Évidemment, la plupart des gens associent “location” à activité commerciale. Cependant, il faut faire attention, car selon moi, je peux louer ma tondeuse sans que cela soit considéré comme une activité commerciale. D’après ma compréhension, tout dépend de l’intention que j’ai lorsque je loue ma tondeuse. Pour mieux comprendre la différence, voici quelques explications fournies […]
Qu’est-ce qu’une activité extensive reliée à l’eau?
Il s’agit d’une classe d’usage autorisée omniprésente dans les règlements de zonage de North Hatley et de plusieurs autres municipalités de l’Estrie. Malheureusement, j’ai des difficultés à cerner cet usage. Malheureusement, dans le présent règlement de zonage de la municipalité de North Hatley, il n’y a aucune définition ni précision. D’ailleurs, merci de me corriger […]
La location d’embarcations à North Hatley s’inscrit-elle dans une vision de développement durable?
Afin de comprendre ce que veut dire “développement durable” voici, la définition selon Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Au Québec, le développement durable s’entend donc d’« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux […]
Les « droits acquis » ou les « droits d’usage » à North Hatley c’est pas simple!
En 2024, la municipalité a forcé le projet de bateaux et kayaks en partage « Navigo » à cesser ses activités à North Hatley au 80-82 Main). En effet, la municipalité a menacé de poursuite l’entreprise par mise en demeure « maison » (pas par avocat) précisant en autres que l’usage « activités extensives reliées à l’eau » n’était pas permis […]
Louer un quai ou descendre votre bateau à chaque sortie?
Rappel : Pour obtenir une vignette de bateau en tant que résident ou non-résident auprès de la municipalité de North Hatley dans le but de descendre votre bateau sur le lac Massawippi, vous devez avoir une preuve que vous avez un quai pour l’amarrer. Attention, les résidents riverains n’ont pas le droit de leur leur […]
La municipalité de North Hatley invite les non-résidents à descendre leur bateau à Ayer’s Cliff
Je suis allé sur Facebook pour commenter l’absence de réponse quant à ma demande d’ouverture de la descente du quai fédéral du dimanche 11 mai telle que promise dans leur communiqué du 9 mai. Moi ainsi que plusieurs autres plaisanciers, avons attendu à la descente du Quai fédéral pendant plus de deux heures malgré de […]
La protection de la bande riveraine, est-ce toujours d’actualité à North Hatley?
Tout d’abord, je tiens à préciser que je ne suis pas un expert des bandes riveraines et des règlements qui les entourent. Je suis un simple citoyen qui a la chance d’être riverain et qui tente de comprendre ce qu’on peut faire et ne peut pas faire au bord de l’eau. C’est pourquoi j’ai tenté […]
Séance extraordinaire du conseil de ville de North Hatley en après-midi avec un préavis de moins de 24 heures
La municipalité a envoyé un communiqué pour indiquer qu’une séance extraordinaire du conseil municipal aurait lieu le lendemain à 13h00. Je ne suis pas un spécialiste, mais il me semble que c’est un préavis très court pour des décisions importantes concernant l’octroi de contrats. En plus, en plein après-midi. Peu de gens vont se déplacer […]
