Voici la réponse de 6 municipalités riveraines après une conversation téléphonique avec chacune d’entre elles. Je tiens à remercier chacune d’entre elles d’avoir pris le temps de répondre à mes questions.
Sainte-Catherine-de-Hatley
Le locataire peut se présenter à la commune avec son contrat de location de quai privé pour obtenir sa vignette. L’important est de respecter la tranquillité du voisinage et de respecter le maximum de 3 emplacements.
Ayer’s Cliff
La municipalité ne contrôle pas ce type d’activité. Elle ne dit pas que vous avez le droit de le faire, mais elle ne vérifie pas les locations de quais privés.
Canton de Hatley
D’une manière générale, la municipalité fonctionne sur la base de plaintes. Évidemment, le sujet reste flou. Certes, certaines personnes louent leurs quais. À la connaissance de l’inspecteur, il n’y a jamais eu de plaintes ou de problèmes à cet égard. Au besoin, la municipalité référerait à un avocat pour évaluer la situation sur le plan juridique.
Canton de Stanstead
Autorisé et commun dans la municipalité. Jusqu’à 3 bateaux sont autorisés. Vous pouvez émettre un contrat de location de quai privé à vos locataires de quai afin qu’ils obtiennent leur vignette de lac. J’ai d’ailleurs loué un quai sur le Memphrémagog et tout s’est très bien passé !
Ville de Magog
J’ai discuté avec l’inspecteur qui m’a confirmé qu’il n’y avait pas de problème à louer mon quai privé. Il faut respecter la limite de 3 quais. D’ailleurs, un système informatique permet de planifier un rendez-vous avec l’inspecteur. Belle initiative!
North Hatley
Interdiction sous peine de poursuites. D’ailleurs, le directeur général lui-même s’est présenté chez nous pour nous menacer de poursuites judiciaires si nous louions notre quai privé. De plus, l’inspecteur municipal nous a envoyé un courriel indiquant que la location d’un quai privé n’était pas conforme aux usages permis, puisqu’il s’agit d’une activité commerciale et d’une activité extensive liée à l’eau permise uniquement dans les zones P8, P-9 et C-9.
Hatley
Aucune règlementation sur le sujet. L’important est de protéger les quiétudes des voisins. Pour le reste, il faut limiter le nombre d’embarcations à 3.
En conclusion, il semblerait que la seule municipalité qui menace les citoyens qui tentent de louer leurs quais privés soit North Hatley. Pour tout le reste, le principe de base demeure le respect de la tranquillité et l’absence de plaintes de la part des voisins. Toutes les municipalités riveraines que j’ai contactées ont été très accommodantes. Merci à chacune d’entre elles pour la clarté de l’information et l’attitude positive avec laquelle on m’a répondu.
Cependant, l’usage « activité extensive liée à l’eau » est le même pour toutes ces communes. De plus, seule la municipalité du canton de Stanstead n’est pas sur le lac Massawippi. Les autres sont toutes sur le même lac que North Hatley. Pourtant, North Hatley menace de poursuivre les citoyens qui veulent louer leurs quais privés.
Rappelons que les quais de la marina sont maintenant gérés par la municipalité elle-même. Le passage sous le pont est difficile pour les pontons et les bateaux à pare-brise haut. Le passage est difficile en termes de largeur, de hauteur et tout simplement impossible lorsque Dame Nature envoie des pluies torrentielles.
En effet, lors de la saison estivale 2023, plus de 80 signataires ont proposé des pistes de solutions, demandant à la mairie de remédier au problème du pont.
Tout cela m’amène à poser une question. La municipalité de North Hatley cherche-t-elle à protéger son bail de quai ? La municipalité a confirmé sont achat des quais flottants de la marina pour 200 000 $ lors de la réunion du 12 décembre 2024.
Voici mes questions pour vous :
- Quel était le taux d’occupation du port de plaisance en 2024 ?
- Quels furent les bénéfices nets de la marina en 2024?
Il est évident que la marina de North Hatley est une source importante de revenus pour la municipalité. Cela expliquerait-il le ton agressif de la municipalité envers les citoyens qui désirent louer leur quai privé ou que la municipalité désire simplement appliquer à la lettre les règlements?
Sur ce, bonne réflexion !
