Vérification auprès de notre président d’élection
Pour vérifier, nous avons d’abord appelé Élections Québec, qui nous a ensuite référés au président d’élection de notre municipalité. Nous l’avons contacté.
Par prudence, j’ai enregistré l’appel afin de respecter fidèlement ses consignes. Je vous invite à l’écouter pour bien comprendre le droit de vote des personnes morales lorsqu’un propriétaire unique détient un immeuble sur le territoire.
Ce qui a été confirmé pour notre situation
- Dans mon cas : l’inscription n’est pas possible, puisque mon entreprise est locataire d’un local commercial (et non propriétaire de l’immeuble).
- Dans le cas de mon conjoint, Philippe Marchesseault : le président d’élection a confirmé, après vérifications auprès d’Élections Québec, qu’il a le droit de s’inscrire sur la liste électorale et ce, même en tant que personne morale puisqu’il est propriétaire unique de l’immeuble.
Mon conjoint, Philippe Marchesseault et moi sommes allés compléter et déposer son inscription sur la liste électorale directement à l’hôtel de ville durant l’après-midi de la même journée. Il a d’ailleurs reçu, à sa demande, une confirmation de son inscription immédiatement.
Enregistrement audio de l’appel avec le président d’élection
Je vous invite à écouter l’appel que j’ai passé avec mon conjoint pour vérifier nos éligibilité : le président d’élection y précise avoir effectué les vérifications nécessaires, incluant un échange avec Élections Québec, avant de rendre son avis sur notre admissibilité.
Avertissement
Cet extrait est publié dans l’intérêt public. Toute information susceptible d’identifier des tiers a été supprimée et les voix ont été modifiées afin de protéger la vie privée. Le contenu reflète fidèlement l’échange et ne révèle aucune information personnelle concernant d’autres personnes.
La voix a été modifiée afin de préserver l’anonymat.
Transcription partielle de l’appel
En fait, là, j’ai fait certaines vérifications avant de vous rappeler, naturellement. Ce que je vois, c’est que le 9334-1949 québécois, qui est aussi une personne morale, elle est… cette entreprise-là, elle est propriétaire au 135 rue Main. Donc, là, on est dans un cas d’un propriétaire unique, qui est M. Marchessault. Oui. M. Marchessault peut demander à être inscrit en tant que propriétaire unique d’un bâtiment, de la personne morale. Lui peut faire la demande pour être inscrit sur la liste électorale.
– Président des élections
En résumé
Évidemment, pour les occupants d’un établissement d’entreprise et les propriétaires uniques, la question demeure complexe. C’est pourquoi on s’en remet aux organisations et aux responsables des élections.
Bonjour Mme Bilodeau,
Je me demandais si vous aviez avisé M. Tremblay que la conversation était enregistrée.
Merci bien.
P.S. Vous indiquez « La voix a été modifiée afin de préserver l’anonymat », et par la suite, dans une transcription partielle, vous indiquez qu’il s’agit du Président des élections. Autrement dit, vous dévoilez vous-même par écrit celui que vous souhaitez conserver anonyme dans l’audio !
Traduction ChatGPT
Hello Ms. Bilodeau,
I was wondering whether you had informed Mr. Tremblay that the conversation was being recorded.
Thank you.
P.S. You state that “The voice has been modified to preserve anonymity,” yet in the partial transcript you identify the speaker as the President of Elections. In other words, you yourself disclose in writing the identity of the person you intend to keep anonymous in the audio !
Merci, M. Tremblay, pour votre commentaire.