratif. Légis Québec+2Légis Québec+2
- Ce que ça implique en pratique : les élus fixent la vision, adoptent les règlements et le budget; ils ne donnent pas de directives opérationnelles directement aux employés (urbanisme, travaux publics, etc.). Passer « par-dessus » le DG est considéré comme de l’ingérence.
- Pourquoi garder cette distance : pour préserver la neutralité de l’administration, éviter la politisation des décisions quotidiennes et protéger les employés contre des pressions politiques. Des situations d’ingérence peuvent faire l’objet d’enquêtes de la Commission municipale du Québec.
En bref : oui, le DG doit garder une “distance professionnelle” avec les élus — et les élus doivent, en retour, s’abstenir d’intervenir dans l’administration en dehors des canaux formels qui passent par la direction générale. Légis Québec+1
