Plus de 98% des bords de lacs et rivières du Québec sont enclavés par la propriété privée

Plus de 98% des bords de lacs et rivières du Québec sont enclavés par la propriété privée Référence : https://www.ledevoir.com/environnement/876412/moins-98-bords-lacs-rivieres-quebec-sont-inaccessibles Bientôt, il y a de fortes chances qu’il ne sera plus possible d’accéder aux lacs et rivières du Québec sauf si vous êtes un riverain. Une étude récente qui se fonde sur les cadastres municipaux […]

Sommes-nous prêts faire face à une situation d’urgence en sécurité civile à North Hatley?

Suite aux pluies diluviennes de dimanche dernier ayant causé d’importantes inondations et des dommages aux infrastructures, des citoyens se questionnent sur la capacité de la municipalité à répondre rapidement à ce genre de sinistre.  North Hatley est un petit village de plus ou moins 675 personnes situés dans une vallée entre la montagne, la rivière […]

La location de votre quai privé est-elle autorisée ou interdite par les municipalités riveraines ?

Voici la réponse de 6 municipalités riveraines après une conversation téléphonique avec chacune d’entre elles. Je tiens à remercier chacune d’entre elles d’avoir pris le temps de répondre à mes questions. Sainte-Catherine-de-Hatley Le locataire peut se présenter à la commune avec son contrat de location de quai privé pour obtenir sa vignette. L’important est de […]

Est-ce que louer votre quai privé est une activité commerciale?

Évidemment, la plupart des gens associent “location” à activité commerciale. Cependant, il faut faire attention, car selon moi, je peux louer ma tondeuse sans que cela soit considéré comme une activité commerciale. D’après ma compréhension, tout dépend de l’intention que j’ai lorsque je loue ma tondeuse.  Pour mieux comprendre la différence, voici quelques explications fournies […]

Qu’est-ce qu’une activité extensive reliée à l’eau?

Il s’agit d’une classe d’usage autorisée omniprésente dans les règlements de zonage de North Hatley et de plusieurs autres municipalités de l’Estrie. Malheureusement, j’ai des difficultés à cerner cet usage. Malheureusement, dans le présent règlement de zonage de la municipalité de North Hatley, il n’y a aucune définition ni précision. D’ailleurs, merci de me corriger […]

La location d’embarcations à North Hatley s’inscrit-elle dans une vision de développement durable?

Afin de comprendre ce que veut dire “développement durable” voici, la définition selon Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Au Québec, le développement durable s’entend donc d’« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux […]

Les « droits acquis » ou les « droits d’usage » à North Hatley c’est pas simple!

En 2024, la municipalité a forcé le projet de bateaux et kayaks en partage « Navigo » à cesser ses activités à North Hatley au 80-82 Main). En effet, la municipalité a menacé de poursuite l’entreprise par mise en demeure « maison » (pas par avocat) précisant en autres que l’usage « activités extensives reliées à l’eau » n’était pas permis […]

La municipalité de North Hatley invite les non-résidents à descendre leur bateau à Ayer’s Cliff

Je suis allé sur Facebook pour commenter l’absence de réponse quant à ma demande d’ouverture de la descente du quai fédéral du dimanche 11 mai telle que promise dans leur communiqué du 9 mai. Moi ainsi que plusieurs autres plaisanciers, avons attendu à la descente du Quai fédéral pendant plus de deux heures malgré de […]

Séance extraordinaire du conseil de ville de North Hatley en après-midi avec un préavis de moins de 24 heures

La municipalité a envoyé un communiqué pour indiquer qu’une séance extraordinaire du conseil municipal aurait lieu le lendemain à 13h00. Je ne suis pas un spécialiste, mais il me semble que c’est un préavis très court pour des décisions importantes concernant l’octroi de contrats. En plus, en plein après-midi. Peu de gens vont se déplacer […]

Back To Top