Selon ChatGpt :
1. Vérifier la nature de votre demande
- Est-ce une demande d’inscription (électeur, électeur non domicilié, procuration)?
- Une plainte (irrégularité, affichage, traitement non conforme)?
- Une demande d’information (ex. sur la procédure de vote, les délais, les formulaires)?
Selon la nature, les recours diffèrent.
2. Consigner vos démarches
- Gardez copie de vos courriels, lettres, formulaires, appels.
- Notez les dates et personnes contactées.
C’est important si vous devez démontrer que le président n’a pas rempli ses obligations.
3. Recours possibles
- S’adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) : il supervise l’application générale des lois municipales et peut vous orienter.
- Contacter Élections Québec : même si leur mandat principal est provincial, ils peuvent orienter ou prendre note si une situation d’irrégularité grave survient.
- Tribunal : en cas de manquement sérieux (ex. refus d’inscrire un électeur ou irrégularité pouvant influencer l’élection), il est possible de présenter une contestation judiciaire après l’élection devant la Cour du Québec.
- Plainte écrite au conseil municipal : même si le conseil ne peut pas intervenir dans le déroulement de l’élection (le président agit de façon indépendante), cela met de la pression et laisse une trace officielle.
4. Délais critiques
Les élections municipales ont des délais très courts et fixés par la LERM. Si votre démarche touche votre droit de vote, d’inscription ou de candidature, il faut agir rapidement, sinon vous pourriez perdre vos droits pour ce scrutin.
Concrètement, si vous êtes en plein processus électoral et que le président d’élection ne répond pas :
- Relancez-le par écrit (courriel + recommandé si possible).
- Contactez Élections Québec et/ou le MAMH pour signaler le problème.
- Si cela touche directement votre droit de vote ou de candidature, envisagez un recours judiciaire rapide.
