Voici un quai de 14 m² en vue de respecter le règlement de 20 m² pour obtenir notre permis d’installer un quai.
20 m², c’est 36 pieds de long par 4 pieds de largeur. Un quai de 20 m² représente 215, 278 pieds carrés. Si vous avez un quai privé de 4 pieds de large, cela représente un quai pouvant avoir un maximum de 53,81 pieds linéaires. Si vous avez un quai privé de 5 pieds de large, vous pouvez mettre une longueur maximale de 43,05 pieds de long. 53,81 pieds de long, c’est pas si long alors imaginez 43 pieds de long…!
Il n’est pas toujours facile de se retrouver dans les règlements de zonage à North Hatley et sans doute, partout au Québec. C’est ce que nous avons appris dernièrement lorsque nous avons fait une demande d’installation d’un quai au 80-82 rue Main. Après une lecture des règlements de zonage de la municipalité de North Hatley en plus d’observer les quais aux alentours pour en comprendre les limites, nous avons fait une demande auprès de l’inspecteur pour installer un quai privé.
Surprises, après quelques jours, nous avons reçu des précisions de l’inspecteur précisant que notre croquis de quai dépasse la superficie autorisée non pas par la municipalité de North Hatley, mais bien par le ministère MELCCFP (bail d’occupation du domaine hydrique de l’État). Confusion totale pour nous puisque lorsqu’on lit les règlements de zonage de North Hatley, il est inscrit 30 m ² ceci. Évidemment, nous ne sommes pas formés en tant qu’ inspecteurs municipaux, mais il me semble qu’on n’est pas si ignorants que cela. Finalement, ça l’air qu’on est ignorant!
La réponse de l’inspecteur de la municipalité de North Hatley est la suivante :
Évidemment, il n’est pas intuitif d’aller lire la loi sur la qualité de l’environnement avant d’installer un simple quai privé. Comme tout citoyen, on s’est informé en lisant les règlements d’urbanisme de la municipalité afin d’éviter un refus et prolonger les délais. Comme on sait, c’est parfois long et lourd d’obtenir une approbation de permis auprès de la municipalité. Et ce, pas seulement à North Hatley!
Pourquoi avoir un règlement d’urbanisme écrit et rendu public indique 30 m ² et jusqu’à 60 m ² alors que l’on refuse 29 m ² et on nous demande de faire une demande au MELCCFP. Sans doute un processus encore bien plus lourd que celui de la demande de permis à North Hatley. Imaginez faire une demande au ministère pour un quai privé? La question se pose, sommes-nous en train de nous faire “passer un savon” pour nous faire perdre notre temps et nous décourager?
Bizarrement, suite à de nombreuses observations de quais sur le lac, nous avons constaté que la plupart des quais dépassent amplement les 30 m ². Un quai de 20 m² représente 215, 278 pieds carrés. Si vous avez un quai privé de 4 pieds de large, cela représente un quai pouvant avoir un maximum de 53,81 pieds linéaires. Si vous avez un quai privé de 5 pieds de large, vous pouvez mettre une longueur maximale de 43,05 pieds de long. Observez, c’est assez court 43 pieds de long!
Je n’ai aucun problème à respecter le règlement de zonage par contre, il se doit d’être appliqué à tous les quais de la municipalité de North Hatley. Je crois que cela risque de déclencher un conseil de ville bien rempli et beaucoup de paperasse avec les inspecteurs municipaux!
Sur ce, profitez bien de votre quai pas trop long!
