Le 15 et 16 juillet ainsi que le 1er août 2024, j’ai déposé trois demandes d’accès à l’information auprès de la municipalité de North Hatley. Aucune réponse dans le délai légal de 30 jours. Silence administratif. J’ai donc dû saisir la Commission d’accès à l’information (CAI), comme le prévoit la loi.
Référence : North Hatley devra se défendre à la Commission d’accès à l’information(radio-canada)
La suite? Une démonstration parfaite de l’épuisement administratif :
- Trois audiences fixées par la CAI;
- La municipalité se présente avec un avocat payé par les contribuables;
- Audience reportée à la dernière minute (48h avant), sans motif valable;
- Obligation d’engager moi-même un avocat : 1000 $ déjà sortis de ma poche pour simplement faire respecter un droit prévu par la loi.
15 mois plus tard, toujours rien!
15 mois plus tard, je n’ai toujours pas reçu les documents demandés. En revanche, j’ai reçu une liste d’excuses : déménagement de l’hôtel de ville… archives introuvables… feu de 1975… Bref, tout sauf des réponses.
On m’annonce maintenant que je recevrai peut-être une réponse le 17 novembre 2025, soit près d’un an et demi après ma demande. Et si cette réponse est incomplète, une nouvelle audience aura lieu en janvier 2026, cette fois devant un juge, trois heures par dossier. Coût estimé pour me défendre : 4 000 à 6 000 $. Pour obtenir… des documents publics!
Pendant ce temps, qui paie?
| Partie dans l’audience | Qui paie? |
|---|---|
| Avocat de la municipalité | Contribuables |
| Directeur général | Contribuables |
| Responsable à la CAI | Impôts des citoyens |
| Mon avocat | Moi |
| Mon temps de travail | Moi |
Conclusion?
Le droit d’accès à l’information existe… mais seulement pour ceux qui ont l’argent, le temps et l’énergie pour se battre. Les autres abandonnent. Est-ce vraiment ça, la transparence municipale?
La transparence est un pilier de la démocratie — pourtant, à North Hatley, elle brille par son absence.
Bonjour M. Marchesseault,
Vous écrivez : « 15 mois plus tard, je n’ai toujours pas reçu les documents demandés. En revanche, j’ai reçu une liste d’excuses : déménagement de l’hôtel de ville… archives introuvables… feu de 1975… Bref, tout sauf des réponses. »
Personnellement, je dirais : on vous a donné des réponses : celles-ci ciblent le pourquoi que la municipalité a de la difficulté à trouver l’information que vous demandez.
J’avoue que cela peut être frustrant, mais cela ne veut pas dire que c’est incompréhensible ou que c’est dénué de bonne foi.
Elles vont venir, mais peut-être plus tard que vous le souhaiteriez.
Si elles ne viennent pas, on fournira des explications – pas des excuses, comme vous dites ; le terme « excuses » dans le présent contexte est péjoratif.
Il y a aussi un paradoxe dans tous ces arguments. D’un côté, on demande beaucoup d’informations à la municipalité, qui a de la difficulté à répondre de manière ponctuelle à toutes ces demandes en même temps que ses employés exercent leurs tâches régulières.
D’un autre côté, on veut sabrer dans les dépenses d’administration de la municipalité.
C’est comme si l’on voulait plus de beurre, mais qu’en même temps on voulait réduire la production de lait. Un objectif entre en conflit avec l’autre.
Merci bien.
Traduction ChatGPT
Hello Mr. Marchesseault,
You wrote: “Fifteen months later, I still haven’t received the requested documents. What I did receive, however, was a list of excuses: the town hall’s relocation… missing archives… the 1975 fire… In short, everything but answers.”
Personally, I would say that you did receive answers — they point to why the municipality is having difficulty finding the information you requested.
I admit that this can be frustrating, but that doesn’t mean it’s incomprehensible or made in bad faith.
The answers will come, though perhaps later than you would like.
If they don’t, explanations will be provided — not excuses, as you put it; the word “excuses” in this context carries a negative connotation.
There’s also a paradox in all these arguments. On one hand, many information requests are being made to the municipality, which is struggling to respond promptly to all of them while its employees are carrying out their regular duties.
On the other hand, people want to cut the municipality’s administrative expenses.
It’s as if one wanted more butter, while at the same time reducing milk production — one goal contradicts the other.
Thank you very much.